Interventions sur "CE" de Philippe Tourtelier

Si les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ne sont pas des documents d'urbanisme, ils n'en englobent pas moins les schémas régionaux éoliens, lesquels concernent pleinement l'urbanisme.

Comment l'article 5 modifié par l'amendement CE 770 s'articulera-t-il avec les alinéas 46 et suivants de l'article 9 qui organisent également la hiérarchie des documents d'urbanisme ?

La protection des paysages est déjà prévue par les dispositions relatives aux ZDE et par la procédure ICPE : cet amendement est donc doublement redondant.

Le même problème s'est posé pour les antennes relais de téléphonie mobile. La Cour d'appel de Versailles a ainsi demandé le démontage d'une antenne en jugeant qu'elle causait un « trouble de voisinage ». Mais ce trouble, c'était l'angoisse ressentie par les riverains, même lorsque l'antenne ne fonctionnait pas ! L'adoption d'un tel amendement entraînerait d'importants dommages collatéraux. Quel que soit l'équipement public concerné, il se trouvera toujours un voisin pour s'y opposer : c'est le phénomène NIMBY, « Not in my back yard ».

J'aimerais savoir quel est actuellement le pourcentage d'éoliennes implantées hors des ZDE. Par ailleurs, des recherches sont conduites au Danemark en vue de construire des générateurs dotés d'un meilleur rendement, ce réduirait leur hauteur, donc leur impact sonore et visuel. Or une disposition aussi tranchée que celle proposée par les amendements tendrait à exclure ces équipements novateurs, ce qui me gêne.

Cet amendement est très dangereux pour les trames vertes et bleues. Il confond biodiversité et paysages et rendrait bien difficile l'établissement des schémas de cohérence territoriale...

Cet amendement est excellent car il comble une lacune : le rapport a pris pour argent comptant le calcul de la Commission de régulation de l'énergie, dont les hypothèses de prix ont été contestées.

Prendre en compte le cycle de vie du produit va dans le sens du Grenelle. L'amendement tend à assurer cette cohérence.

La commission saisie au fond est celle du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je suis membre. D'un commun accord, il a été décidé que la Commission des affaires économiques examinerait les parties du texte consacrées à l'énergie. Il n'en reste pas moins qu'elle est seulement saisie pour avis. On imagine mal que la commission saisie au fond ne puisse pas délibérer et voter sur des amendements aussi importan...

L'expression « La méthode » est ambiguë : celle-ci peut être la seule à exister ou bien avoir été choisie parmi plusieurs.