Interventions sur "énergétique" de Philippe Tourtelier

...ut ceci prend du temps, sans doute trop par rapport au Grenelle I, puisque celui-ci assignait une ambition de 50 % d'exploitations en cours de certification en 2012. Cet objectif est maintenant hors de portée. Le temps nous a fait défaut pour étudier certains points relatifs à l'agriculture identifiés dans le Grenelle I. Je souhaiterais en mentionner spécifiquement deux : d'une part, la maîtrise énergétique des exploitations agricoles, puisqu'il existe un débat actuel sur la méthanisation et le photovoltaïque ; d'autre part, la question des protéagineux, dont nous savons qu'ils pourraient se substituer à nos importations de soja transgénique. Un plan d'urgence de préservation des abeilles était prévu en 2009. Il n'a pas été mis en place. Depuis, nous avons eu le rapport de notre collègue Martial Sa...

... mon regret que nous n'ayons pas eu à disposition une analyse précise des aides fiscales et budgétaires en vigueur dans les secteurs concernés : le Gouvernement a fait ses choix, à lui de les assumer... André Chassaigne a évoqué la réglementation thermique. Dans le cadre de nos auditions, j'ai rencontré les responsables d'un bureau d'étude certifié pour les activités de diagnostic de performance énergétique. Ces diagnostics existent depuis 2006. Les organismes doivent être accrédités par le ministère, qui délivre une formation minimale par rapport à un référentiel établi. Mais, depuis 2006, de nouveaux acteurs sont entrés massivement sur le marché et aujourd'hui, les organismes accrédités sont trop nombreux. Le cadre référentiel doit être actualisé tous les cinq ans. En d'autres termes, nous avons l...

L'amendement que nous vous proposons est tout à fait cohérent avec l'amendement que nous avons présenté auparavant sur la précarité énergétique, dans lequel nous avons essayé de définir qui relevait de la précarité énergétique. Nous avons dit que c'était une personne qui éprouvait dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires.

Là encore, je pense que le Nouveau Centre va soutenir cet amendement, sinon nous aurions l'impression que l'amendement que ses membres ont présenté concernant la définition de la précarité énergétique n'était qu'un effet d'annonce. Vous venez une première fois de refuser une application directe de cet amendement, vous devriez donc soutenir celui-ci, car il va bien falloir travailler sur une définition de la précarité énergétique. Des définitions ont été proposées dans d'autre pays. Par exemple, l'une d'elles considérait en précarité énergétique un ménage qui consacre plus de 10 % de ses reven...

...remière version, on allait étudier l'obligation. On étudie toujours pour savoir comment l'on va faire. Vous venez de refuser un amendement de M. Yves Cochet proposant 80 kilowattheures par mètre carré et par an, en expliquant que ce n'est pas toujours possible. Je suis déjà intervenu en commission sur ce point. Il y a une solution, encore faut-il une volonté politique. Il existe des diagnostics énergétiques de sensibilisation qui ne servent à rien, que tout le monde est capable de faire. On divise les surfaces par la consommation et on a une étiquette. S'il y avait de vrais diagnostics énergétiques beaucoup plus approfondis sur le parc existant, qu'il soit individuel ou collectif, avec des propositions de travaux, chacun, dans son pavillon ou une copropriété, pourrait décider, en fonction du prix d...

...s individuels, l'éco-PTZ peut bien fonctionner, mais allez mettre d'accord des copropriétaires s'ils n'ont pas connaissance des pertes d'énergie ! Il faut rendre possible une connaissance approfondie des travaux à réaliser dans les copropriétés de façon que, lorsque la vente d'un logement a lieu, le propriétaire ou l'acquéreur soit au courant de ce qu'il en coûtera pour améliorer les performances énergétiques du bien. Cela n'est en rien contradictoire avec une amélioration globale du bilan énergétique de l'ensemble de la copropriété, et il n'y a aucune obligation.

Nous sommes toujours dans la même problématique de l'urgence s'agissant des bâtiments existants. Mais comme vous refusez toutes nos propositions, je ne pense pas que l'on parvienne à trouver une solution. Dans l'amendement précédent, je ne voulais pas obliger, j'incitais seulement et pour cela je demandais un diagnostic énergétique approfondi avec des propositions de travaux. Vous avez refusé, monsieur le ministre d'État, au motif que l'éco-PTZ montait en puissance, ce qui est une bonne chose. Mais si, en plus, les bâtiments publics de l'État ont une obligation d'être rénovés et les collectivités territoriales sont incitées fortement à rénover également, quelle main-d'oeuvre reste-t-il pour faire quelque chose dans les copr...

Je ne reviens pas sur le contenu du rapport réalisé pour la commission chargée des affaires européennes, dont les conclusions sont relativement consensuelles. J'ai du reste beaucoup de points d'accord avec M. Poignant. Il est d'usage de commenter largement la dépendance énergétique de l'Europe par rapport à la Russie mais il serait plus juste de parler d'interdépendance entre la Russie et l'Union européenne. De fait, la Russie cherche à s'affranchir de sa dépendance à l'Europe en se tournant vers la Chine ou l'Inde. La Commission européenne souhaite achever le grand marché unique de l'énergie en vue de garantir la sécurité énergétique ; soit, mais il faut tenir compte des t...

Le rapport de la commission chargée des affaires européennes évoque assez largement la question des relations entre l'Ukraine et la Russie et de l'Europe avec cette dernière. En effet, celle-ci voudrait imposer à celle-là une charte énergétique dont Moscou ne veut pas. En revanche, la Russie a fait d'autres propositions et traite directement avec l'Allemagne. De fait, dans le domaine de l'énergie, les marchés nationaux sont incompatibles avec la constitution de grands groupes européens fournisseurs. La direction européenne de la concurrence sacrifie la sécurité énergétique à la concurrence. J'approuve entièrement les propos de mon collè...

...ation des marchés de l'énergie. Ces décisions sont-elles cohérentes avec ce qui est proposé aujourd'hui ? Ne faut-il pas les infléchir pour faciliter un accord sur ce paquet « énergie-climat » ? Compte tenu du temps qui m'est imparti, je me limiterai à deux suggestions. La première est de ne pas attendre, comme c'est le cas actuellement dans le domaine financier, une crise grave dans le secteur énergétique pour remettre en cause le dogme du marché non régulé comme meilleur moyen d'allocation des ressources. L'énergie est un bien de première nécessité, pour les entreprises comme pour les ménages. La libéralisation des marchés, qui devait amener à une baisse des prix, a eu l'effet contraire. À cette hausse des prix va s'ajouter celle due à l'inclusion du secteur de la production énergétique dans les ...

...et d'adéquation de cette réponse au regard des objectifs que l'Union européenne s'est fixés. Il peut être plus judicieux et plus efficace que le surcroît de subsidiarité que certains États réclament dans la négociation sur le paquet « énergie-climat » soit accordé plutôt dans le domaine de la régulation interne des marchés du gaz et de l'électricité. Ma deuxième suggestion concerne l'efficacité énergétique. C'est l'un des trois objectifs réaffirmés les 3 x 20 mais, à la différence des deux autres, celui-ci n'est pas contraignant, et a pratiquement disparu des négociations actuelles ou est devenu très secondaire. C'est une erreur fondamentale, car la réalisation de cet objectif d'augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique non seulement facilite mais conditionne la réalisation des deux autr...

L'efficacité énergétique exprime le rapport entre l'évolution du PIB et la dépense énergétique d'un pays. Or on sait que la crainte de certains pays, notamment ceux de l'Est qui ont besoin d'un rattrapage économique donc d'une croissance importante de leur PIB, de voir cette croissance du PIB freinée par les mesures du paquet « énergie-climat » est au coeur des discussions. Rendre contraignant l'objectif d'efficacité éne...

...commission. Nous sommes tombés d'accord pour rappeler dans le texte que le développement durable incluait le domaine social, ce qui sous-entend que nous ne réglerons pas les problèmes environnementaux sans une approche sociale. Mais il faut passer aux actes. Tout à l'heure, vous avez refusé de prélever une taxe sur les compagnies pétrolières pour aider les plus modestes à opérer leur transition énergétique, qu'il s'agisse de leurs déplacements ou des modes de chauffage de leur maison. Vous avez l'occasion de vous rattraper en adoptant cet amendement, qui vise à une mesure d'équité. Dans notre société de consommation, nous devons apprendre à distinguer l'essentiel de ce qui n'est que gaspillage. Notre amendement propose que l'État étudie la mise en place d'une tarification de l'électricité et du gaz...

... paysages dits « naturels » n'existent plus. Pourquoi, par exemple, n'accepte-t-on pas les éoliennes mais les silos et les pylônes ? Les sciences humaines ont un rôle à jouer pour lever certains blocages qui subsistent dans notre société. Voilà pourquoi l'amendement propose de porter de 5 % à 40 % en 2012 la part des recherches consacrées aux énergies renouvelables, et ce à des fins d'efficacité énergétique, thème dont on a trop peu parlé. Je crois en effet que le rapporteur a mal compris le sens de l'amendement défendu par Germinal Peiro : si l'on progresse en termes d'efficacité énergétique, on atteindra plus facilement l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale.

J'approuve cet amendement, pour plusieurs raisons. Lors de la discussion générale, j'avais évoqué la précarité énergétique. Depuis, cette notion a été introduite dans la loi par un amendement, mais nous en avions déposé un autre pour demander la création d'un observatoire de la précarité énergétique ce qui répond d'ailleurs à la préoccupation exprimée par Yves Cochet , amendement qui, je ne sais pourquoi, a été jugé irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution.

Je m'étonne qu'on ne retrouve pas ici l'amendement présenté par Yves Cochet, dont nous avions discuté en commission et qui proposait de faire passer de 150 à 80 kWh par mètre carré et par an le seuil maximal de consommation énergétique des logements sociaux après rénovation. Tout à l'heure, nous avons retiré un amendement en expliquant que cette mesure était indispensable si l'on voulait parvenir à traiter 440 000 logements. (L'amendement n° 831 est adopté.)

Cet amendement est particulièrement justifié, après la discussion que nous venons d'avoir sur les divers amendements et les refus dont ils ont fait l'objet. Notre collègue Piron nous a dit tout à l'heure que 80 % du problème énergétique dans l'habitat concernait le parc privé. Cela ne veut pas dire qu'il faille délaisser le logement social et les 20 % restants, où résident les familles les plus modestes. Je ne reprends pas les arguments de Serge Letchimy sur les limites de la seule aide que vous ayez, le prêt Caisse des dépôts bonifié.

Nous sommes d'accord sur le fond avec ce que vient de dire le rapporteur. Je me félicite en tout cas que la notion de « lutte contre la précarité énergétique » soit introduite dans la loi, car c'est ce que j'avais demandé. En ce qui concerne les modalités de cette lutte, l'important est que nous sortions des tarifs sociaux, que nous jugeons stigmatisants, contrairement à notre solution qui consiste à décréter un droit pour tous à un quota minimal d'énergie, assorti d'un principe de responsabilisation quand on excède ce droit. C'est un droit à la dign...

Mais pas du tout ! L'ADEME nous dit que nous sommes incapables d'atteindre le but que nous nous sommes fixé. Dans un souci de bonne volonté, nous avons essayé d'amender le texte. La phrase selon laquelle « chaque filière énergétique devra en tout état de cause réduire au moins de moitié en moyenne la consommation maximum d'énergie », faisant allusion aux réglementations thermiques actuelles dont tout le monde sait qu'elles sont inadaptées, a induit les gens en erreur. Nous avons tous reçu des courriels à ce sujet. La réglementation thermique de 2005 avantage en effet l'énergie électrique dont le coefficient est de 240 alors ...

...onsommation. Le fait d'installer le chauffage électrique dans trois quarts des maisons n'est pas admissible. Aussi, une fois que le respect du seuil des 50 kilowattheures a contraint à des travaux d'isolation, il convient de laisser le choix des équipements utilisés en matière d'énergie. Ainsi, si l'on souhaite utiliser une pompe à chaleur, on disposera d'un équipement performant du point de vue énergétique. C'est donc bien le texte du Gouvernement, calqué sur celui du Grenelle, qui est le meilleur.