Interventions sur "joueur" de Philippe Boënnec

Certes, cet article porte sur la protection des mineurs. Mais mon amendement tend plus largement à protéger les joueurs. Je ne le cache pas, un point me gêne quelque peu. Il concerne les tournois de poker qui se déroulent aujourd'hui, en France, dans des hôtels, dans des salles, voire dans des arrière-salles et pourquoi pas jusque dans l'Assemblée ?

...'aimerais que le Gouvernement me réponde sur ce point. Premièrement, les casinos, dont l'exploitation résulte d'une délégation de service public des communes, reçoivent un agrément du ministère de l'intérieur ; vous le savez, monsieur le ministre. Il s'agit en outre de mesures dérogatoires, puisque, à ce niveau, les jeux sont interdits en France, sauf dérogation. En outre, dans ces casinos, les joueurs je ne parle pas des mineurs ont affaire à un personnel formé

D'un point de vue moral, le texte va dans le bon sens. Du reste, la loi de 2000 aurait pu résoudre ces problèmes si elle les avait suffisamment approfondis. Vos propos ont donc certainement dépassé votre pensée, comme le montre également ce que vous avez dit en commission. À nos yeux, il s'agit de protéger non l'argent, mais les jeunes joueurs : par cette proposition de loi, que j'ai étudiée sérieusement, avec obstination et sans épargner mon temps, nous cherchons à protéger non les grands joueurs dont nous avons parlé hier, les Ronaldo et consorts, qui sont des icônes de l'argent, mais le joueur professionnel moyen ou le petit joueur professionnel, qui peut devenir une victime. De ce point de vue, notre texte apporte des amélioration...

Cet amendement est satisfait par l'alinéa 9 de la proposition de loi. Issu de l'un de mes amendements adopté en commission, il prévoit que les fédérations publient la liste de tous les agents de joueurs.

Ce point central est d'ordre réglementaire et non législatif et figure à l'article R. 222-16 du code du sport. J'ajoute que des décrets peuvent venir renforcer le dispositif. On ne peut pas dire que nous n'avons pas avancé sur le texte. Vous parlez de ceux qui se rendent en banlieue, le dimanche, afin d'y rechercher de jeunes joueurs. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu de supprimer la délivrance de la licence aux personnes morales, ce qui permettra de mieux identifier la personne physique qui bénéficiera d'une licence et d'une formation. Par ailleurs, s'agissant des jeunes joueurs, je vous rappelle l'amendement que j'ai déposé avec M. Decool et qui a été examiné hier soir. Cet amendement précise que les personne...

Ce sont bien ces intermédiaires qui vont voir les joueurs ! Ces conventions, qui devront être écrites, rappelleront qu'il est interdit de rémunérer les intermédiaires. Cela signifie qu'il n'y aura pas d'argent entre un intermédiaire et un jeune. Si vous n'appelez pas cela moraliser le sport, alors je ne comprends plus rien ! Il convient également de souligner qu'en vertu de l'article L. 222-10-1, dans sa rédaction issue de la proposition de loi, seul...

Monsieur Pupponi, je ne vous ai pas interrompu. Je vous demande donc de faire de même. Vous pourrez me répondre, si vous le souhaitez. J'en viens au procès qui est fait, tant à Mme la secrétaire d'État, à Mme la présidente de la commission qu'à moi-même. En effet, vous prétendez que le transfert des joueurs n'est pas traité. C'est faux, car il est bien soumis à un contrat. Ce contrat doit être fourni à la fédération, qui doit le contrôler et vérifier sa véracité et sa légalité. Par ailleurs, monsieur Nayrou, vous dites que les syndicats d'agents n'auraient pas pu être auditionnés.

Il est important, monsieur le président, de dire les choses et de rectifier certaines contrevérités. J'en corrigerai en particulier une autre plus tard. Il existe bel et bien un contrôle et c'est le joueur qui décide s'il paie lui-même son agent ou si ce dernier est rémunéré par le club. C'est le joueur qui en est l'ordonnateur premier. Je le rappelle, car il s'agit d'une disposition écrite dans le texte. Il faut dire les choses, car la confusion est telle que l'on va finir par nous accuser de favoriser le sport business, ce qui est complètement faux.

Quelle triste image que ces jeunes joueurs déracinés, exploités, puis abandonnés à leur sort ! Quel message désastreux pour nos jeunes que celui envoyé par le sport business, qui n'a pour seule valeur que l'argent et le profit,

...on faible. Nous arrivons au terme d'un processus engagé en mai 2008, avec le dépôt au Sénat, par notre collègue Jean-François Humbert, d'une proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif. Les travaux menés par notre commission l'ont révélé, et j'ai pu le constater encore au cours des auditions que j'ai conduites, les agents sportifs jouent un rôle de conseil indispensable auprès des joueurs. Ils leur évitent en effet bien des pièges, bien des erreurs stratégiques, juridiques ou financières, qui risqueraient de les conduire dans des impasses parfois désastreuses, tant du point de vue financier que du point de vue humain. Ils répondent à un vrai besoin. Les agents sportifs constituent une profession à la fois essentielle pour le monde sportif et insuffisamment identifiée. Apparus da...

le Livre blanc de la Ligue de football professionnel de 2006 ; le rapport d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs, présenté par M. Dominique Juillot en février 2007 ; le rapport du groupe de travail constitué au sein du Comité national olympique et sportif français sous la direction de M. Jean-Pierre Karaquillo ; l'étude d'impact sur les agents sportifs dans l'Union européenne réalisée pour la Commission européenne en 2009. Les conclusions de ces tr...

...re, à savoir supprimer la possibilité pour l'agent d'être rémunéré par le club. En effet, tel qu'il est rédigé, il conduirait à interdire aussi les agents de clubs rémunérés par les clubs. Nous y reviendrons à propos des amendements nos 7 et 20. Il est vrai que c'est le fond du débat : nous en avons parlé toute la soirée. C'est effectivement un point important puisqu'il concerne l'indépendance du joueur. Je crois que nous partageons tous le même objectif, mais il faut rappeler certains éléments. Aujourd'hui, la rémunération par le club de l'agent du sportif est interdite. Résultat : les mécanismes de contrôle sont inopérants, les contrats ne sont pas transmis aux fédérations ; ce n'est pas satisfaisant, tout le monde en convient. L'ensemble des travaux et rapports divers qui ont été conduits su...

... efficace, celles-ci ayant reçu une délégation de service public. Je n'ai pas dit que ce contrôle n'était pas effectué, mais il faut qu'il soit bien fait car, si elles n'exercent pas bien leurs missions dans le cadre de cette délégation de service public, la proposition de loi perdra beaucoup de son sens. Je ne reprendrai pas le cas des agents immobiliers, car la comparaison entre le bâti et les joueurs n'est pas tout à fait adaptée, même si elle est possible d'un point de vue juridique. En revanche, la comparaison avec les agents artistiques est très utile. Sur le fond, c'est le joueur, comme l'artiste, qui décide. A-t-il la maturité pour cela ? C'est une autre affaire. Je connais bien les jeunes des banlieues et on peut en effet s'interroger sur la maturité de certains, même majeurs, mais que...

...ations. Tout à l'heure, un taux de transmission de 30 à 50 % a été évoqué. Pour ma part, j'espère qu'il a atteindra 100 %, de par la simple application de la loi. Se pose donc la question du bon fonctionnement des fédérations, bénéficiaires d'une délégation de service public. Ce n'est pas tant la rémunération de l'agent par le club qui fait problème, que la réalité du contrôle. C'est toujours le joueur qui mandate son agent. La commission émet donc un avis défavorable à cet amendement, qui traduit une erreur de raisonnement. Je suis intimement convaincu que les mesures proposées moralisent vraiment cette activité.

Écoutez, vous allez peut-être comprendre ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ce texte propose de donner un rôle central à la fédération. Le joueur choisit son agent. Ce dernier peut être rémunéré par le club, à partir du moment où la fédération a joué son rôle, a contrôlé que le contrat est bien rempli. Le club peut payer l'agent à cette seule condition : sous le contrôle de la fédération, laquelle peut également prendre des mesures disciplinaires. Un amendement que je défendrai ensuite propose que, chaque année, la fédération donne la lis...

On le cite toujours comme celui qui touche le plus gros salaire ; mais les clubs français ne peuvent pas se payer un joueur comme lui.

...es règles d'éthique, de moralité et de déontologie sportives. » L'exigence éthique n'en constitue pas moins sa principale source d'inspiration. Elle se décline d'une double manière : certaines dispositions tendent à favoriser une attitude éthique de la part des agents sportifs, tandis que d'autres visent à contribuer au respect d'une exigence identique par les interlocuteurs des agents sportifs : joueurs, clubs, fédérations, ligues, etc. Cette visée très générale ne doit pas être oubliée car elle donne sa véritable signification bien que sous-jacente à l'ensemble du texte. Pour ce qui me concerne, je vous présenterai divers amendements rédactionnels. En outre, un amendement supprime l'incompatibilité introduite par le Sénat entre l'activité d'agent sportif et la profession d'avocat, qui ne ...

Avis défavorable. Initialement, j'étais de votre avis. J'ai donc essayé de comprendre le pourquoi d'une pratique tout à fait illégale. Cette proposition de loi entend renforcer le contrôle des fédérations, qui n'est pas toujours suffisant. Il me semble que le joueur aura des garanties puisqu'il devra donner son accord. Après tout, il est responsable de sa signature. À part le président de l'Union nationale des footballeurs professionnels, beaucoup de joueurs sont favorables à cette disposition. En outre, le contrat devra être transmis aux fédérations. La clé du problème est dans le contrôle des luttes d'influence pour obtenir les bons joueurs, luttes qui ex...

Je suis d'accord sur votre constat. Il faudrait en effet que l'agent accompagne les joueurs en particulier les moins connus parce que, pour les autres, les choses se passent très bien jusqu'à leur reconversion. Mais il ne suffira pas d'empêcher les clubs de rémunérer les agents pour régler le problème. C'est plutôt en travaillant sur le contenu de la licence professionnelle et de la formation que devront dorénavant suivre ces agents, que l'on protégera mieux les joueurs.

Avis défavorable, ne serait-ce qu'à cause de la rédaction. Que se passe-t-il si un joueur prend un agent ou en change en cours de saison ? La transmission des contrats aux fédérations me paraît un contrôle plus efficace.