Interventions sur "intégration" de Philippe Cochet
8 interventions trouvées.
, rapporteur pour avis de la Commission des affaires étrangères. Ayant assisté il y a quatre ans, en ma qualité de rapporteur pour avis de la Commission des affaires étrangères, à la création de la mission « Immigration, asile et intégration », je me réjouis des effets positifs de cette initiative et des progrès réalisés au cours des dernières années. Il est vrai que l'augmentation de près de 50 % de la demande d'asile entre 2008 et 2010 a en partie caché l'amélioration très nette de l'efficacité de l'OFPRA et de la Cour nationale du droit d'asile mais, sans les progrès considérables réalisés, le système n'aurait pas supporté cette ...
...années successives d'examen des crédits de cette mission en commission élargie, je souhaite profiter de l'occasion qui nous est offerte cette année de l'examiner en séance publique pour souligner les évolutions positives enregistrées par ses crédits et, plus généralement, celles du fonctionnement des services responsables de la mise en oeuvre des politiques liées à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. J'évoquerai aussi les questions qui ont été soulevées devant moi lors des différentes visites que j'ai effectuées pour préparer cet avis budgétaire. Il est clair que la hausse des crédits de la mission de 0,73 %, entre 2010 et 2011, est rendue nécessaire par l'augmentation continue du nombre de demandeurs d'asile depuis 2008. Même si, depuis le début de cette année, cette croissance s'est ralen...
En dépit de la stabilisation de l'ensemble des dépenses de l'Etat entre 2010 et 2011, la mission « Immigration, asile et intégration » bénéficiera d'une augmentation de ses moyens en crédits de paiement de 0,73 %. Cette hausse est rendue indispensable par l'augmentation continue du nombre des demandeurs d'asile depuis 2008, mais elle ne doit pas cacher les efforts importants d'économie réalisés par ce ministère de création récente, y compris d'ailleurs pour ce qui concerne la demande d'asile. Plus de 58 % des crédits de la mi...
rapporteur pour avis de la Commission des affaires étrangères sur l'immigration, l'asile et l'intégration. Permettez-moi tout d'abord, monsieur le ministre, de saluer un projet de budget marqué à la fois par une volonté de réformer les méthodes et par un souci de réalisme en ce qui concerne les moyens financiers nécessaires à la conduite des actions dont vous êtes chargé. Je tiens également à remercier vos services, qui ont permis de travailler en toute sérénité sur ce dossier. J'aborderai trois poi...
...é que la mise en oeuvre opérationnelle de la politique des visas compétence que vous partagez avec le ministre des affaires étrangères serait désormais de votre seule responsabilité. À ce titre, les crédits relatifs au déploiement du système d'information Réseau mondial visa RMV seront transférés en 2009 de la mission « Action extérieure de l'État » vers la mission « Immigration, asile et intégration ». Le Conseil a également décidé que les affectations de personnels dans les services consulaires feraient l'objet d'une concertation entre votre ministère et le département en charge des affaires étrangères. Pensez-vous que d'autres mesures, comme le transfert des personnels vers la mission « Immigration, asile et intégration » soient nécessaires ? La demande d'asile, qui avait diminué de 45 %...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant donné la brièveté du temps de parole dont je dispose, et dans la mesure où la rapporteure de la commission des finances a présenté l'ensemble des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », je consacrerai cette intervention aux moyens destinés aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, qui sont au coeur des préoccupations de la commission des affaires étrangères. Le domaine de l'asile est l'un de ceux pour lesquels la création de cette mission est la plus intéressante, puisqu'elle permet de rapprocher des crédits inscrits auparavant sur deux missions : « Action extérieure de l'État...
...dément réformé la procédure de l'asile en 2003, la commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis des dispositions relatives à l'asile du présent projet de loi. Elle affirme ainsi son intérêt constant pour le droit d'asile, que sa mise en oeuvre relève de l'autorité du ministre des affaires étrangères ou, comme c'est désormais le cas, de la compétence du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. La France reste et restera toujours aux côtés des personnes persécutées. Ce nouveau rattachement ministériel ne retire rien à la spécificité du droit d'asile au regard des problématiques de l'immigration. Il faut répéter haut et fort que la question de l'immigration n'a rien à voir avec la question de l'asile. (Exclamations sur les bancs du groupe ...
...renouveler une réforme dont l'impact très positif a été souligné par toutes les personnes que j'ai entendues dans le cadre de la préparation de cet avis, alors qu'elles défendent par ailleurs des positions extrêmement différentes. Cela doit être souligné car, souvent, certains oublient de le reconnaître. Le projet de loi tire les conséquences de la création d'un ministère de l'immigration, de 1' intégration, de 1' identité nationale et du codéveloppement en transférant, très logiquement, la tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides l'OFPRA du ministère des affaires étrangères vers ce nouveau ministère. Ce changement répond à un souci de cohérence et n'aura pas de conséquences sur le fonctionnement de l'Office, qui rend ses décisions sous le contrôle d'une juridiction :...
