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La France figure parmi les mauvais élèves pour ce qui concerne l'application de la directive-cadre sur l'eau. Comment s'assurer de sa mise en oeuvre à l'horizon 2015, sachant que les événements climatiques extrêmes sécheresses ou inondations augmentent et que l'artificialisation et l'érosion des sols s'accélèrent ? Par ailleurs, est-il envisagé de rétablir un contrôle public homogène sur l'ensemble du dispositif d'analyse de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ? Que penser enfi...
Je suis heureux d'avoir été une nouvelle fois désigné par notre commission pour occuper la fonction de rapporteur pour avis des deux programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » et 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ». Je remercie pour leur disponibilité et la qualité de leurs informations tous les fonctionnaires du ministère que j'ai eu le plaisir d'auditionner, notamment les responsables des deux programmes, M. Jean-François Monteils, secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et M. Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménag...
... acte de la mise en oeuvre de ces principes et, en plein accord avec ces scientifiques reconnus, nous voterons la motion de rejet du groupe GDR, qui porte à la fois nos préoccupations immédiates de défense des territoires menacés et d'application du principe de précaution pour nos concitoyens qui y vivent, mais plus encore, s'inscrit dans nos objectifs d'avenir, ceux de la mise en oeuvre d'un nouveau modèle de développement qui conjugue enfin l'écologie et le social. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Je suis heureux d'avoir été désigné par notre commission pour occuper, pour la quatrième année consécutive la fonction de rapporteur pour avis des programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » et 113 « Urbanismes, paysages, eau et biodiversité ». Je remercie pour leur disponibilité et la qualité de leurs informations tous les fonctionnaires du ministère que j'ai pu auditionner, notamment les responsables des deux programmes, M. Jean-François Monteils, secrétaire général, et M. Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, ainsi que Mme Michèle Pappalardo, commissaire générale au dév...
Alors qu'est à l'étude la possibilité de mettre en place une navette fluviale sur l'estuaire de la Gironde pour rejoindre Bordeaux, l'estuaire ne fait-il pas partie des voies navigables que vous gérez, ce qui le prive de votre soutien. Quelle en est la raison ? Aux Églisottes, un particulier se bat pour installer une centrale électrique sur les ruines d'une ancienne usine de pâte à papier située sur la Dronne, au barrage de Monfourat. VNF peut-il soutenir ce projet ?
Le coût de l'assainissement peut être difficile à supporter pour certaines familles. Notre collègue propose donc, sur le modèle de la taxe d'habitation, un système de prise en charge partielle par l'État du surcoût occasionné par le système d'assainissement sur le prix de l'eau potable, au bénéfice de certains usagers dont les revenus sont faibles ou la situation sociale difficile.
Monsieur le ministre, j'enfonce le clou concernant le nécessaire courage qu'il faut avoir pour prendre des mesures coercitives et limitatives en faveur des espèces en voie de disparition. Je prends l'exemple de l'esturgeon qui, il y a cinquante ans, était une espèce prolifique dans l'estuaire de la Gironde et qui a entièrement disparu. On consacre d'énormes moyens et beaucoup d'énergie à le réimplanter. J'ai eu le bonheur, il y a quelques mois, de procéder à des lâchers d'alevins en Dordogne avec Mme Kosciusko-Morizet, mais je préférerais que l'on protège les espèces plutôt que de perdre du temps à en relâcher. Or aujourd'hui, nous sommes dans une situation identique pour nombre d'espèces, dans l'estuaire de la Gironde : je veux parler des aloses, mais plus encor...