Interventions sur "mer" de Philippe Boënnec

Le Grenelle de la mer s'inscrit dans une démarche à la fois visionnaire et vertueuse. Les océans, ne l'oublions pas, sont un monde encore largement inexploré puisque nous ne connaissons que 10 % de ce qu'ils recèlent même s'ils occupent 70 % de la surface du globe et que la France est le deuxième pays maritime en matière de zones économiques exclusives. L'avenir de la terre est en mer ! En témoignant de l'ambition mar...

C'est la deuxième fois, en deux semaines, qu'un débat sur la mer est organisé : le discours du Havre du Président de la République et le Grenelle de la mer semblent donc porter leurs fruits, ce dont je me réjouis. Il est vrai que les 11 millions de kilomètres carrés sur lesquels s'étend notre souveraineté représentent une richesse, mais aussi une très lourde responsabilité. Dans la mesure où une quinzaine de ministères sont concernés par les problèmes relatif...

L'avenir de la terre est en mer, mais l'acceptation de cette idée suppose une révolution culturelle. Quels gisements d'emplois peut-on prévoir dans ce secteur dans les dix, quinze, vingt ou trente prochaines années ? Il est regrettable qu'il ne subsiste plus qu'un seul chantier naval français, à Saint-Nazaire. Qu'en est-il, dans ce contexte, des navires du futur ? En troisième lieu, quel est l'avenir des grands ports maritime...

La complexité risque en effet de bloquer nombre de décisions et une coordination avec le préfet sera nécessaire sur le terrain. Ne pas pouvoir, par exemple, consulter le Conseil national de la mer et des littoraux risque de soulever des difficultés.

... Nous avons trop souffert par le passé d'une gouvernance de nos littoraux qui péchait par défaut de lisibilité et de cohérence. Or, la cohérence avec l'Europe est indispensable car c'est à ce niveau que les principales décisions concernant ces milieux sont prises, tant au plan de l'environnement qu'à celui des activités professionnelles, mais aussi avec l'organisation prévue par le Grenelle de la mer. Nos amis sénateurs avaient introduit dans le texte une conférence des littoraux, se réunissant tous les cinq ans ils doivent savoir pourquoi , mais tout cela manquait de cohérence et de lisibilité. Dieu sait si les conflits d'intérêt et d'usage sont multiples dans ces secteurs ; il faut donc que la gouvernance soit claire. Le Conseil national de la mer et des littoraux a été créé dans ce bu...

Je suis très heureux de présenter cet amendement, émanation de l'une des propositions de loi déposées par les participants au Parlement des enfants. Cela apporte un peu de jeunesse dans notre hémicycle. Il a été présenté par notre collègue Fabienne Labrette-Ménager et je l'ai cosigné avec plaisir. Cet amendement porte sur les filets perdus en mer et qui gisent par le fond, la plupart du temps. Ces jeunes proposent d'immatriculer les filets pour les rendre identifiables. C'est une idée astucieuse. En plus, elle émane du Parlement des enfants. Il faut leur apporter une réponse, sachant que la solution ne peut pas être seulement française, mais qu'elle est plutôt européenne. Monsieur le ministre, je pense qu'il est important de répondre à c...

Je le retire, en remerciant le rapporteur de nous avoir donné cette réponse que nous leur transmettrons. Ils sont déjà européens ! (L'amendement n°4 rectifié est retiré.)

Le texte a beaucoup évolué. Je remercie à cet égard M. le ministre, qui a été très à l'écoute de l'ensemble de la profession ainsi que des collectivités territoriales. Une grande discussion a eu lieu avec les professionnels de la mer et les pêcheurs pour étudier la façon dont ils envisagent l'installation des éoliennes off shore. Celles-ci étant situées, pour ainsi dire, dans leur milieu d'activité, ils demandent qu'une part de la ...

...veiller à ne pas dénaturer l'esprit de l'amendement du Gouvernement : il faut éviter de disperser ces sommes qui doivent avoir un objet bien réel, être consacrées par exemple au développement durable, à l'amélioration des pratiques ou des navires, par exemple, comme l'a indiqué Daniel Fasquelle, au passage à la motorisation hybride. Tout cela est parfaitement conforme à l'esprit du Grenelle de la mer : on favorise en même temps l'économie, l'écologie et le social.

Presque tous les phénomènes existant sur nos littoraux ont été identifiés et étudiés par les collectivités territoriales, à l'échelon de la commune, du département ou de la région. Pourtant ce travail reste lettre morte. N'y a-t-il pas un problème de gouvernance ? Le Grenelle de la mer et le Grenelle II prévoient la mise en place du conseil national de la mer et des littoraux et des conseils de façades et de bassins. Pensez-vous que ces nouvelles structures, qui réuniront l'ensemble des acteurs, permettront de mieux gérer ces phénomènes, qu'il s'agisse d'aléas naturels ou de pollutions accidentelles ? Par ailleurs, il y a la prévision météorologique, mais il y a aussi l'alerte...

Cet amendement, qui a été déposé par Louis Guédon, a fait l'objet de longues discussions avec le ministère de l'environnement, dont je remercie l'ensemble des services. Il a pour objet de transformer le conseil national du littoral en conseil national de la mer et des littoraux. Dans un pays qui est la deuxième puissance maritime du monde, une telle mesure relève du bon sens. Ce conseil aura pour rôle d'accompagner la stratégie nationale pour la mer, les littoraux et les océans. J'ajoute qu'à l'expression « du littoral », nous avons ...

Tout cela va dans le bon sens. L'essentiel est d'associer l'ensemble des acteurs pour éclairer ces politiques. Si la mer est évidemment un sujet d'une grande importance pour le ministère de l'environnement, le secrétaire général à la mer, qui dépend du Premier ministre et qui a une action interministérielle, puisqu'il travaille avec quatorze ministères, mérite d'être « associé » cette formulation me convient tout à fait au secrétariat général du conseil.

...lème. En effet, un dispositif d'écolabellisation est trop complexe pour être défini dans un texte global. C'est pourquoi je propose de substituer aux mots : « ainsi que les modalités de certification et de contrôle », les mots : « sont déterminées dans un référentiel dont les modalités d'élaboration et de contrôle de son application ». Cette modification permettrait, en outre, de mieux nous conformer aux directives de la FAO.