Interventions sur "détenu" de Philippe Goujon

...r le caractère souhaitable ou non d'une différenciation des conditions de détention selon le degré de dangerosité supposé. S'agissant du cantinage, je voudrais évoquer les différences assez sensibles de tarifs entre établissements pénitentiaires, qui font que, selon l'établissement où l'on est affecté, on peut plus ou moins cantiner. Là aussi, avez-vous des solutions à proposer ? Concernant les détenus atteints de troubles psychiatriques, il est prévu de créer une dizaine d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). La première vient d'ouvrir ses portes à côté de Lyon : l'avez-vous visitée ? Que recommandez-vous ? S'agissant enfin des commissariats et des gendarmeries, pouvez-vous faire le point sur la séparation absolument indispensable à mes yeux entre locaux de garde à vue et ...

...l'Europe tout entière. Le projet que nous examinons est une véritable loi de rupture, dont l'ambition est que la prison de demain ne ressemble ni à celle d'hier ni à celle d'aujourd'hui. Mais disons-le clairement : elle n'a pas pour but de vider les prisons ni d'instaurer un injuste numerus clausus. Elle conçoit une prison où l'enfermement ne s'oppose plus au respect de la dignité humaine, où le détenu est mieux pris en charge, pour mieux préparer sa réinsertion et prévenir la récidive. De la sorte, elle complète pleinement la politique pénale de fermeté conduite depuis 2007 et voulue par nos compatriotes. Pour lutter contre la récidive, nous avons adopté les peines planchers. Pour protéger la société des criminels les plus dangereux, nous avons créé la rétention de sûreté. Mais la fermeté n'e...

... rapport entre la sanction et notre société, au même titre que les premières lois pénitentiaires des années 1944 à 1947. Pour moi, il n'y a pas de contradiction entre la politique pénale menée dans notre pays, par le législateur et le Gouvernement, et le présent projet de loi pénitentiaire, qui améliore de façon considérable la situation dans les établissements pénitentiaires, notamment pour les détenus. Il faut souligner l'avancée prodigieuse qu'a été l'institution par la loi du contrôleur général des lieux de privation de liberté. La liberté de commentaire et d'action dont il fait preuve témoigne d'une transparence nouvelle dans ce domaine. Le projet de loi renforce les droits et garanties reconnus aux détenus, en matière d'information, de communication, de vie privée et familiale. Il prend ...

Sans porter atteinte à la liberté du culte, il faut observer que les fondamentalistes, notamment islamistes, recrutent dans les prisons des détenus qui trouvent parfois dans ces conversions « de confort » le moyen d'acquérir des protections. Face à l'ampleur croissante de ce phénomène, attestée notamment par les rapports élaborés par l'administration pénitentiaire en 2008 et par les renseignements généraux en 2005 et touchant des centaines de détenus, il convient de prendre des mesures préventives et de donner à l'action des pouvoirs publi...

Je pensais que, eu égard à la violence en milieu carcéral, un effort particulier pouvait être consenti en faveur des détenus victimes d'un acte de violence.

...peut faire avec certains de vos prédécesseurs devrait d'ailleurs inviter nos collègues socialistes à plus de modestie. Reste que des difficultés importantes continuent à entraver l'application de cette règle, du fait notamment de la fermeté de la politique pénale, sur laquelle nous souhaitons d'autant moins revenir qu'elle est conforme aux souhaits des Français. Les escortes et transfèrements de détenus sont la plupart du temps effectués aujourd'hui par la police et par la gendarmerie problème récurrent dont on n'entend d'ailleurs plus beaucoup parler. Où en est-on à ce sujet ? La possibilité de recourir plus fréquemment à la visio-conférence, voire à la visio-audition, permettrait peut-être de limiter ces transfèrements. Où en est-on de l'installation des équipements permettant d'utiliser ce...

La commission a repoussé l'amendement, non parce qu'elle s'y oppose sur le fond, mais parce qu'elle considère que la disposition proposée est d'ordre réglementaire. La garde des sceaux s'est en effet engagée à modifier l'article A. 40 du code de procédure pénale, arrêté fixant la liste des personnes avec lesquelles les détenus peuvent échanger une correspondance confidentielle, pour ajouter à cette liste le Contrôleur général, comme c'est d'ailleurs le cas lors de la création d'une autorité administrative indépendante concernée.

...ssaire, notamment pour ceux qui, particulièrement violents, sont entrés dans un véritable parcours d'autodestruction. Avec ce texte, ils sauront désormais qu'il y a une ligne rouge à ne pas franchir. Le principe fondamental de l'individualisation de la peine sera-t-il pour autant bafoué par ce projet ? Absolument pas, car la peine plancher n'est en aucun cas une peine automatique. Le nombre des détenus va-t-il considérablement augmenter certains annoncent jusqu'à 10 000 détenus supplémentaires ? Il n'en sera rien et le rapporteur du texte s'est expliqué sur les hypothèses de Pierre Victor Tournier.

...rpopulation pénale en ce qui concerne les mineurs, bien au contraire. Cela étant, il conviendrait de préciser davantage le vaste plan qui sera mis en oeuvre pour l'accompagnement individualisé des mineurs, qui devra leur permettre de se livrer à des activités en milieu pénitentiaire, alors même qu'il n'est pas possible de les y obliger. Enfin, le problème de la prise en charge psychiatrique des détenus se pose de manière récurrente. Les premières unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) vont voir le jour dans les mois qui viennent et mobiliseront un grand nombre de médecins psychiatres. Peut-être pourront-elles abriter en leur sein des unités spécialisées accueillant des délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques. Pour recruter le nombre nécessaires de psychiatres et d...