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La baisse des effectifs dans l'armée de terre devait toucher principalement les fonctions du soutien. Sur le terrain, qu'en est-il réellement ?
... rappelé que la meilleure assurance pour nos soldats était la qualité de leur préparation et que le nombre de journées à cet effet passera de 120 jours en 2009 à 105 en 2011. On sait que pour la préparation de nos unités parachutistes, la disponibilité des aéronefs est aléatoire. Lors de son audition, le général Paloméros nous a rappelé qu'avait été constituée une cellule commune entre l'armée de terre et l'armée de l'air pour l'utilisation de ces moyens. Cette coordination des forces vous paraît-elle satisfaisante ? Comment jugez-vous nos capacités d'entraînement ? Une opération comme celle conduite par le 8e RPIMa au Kosovo en 2004 est-elle possible aujourd'hui ?
Aujourd'hui, en matière de préemption, les SAFER doivent, dans le cadre de leur mission agricole, rétrocéder les terres et les bâtiments à des fins exclusivement agricoles. Une rétrocession séparée, à l'image de ce qui est pratiqué à l'amiable, permettrait aux SAFER de tenir leur vocation agricole dans des zones où le foncier est rare et où le prix des bâtiments les empêche souvent de préempter. Les SAFER pourraient alors réorienter les bâtiments vers un usage non agricole, les terres préemptées étant elles affec...
Nous proposons que la commission de la consommation des espaces agricoles puisse fournir systématiquement un avis pour tout déclassement des terres agricoles, qu'il y ait ou non un SCOT approuvé.
...re, les fonds seront pré-affectés. Mais fixer le taux à 5 % ôte tout son intérêt à cette taxe. Je propose donc de passer de 5 % à 50 % et que la moitié soit consacrée à l'installation des jeunes agriculteurs et l'autre moitié au bénéficiaire des « plus-values ». Il y a des enjeux financiers importants, notamment dans les secteurs périurbains, et, si nous voulons vraiment éviter le grignotage des terres agricoles, la taxation doit être dissuasive. Pour être cohérents, nous devons faire du 50-50.
On parle beaucoup des OPEX, mais très peu des forces de souveraineté. Alors que les îles Éparses, au large de Madagascar, pourraient être laissées à l'abandon, qu'est-il envisagé pour nos forces de souveraineté notamment dans les territoires d'outre-mer tels que les terres australes et l'île de Clipperton ?
...anification. Notre pays contribue au fonctionnement de la Nato Response Force, qui constitue la réponse de l'Alliance atlantique aux changements de nature des engagements auxquels elle est susceptible d'être confrontée. À ce titre, la France a engagé des hommes dans deux opérations humanitaires pendant le deuxième semestre 2005, après le cyclone Katrina aux États-Unis et après les tremblements de terre au Pakistan. La logistique interarmées concerne le service de santé des armées, qui s'acquitte remarquablement de sa tâche, et le service des essences des armées, qui doit poursuivre son effort d'adaptation. Le service de santé des armées emploie 15 590 personnes exerçant 170 métiers différents. Il dispose de 3 200 lits d'hospitalisation, répartis sur neuf pôles en métropole. Ce service prend u...