Interventions sur "bande" de Philippe Goujon

Il s'agit d'y faire face de façon évolutive. La deuxième lecture a d'ailleurs permis l'amélioration du texte ; nous sommes ainsi parvenus à un dispositif équilibré grâce auquel nous pouvons mieux appréhender le phénomène des bandes et mieux assurer la sécurité dans les établissements scolaires. Nous renforçons notre arsenal législatif en créant un délit contre les bandes qui utilisent le mode opératoire du groupement violent car les délinquants ont bien compris qu'en agissant en bandes, ils diluaient leurs responsabilités au point de bénéficier d'une quasi-impunité. Le même souci d'efficacité nous a conduits à requalifier...

...ment déni du réel n'aura été aussi profond et aussi continu, monsieur Mamère, et vous venez de le démontrer dans votre conclusion pour le moins époustouflante. Aujourd'hui comme hier, vous avez choisi de nier la souffrance des victimes. Pour notre part, nous avons toujours voulu l'entendre pour mieux en combattre les causes. C'est en étant à l'écoute de tous ceux qui pâtissent des agissements des bandes et des violences scolaires comme des acteurs de la sécurité que cette proposition a été établie.

Certes, nos forces de sécurité doivent faire face à de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, plus mobiles, plus violentes et plus sophistiquées. Ainsi de la criminalité liée à tous les trafics, première cause de violence dans les quartiers, et du phénomène des bandes. Celles-ci, presque toutes impliquées dans des trafics de stupéfiants 94 % d'entre elles sont concernées , deviennent de plus en plus violentes, terrorisent les riverains, affrontent brutalement leurs rivales et n'hésitent plus à contrer les forces de l'ordre. Il faut donc, sans relâche, continuer d'adapter nos réponses à ces nouvelles formes de délinquance en constante évolution. À l'immobi...

..., a multiplié récemment encore les initiatives. Tous les acteurs concernés ont su se mobiliser. L'organisation de nos forces de sécurité a été perfectionnée par le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et par la création d'une police d'agglomération du Grand Paris. La vidéoprotection a été étendue. Une division nationale de lutte contre le hooliganisme a été créée. Contre les bandes, des groupes spéciaux d'investigation ont été constitués dans plus de trente départements. Mais il fallait encore perfectionner la réponse pénale. En effet, il ne suffit pas d'interpeller comme l'an dernier plus de 1 200 individus, dont 473 mineurs, ainsi que notre collègue Perruchot l'a rappelé : encore faut-il être en mesure de les poursuivre sur le fondement d'une incrimination spécifique, s...

Pour nous, en tout cas, une chose est sûre : on ne peut se contenter de faire la moitié du chemin si l'on veut que la peur change de camp. Grâce à cette loi, on pourra désormais poursuivre et condamner les individus qui forment une bande dans le but de commettre des atteintes aux personnes ou aux biens. Il s'agit là d'un progrès majeur. Je salue donc le travail d'orfèvre accompli par notre rapporteur, Éric Ciotti

...t en considération les avis du Sénat, ce qui est bien naturel, tout au moins sous certaines conditions. Ces avis précisent par exemple la responsabilité individuelle des personnes incriminées et non leur responsabilité collective, que nul n'a jamais prétendu instaurer. Il est de notre devoir de répondre à l'attente de nos concitoyens, qui subissent, parfois quotidiennement, les agissements des bandes, comme aux besoins des professionnels de la sécurité qui, quel que soit leur statut ou leur uniforme, paient un lourd tribut au combat contre l'insécurité. Je tiens à leur rendre hommage, qu'ils soient fonctionnaires de l'État, policiers municipaux ou agents de sécurité publics ou privés. Qu'ils sachent que nous les soutenons, dans le strict respect de la déontologie qui régit leur activité, nat...

Selon la même logique, nous devons sans cesse chercher à accroître l'efficacité des services de police. Tel est le but que poursuit la proposition de loi en consacrant la police d'agglomération du Grand Paris : près de six personnes sur dix interpellées chaque jour à Paris ne résident pas intra muros, et les bandes se caractérisent par leur mobilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

... dommages lors de récentes agressions, et dont la détention trahit évidemment l'intention de nuire, doivent être appréhendées. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte auquel nous sommes parvenus est équilibré et lucide. Placé au coeur d'une politique globale de sécurité, il permettra de relever concrètement et efficacement le défi auquel nous confrontent la prolifération des bandes et leur recours de plus en plus fréquent à la violence. Il a donc toute sa place dans l'élaboration d'un dispositif qui doit continuellement être adapté, afin d'améliorer toujours plus efficacement, comme l'a souhaité le Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...illeur la possibilité, qu'il utilisera ou non, de les doter, sur autorisation du préfet et avec toutes les garanties possibles, d'armes de sixième catégorie, c'est simplement de leur permettre de se défendre. Il ne s'agit pas, et les débats parlementaires le précisent, de les doter de couteaux ou de coups de poing américains, mais seulement d'un bâton de défense pour éviter d'être blessés par des bandes, en attendant l'arrivée des services de police. Il existe à Paris un groupement qui emploie environ 300 agents. En 2009, la moitié d'entre eux ont été agressés, dont 40 ont été blessés plus ou moins grièvement. Il s'agit de les protéger et de rien d'autre.

Les parties communes de certains immeubles d'habitation gérés par les bailleurs sociaux sont régulièrement occupées par des bandes. Pour répondre à cette situation, de nombreux bailleurs ont constitué des groupements d'intérêt économique afin d'assurer la surveillance des immeubles telle qu'elle est prévue par l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation. À Paris, par exemple, les agents de ce groupement d'intérêt économique, dénommé GPIS, effectuent des rondes dans le patrimoine privé des bailleurs soci...

Souvenons-nous, par exemple, des textes sur la rétention de sûreté ou sur les peines plancher. Ensuite, on nous a dit que la nouvelle infraction de participation à une bande violente était contraire aux principes fondamentaux du droit pénal : il s'agirait d'un délit collectif et l'élément intentionnel serait présumé. Cet argument, me semble-t-il, ne tient pas non plus. Prenons, par exemple, le délit d'entrave à la liberté du travail, réprimé par l'article 431-1 du code pénal, qui présente une grande similitude avec cette nouvelle infraction. Il n'y a donc là aucune r...

...ident Sarkozy est chef de l'État. Pourtant, ce texte devrait nous rassembler. Que l'on appartienne à l'opposition ou à la majorité, nous avons tous eu, en effet, des expériences douloureuses dans ce domaine Éric Raoult nous l'a rappelé de manière très émouvante hier soir. Même dans le xve arrondissement, situé dans ma circonscription, à quelques centaines de mètres d'ici, l'affrontement de deux bandes a fait une victime : un jeune tué d'un coup de couteau. Tous les territoires sont concernés. Cette proposition de loi vise avant tout à éviter que de tels affrontements fassent de nouvelles victimes, notamment les agressions des bandes. Mais je pense également aux membres des bandes eux-mêmes, aux membres des forces de l'ordre, si nombreux à mourir en service et que nous devons soutenir. J'ai a...

Je pense aux victimes des trafics et des rackets des bandes, aux victimes des violences scolaires, enseignants ou enfants, qui vont souvent à l'école la peur au ventre : « Il faut briser l'école de la délinquance que sont les bandes », disait l'un de nos collègues. Je pense aux touristes et aux passants, victimes de ventes à la sauvette pratiquées de manière agressive et en groupe, aux manifestants paisibles, attaqués par des casseurs cagoulés, aux victi...

...vement. Les délinquants les plus astucieux, ceux qui n'ont de cesse de s'engouffrer dans les moindres failles juridiques, doivent savoir que notre détermination nous conduira, aussi souvent que nécessaire, à adapter l'arsenal législatif. C'est ce que nous ferons prochainement avec l'adoption d'une nouvelle LOPPSI. Aujourd'hui, il nous faut enrayer la multiplication des violences commises par des bandes, soit contre les personnes et les biens, soit sous la forme d'affrontements entre bandes rivales, soit par la recherche de la confrontation avec les forces de l'ordre. Le phénomène nouveau n'est pas celui des bandes, mais le degré d'intensité de la violence dont elles font preuve. Ces affrontements peuvent être mortels, comme ce fut le cas, le 18 décembre dernier, à deux pas de la tour Eiffel, o...

...t. Ce n'est pas parce qu'un certain nombre de lois ont été votées, et qu'elles ont parfois prouvé leur efficacité, que le travail est achevé. La sécurité est une oeuvre constante, qu'il faut en permanence adapter. De plus, la justice a pu appliquer certaines dispositions d'une manière qui n'a pas toujours permis d'aboutir à des sanctions efficaces. Quels que soient les quartiers, la violence en bande frappe. Dans le 15e arrondissement de Paris, à quelques mètres de la Tour Eiffel, un jeune est mort d'un coup de couteau le 18 décembre dernier. Alors que l'on constate une diminution de la délinquance d'appropriation, les violences non crapuleuses augmentent. Il est donc nécessaire de prendre des dispositions propres à renforcer l'efficacité de la sanction ; c'est à quoi répond cette propositio...

Un certain nombre de bailleurs sociaux ont constitué des groupements d'intérêt économique qui recrutent des agents de sécurité. Ceux-ci, confrontés à des bandes violentes, peuvent avoir besoin d'être dotés d'armes défensives. Je propose qu'ils puissent être autorisés à en porter une par l'autorité préfectorale, à l'issue d'une formation et lorsqu'il existe des risques particuliers d'agression.