Interventions sur "eau" de Philippe Tourtelier

Lors de la discussion du Grenelle de l'environnement, nous étions extrêmement réticents quant au nouveau statut des projets d'intérêt général et à leur caractère discrétionnaire, qui peut nuire à cette cohérence qui fait suite à une consultation du public. Si un projet est véritablement d'intérêt général, il faut qu'il soit discuté et la question du délai ne se pose pas.

Si on détourne plus d'eau, il y a moins de place pour les poissons

L'un des avantages de l'EPR, nous a-t-on expliqué, résiderait en ce qu'en cas de fusion, le coeur est récupéré : de l'eau stockée se déverse automatiquement pour le refroidir. Mais que devient la vapeur ainsi dégagée ?

Quelques remarques avant de vous interroger, madame la secrétaire d'État. Dans le débat sur les niches fiscales, il faut distinguer le solaire, où il s'agit de production, et l'isolation, dont je regrette beaucoup que les niches la concernant soient révisées à la baisse. En effet, changer les comportements prend toujours beaucoup de temps, et c'est là le principal gisement d'économies d'énergie. Concernant EDF, dont le PDG a fait des déclarations ambiguës sur le développement des énergies renouvelables, il faut se souvenir que l'État est l'actionnaire majoritaire et qu'il aurait tout intérêt à clarifi...

...ue l'engagement pris par la France de stopper la perte de biodiversité ne sera pas atteint. Il existe deux échelles. Nous nous situons ici à l'échelle nationale, ce qui me semble aller dans le bon sens. Deux missions de réflexion vont être à juste titre lancées. Toutefois, ce n'était absolument pas contradictoire avec un autre objectif qui figure dans l'exposé sommaire et aux termes duquel un nouveau dispositif de gouvernance devra associer tous les acteurs et en particulier les collectivités territoriales. Or, parallèlement, on ôte, depuis ce matin, aux collectivités territoriales qui travaillent sur le terrain les outils permettant leur présence : la trame verte et bleue n'est pas opposable ; l'inventaire dont a parlé Geneviève Gaillard a été refusé, tout comme l'outil de l'espace de cohére...

Comme beaucoup d'amendements du Gouvernement !

Madame la ministre, vous avez dit que vous proposeriez un amendement pour ouvrir une possibilité sur le même sujet. Je ne vais pas commencer à discuter de l'amendement suivant, mais c'est une possibilité. À supposer que la commune ne propose rien, comment font les gens qui ont ce genre de problème ? Dans un hameau, si les gens sont d'accord pour faire des travaux efficaces, pourquoi les empêcher de recourir à cette forme juridique ? C'est une simple possibilité donnée pour régler des problèmes lorsque les gens sont d'accord. Je ne vois vraiment pas pourquoi vous refusez cet amendement.

C'est un amendement complexe, qui a demandé beaucoup d'allers et retours j'ai pour ma part assisté à la réunion avec l'Association des maires de France, qui y était très défavorable. La version définitive est-elle équilibrée, lève-t-elle toutes les ambiguïtés ? C'est un vrai sujet : tous les maires savent que l'assainissement non collectif nécessite une pression forte pour être efficace. Toutefois, comme chacun d'entre nous, monsieur Flajol...

...tres dans ma poche. (Sourires ) D'autre part, je souhaiterais que les usages puissent évoluer, parce que ma façon de lutter contre cela est de porter un foulard, ce qui est contraire aux usages de l'Assemblée. Si l'on pouvait changer les usages, et avant d'en arriver au bonnet, que les hommes puissent avoir un foulard, on aurait fait un grand pas. Ceci dit, sur la question de l'utilisation de l'eau, il y a longtemps que le problème est posé. Dans ma circonscription se trouve une école exemplaire, qui a des panneaux solaires et calcule ses dépenses énergétiques. Sur la question des eaux récupérées pour les toilettes publiques, elle était en situation « illégale »... J'ai posé des questions écrites, demandé des explications, et il y avait des interprétations divergentes selon les départements...

Les relevés des cours d'eau, classés ou non, ont été faits : les cartes existent donc.

Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui a été adopté par la commission. Il propose qu'une action spécifique soit lancée pour généraliser la détection de fuites dans les réseaux d'eau et pour programmer les travaux nécessaires.

Cet amendement vise à combattre les hésitations trop souvent observées en ce qui concerne l'usage des eaux pluviales dans l'habitat. Nous aimerions obtenir quelques explications à ce sujet.

Le problème est que le décret en question permet l'usage des eaux pluviales assorti de conditions de santé et d'hygiène assez strictes dans les habitations individuelles, mais non dans les installations communales.

Je pense que tout le monde sera d'accord sur cet amendement qui vise à sensibiliser la population aux économies d'eau, notamment par la mise en place de compteurs intelligents.

Je suis toujours étonné qu'on soit obligé de se mettre au ras du sol, de soulever le couvercle de la citerne et de se munir d'une lampe électrique quand on veut vérifier sa consommation d'eau. Il faut vraiment vouloir accomplir un geste citoyen ! Pourtant, on dispose aujourd'hui de techniques électroniques qui permettraient à chacun de disposer d'un affichage à l'intérieur de sa maison. D'où cet amendement de bon sens !

Je souhaiterais aborder deux points précis. Tout d'abord, à l'alinéa 7 de l'article 28, il est proposé de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques en accélérant la diffusion de méthodes alternatives. Je souhaiterais donc vous interroger, monsieur le ministre, sur ce qu'on appelle les PNPP : les « produits naturels peu préoccupants » Lors de l'examen de la loi sur l'eau du 2 décembre 2006, un amendement avait marqué la reconnaissance de ces PNPP en revenant sur l'interdiction du purin d'orties, qui avait provoqué un tollé.

La séance ayant démarré sur les chapeaux de roue, nous n'avons pu défendre, tout à l'heure, un amendement imposant le respect du principe « pollueur-payeur », qui s'apparentait à celui de M. Cochet, que nous soutenons donc. (L'amendement n° 1454, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)