Interventions sur "OGM" de Philippe Martin

Je voudrais faire entendre sur les OGM une autre tonalité. Je suis président du conseil général du Gers. Ce département a servi très longtemps aux grands groupes semenciers de terrain d'expérimentation pour de nouvelles cultures, contaminant nos efforts en matière d'agriculture biologique. Le conseil général et moi-même avons dû nous démener auprès des tribunaux. J'ai obtenu du Conseil d'État, le 30 décembre 2009, la reconnaissance d...

Monsieur le Premier ministre, il y a une semaine, jour pour jour, la majorité des députés présents dans l'hémicycle a rejeté votre projet de loi sur les OGM (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), et je voudrais dire à M. Copé que, si, pour qu'il soit applaudi à tout rompre, il faut que les projets qu'il soutient soient mis en minorité, nous sommes prêts à recommencer tou...

vous avez permis que huit parlementaires en représentent 900 et annulent une décision démocratique. D'une certaine façon, vous avez inventé le seuil de détectabilité démocratique, qui se situe, comme pour les OGM, à 0,9 %. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce texte crée pourtant du trouble, dans le pays mais aussi dans vos rangs. M. Ollier parlait de vérité. Moi, je vais lui parler de double langage.

...jian, a pris une sage décision. Le 18 février, Mme Isabelle Balkany, vice-présidente, chargée des affaires scolaires, a présenté un rapport sur le lancement d'un appel d'offres sur la restauration des cantines des collèges. Voici ce qu'on lit dans le cahier des charges : « Le département des Hauts-de-Seine exige du prestataire l'exclusion systématique des denrées alimentaires avec une présence d'OGM. Le prestataire devra apporter la garantie d'absence d'OGM dans les produits livrés. » (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Lorsque nous interrogeons le conseil général des Hauts-de-Seine, on nous répond que la décision d'interdire les OGM n'a pas été prise par le président Devedjian et ...

Et voici la justification qui est donnée : « Nous ne sommes pas contre les OGM, mais nous les interdisons par principe de précaution, car on ne connaît pas exactement les effets des OGM à long terme. »

Je demande donc que le groupe UMP respecte les distances de contamination à l'égard du groupe socialiste. De même que je réclame un monde sans OGM, je veux pouvoir légiférer sans UMP ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

... censure qui n'a pas été adoptée. Confusément, j'ai l'impression qu'au fil du présent débat cette loi se transforme en une motion de censure à l'encontre du ministre de l'environnement et de la secrétaire d'État chargée de l'écologie, et, même, en une motion de censure à l'encontre du Président de la République. Que disait Nicolas Sarkozy le 25 octobre 2007 ? « Je veux revenir sur le dossier des OGM : la vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM. »

...va le Gouvernement avec ce projet de loi tandis que M. Grosdidier considère que ce texte tourne tellement le dos aux intentions initiales qu'il envisage de voter contre. Je demande donc que le Gouvernement dise de la manière la plus solennelle, notamment en répondant aux amendements que nous déposons, s'il souhaite vraiment un texte d'équilibre ou s'il s'achemine vers une validation des cultures OGM sur le territoire français.

...s pouvions choisir entre les options « avec Terrain » et « sans Terrain » : nous avons choisi « sans Terrain ». Eh bien, M. Terrain, président de l'AGPM, vient de déclarer ceci à propos de cet amendement, qui a été adopté de manière démocratique : «  Avec cet amendement, on peut faire une interprétation très exhaustive, mettre des restrictions, voire des interdictions de productions commerciales OGM dans toutes les zones AOC, comme par exemple dans tout le département de la Dordogne qui est en AOC Noix du Périgord. » Et il ajoute, et cela nous renvoie à ce que nous a dit M. Copé tout à l'heure : « Nous allons demander aux sénateurs de modifier le texte de loi en deuxième lecture pour revenir à la rédaction initiale. » Lorsqu'on lit une déclaration de ce genre, on n'est effectivement pas trè...

Et nous allons faire en sorte que les responsables d'AOC, que les chefs de cuisine, que tous ceux qui ont envie que les produits de qualité perdurent dans notre pays puissent être préservés. Nous ne ferons pas en sorte que cet amendement soit récrit en catimini. Nous allons le défendre dans la clarté, et avec toute la force de nos convictions, pour que les OGM ne soient pas cultivés dans ces zones de production de qualité, et pour qu'on ne revienne pas en arrière. Oui, il y a désormais un comité de défense de l'amendement n° 252 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cette précision tombe peut-être sous le sens. Mais mon expérience au sein de la Haute autorité provisoire sur les OGM, dont les travaux ont débouché sur l'activation de la clause de sauvegarde, m'a permis de constater que les membres d'une autorité comme celle que nous mettons en place peuvent, si ce n'est recevoir des instructions, du moins aller au-devant de celles-ci par anticipation ou intuition. J'ai ainsi en mémoire que, lors d'une conférence de presse, le Président de la République avait fait savoir qu'i...

Je voudrais adopter le ton de notre collègue Delphine Batho car, si nous pouvons avoir des désaccords, nous manifestons aussi la volonté de retrouver le chemin de la sérénité sur ce dossier trop agité. Dans mon département du Gers, des maires ne savaient quoi répondre à leurs administrés lorsqu'ils les interrogeaient sur le point de savoir si des parcelles d'OGM étaient cultivées sur leurs communes. J'ai connu cette forme de violence qu'a pu constituer la contamination de parcelles d'agriculture biologique par des OGM disséminés. C'est également une forme de violence pour ceux qui n'avaient pas décidé de cultiver des OGM. Je connaissais les menaces de fauchage dans mon département et je ne les approuvais pas. J'ai donc essayé de trouver une formule démo...

...n train de prendre ce soir, même une fois qu'ils auront disparu et je ne m'excepte pas de cette destinée hélas sinistre ! Je voudrais vraiment que nous prenions conscience ce soir de l'extraordinaire gravité des choix qui nous sont aujourd'hui proposés. Notre amendement vise à apporter à l'alinéa 2 de l'article 1er la même précision que celui de M. Giscard d'Estaing. Cet alinéa prévoit que les OGM « ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique ». Nous souhaitons y ajouter le respect « des structures agricoles, des écosystèmes régionaux et des filières commerciales qualifiées sans organisme génétiquement modifié ». Nous ne faisons là que reprendre des préconisations formulées par les ministres européens en charge de...

...mes chers collègues, nous entrons dans le coeur du sujet. L'article 1er du texte est emblématique, à bien des égards, de notre désaccord. En effet, qu'on le veuille ou non, il représente un véritable bras d'honneur au Grenelle de l'environnement et à tous ceux qui y ont cru. J'affirme que si, lors de cette manifestation, les associations et les ONG avaient eu connaissance du projet de loi sur les OGM, elles auraient sans doute quitté la table, scellant l'échec du Grenelle. Dès lors, le Président de la République n'aurait pas pu se livrer au show nobélisé qu'il nous a infligé. Ainsi, les mesures prévues dans le texte relèvent d'une escroquerie intellectuelle. Elles font du Grenelle une sorte d'appartement témoin, un peu plus confortable, un peu moins cher et un peu mieux organisé que celui que...

il y a 1 400 hectares d'OGM en plein champ. Je sais de quoi je parle. Je n'ai pas envie, moi, monsieur Debré, de participer à une telle loi.

Il est vrai, en tout cas, qu'il n'y a pas beaucoup d'OGM dans le 16e arrondissement !

Pour en revenir à l'article 1er, je veux dire explicitement que garantir la liberté de consommer et de produire « avec ou sans OGM », c'est en réalité proscrire à tout jamais la liberté de consommer et de produire sans OGM. Voilà la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Et je refuserai toujours, avec mes amis, de participer à cette loi qui (M. Christian Jacob se lève et s'apprête à quitter l'hémicycle.) Monsieur...

...ésent dans notre hémicycle. Quoi qu'il en soit, des déclarations graves ont été faites aujourd'hui par des parlementaires français un sénateur à la presse ce soir, et notre collègue Bernard Debré à cette tribune tout à l'heure , déclarations qui laissent à penser que nos débats seraient sous influence. Le sénateur UMP Jean-François Le Grand, qui a présidé la Haute autorité provisoire sur les OGM avec équilibre et discernement je puis en témoigner car j'en étais membre , a déclaré ce soir au journal Le Monde que certains avaient « fait main basse sur l'UMP afin de défendre des intérêts mercantiles », que « la force de frappe de Monsanto et des autres semenciers [était] phénoménale », et qu'« il [suffisait] de comparer les argumentaires des uns et des autres [ ] pour comprendre » qu'« i...

Pas d'OGM !

Monsieur OGM !