Interventions sur "conseiller" de Patrick Roy

Cet excellent amendement vise à remédier à l'un des dysfonctionnements constatés dans les EPCI, où les délégués des communes défendent parfois davantage les intérêts de leur commune que ceux de l'EPCI. Nous plaidons donc pour un scrutin mixte où seraient également élus au suffrage universel des conseillers strictement communautaires, sur la base d'un programme et d'un projet pour l'intercommunalité.

Depuis de nombreuses années, nous avançons à pas feutrés sur ce sujet de la parité, mais des évolutions un peu plus importantes sont parfois obtenues et quelques assemblées ont pratiquement atteint la parité, c'est le cas des conseils régionaux, pour des mandats importants. Avec votre funeste réforme des conseillers territoriaux, vous vous emmêlez les pinceaux, vous vous prenez les pieds dans le tapis, en essayant de nous faire croire qu'il n'y aurait pas d'atteinte à la parité. Pourtant, les acquis de ces dernières années vont être perdus et c'est une régression brutale que nous allons connaître, passant de presque 50 % de femmes élues à certainement moins de 20 %. Mme Guigou vous demande des garanties, e...

J'ai écouté notre collègue et éprouvé une certaine stupéfaction en l'entendant parler des souhaits des électeurs. Peut-être suis-je dans un lieu unique, mais je vous assure que pour l'instant aucun électeur, lors de mes permanences, n'est venu me dire : « Vivement la création du conseiller territorial. Voilà une grande réforme ! » Ils sont en revanche attentifs à la présence pendant les week-ends, lors de tous les événements locaux, du conseiller général. Le président du conseil général du Nord, qui est près de moi, est de ce point de vue exemplaire. Il sillonne tous les week-ends le département et montre son attachement à son territoire par sa présence.

...aché à la République. Qui dit République dit électeurs. Il est indispensable que les électeurs comprennent pour quoi ils votent. Avec l'élection présidentielle, on comprend qu'on vote pour le Président de la République. Aux élections régionales, on comprend que c'est pour la région. En revanche, pour ce qui est des élections cantonales, c'est moins évident pour les électeurs. Ils doivent élire un conseiller général qui s'occupera du département. La confusion des termes ne favorise pas l'expression citoyenne du vote. C'est la raison pour laquelle je milite depuis très longtemps en faveur d'une clarification du vocabulaire : c'est important pour la République.

... bien pas du tout. Non seulement vous n'en supprimez pas cela serait d'ailleurs contestable, et mériterait un débat , mais vous en rajoutez, avec ces nouvelles communes et ces métropoles. On ne va plus rien comprendre. Le millefeuille va être indigeste, après avoir été transformé par votre recette. Un mensonge de plus. L'un des éléments forts de votre texte de régression, c'est la création du conseiller territorial, qui pourrait devenir un super-cumulard, puisque l'on peut imaginer que demain, quelqu'un plutôt un homme, d'ailleurs, étant donné la réforme du mode scrutin siège dans quatre assemblées, et non des moindres : le conseil municipal, l'agglomération, le département et la région. Fichtre ! Excusez du peu ! Ces nouveaux conseillers ne pourront plus être efficaces. Je vais vous racont...

Ces trucs sont extrêmement importants. Chaque fois qu'ils se réunissaient, on me demandait si j'allais bien y venir, tant la présence comptait. Demain, les conseillers territoriaux auront non seulement toute cette liste impressionnante de fonctions, mais en plus celle du conseil régional. Ajoutez à cela la présence obligatoire dans les événements locaux pour entretenir les liens de proximité, je ne sais pas comment ils vont faire. Sincèrement, c'est mission impossible.

Nous voici au coeur du débat. La création du conseiller territorial est en effet votre volonté prioritaire. Comme vous le savez, nous sommes profondément opposés à ce qui nous semble être une totale idiotie une de plus, direz-vous , que vous avez d'ailleurs beaucoup de peine à justifier. Vous vous efforcez de le masquer, mais vous poignardez ainsi la parité ; et pour tenter de vous raccrocher à une corde qui s'effrite, vous invoquez un projet de l...

... régions françaises, il aura selon moi bien du mal à le faire ! Ainsi que vient de le montrer Michel Ménard avec talent, au lieu de diminuer le nombre d'élus par souci d'économies, comme vous voudriez le faire croire, il y a une inflation du nombre de mandats : tel est pris qui croyait prendre ! C'est l'histoire de l'arroseur arrosé. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à la création des conseillers territoriaux ; mais, rassurez-vous, avant 2014 il y aura 2012, et nous mettrons bon ordre à tout cela. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe SRC.)

La réforme de scrutin liée à la création du conseiller territorial aura en effet pour conséquence immédiate de mettre à bas les progrès accomplis dans les actuels conseils régionaux. Les conseillères régionales seront amenées dans quelques années à quitter la vie politique. Vous le savez bien, du reste. Comment pouvez-vous prétendre ensuite que votre loi va améliorer la parité dans les petites communes ?

C'est déjà à cet échelon qu'il y a le plus de femmes. Et puis, imaginez que j'aille dire à un conseiller régional qu'après la réforme des collectivités territoriales, il ne siégera plus au conseil régional mais qu'il pourra, grande nouvelle, être conseiller municipal d'une petite commune. L'effet serait garanti et je n'aurais qu'une solution : ouvrir la porte et m'enfuir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce coup de poignard porté à la parité est d'autant plus grave, monsieur le secr...

Le sourire que je vois s'afficher sur le visage de notre rapporteur est la meilleure preuve que je dis vrai Oui, monsieur le rapporteur, ce texte est, à l'évidence, totalement lié à votre véritable intention : la création du conseiller territorial. Vous avez donc été un peu hypocrite comme M. le secrétaire d'État, d'ailleurs. Essayant de justifier la réforme, vous avez développé moult arguments, à commencer par celui de la belle économie, en ces temps de difficultés budgétaires, qu'induirait la réduction de 6 000 à 3 000 du nombre des élus locaux. Mais, sur ce sujet, Laurent Fabius et Bruno Le Roux ont rappelé les dépenses d...

Vous êtes un esprit éclairé, monsieur le secrétaire d'État ; vous allez donc pouvoir me répondre, ce que mes collègues, même les plus éminents d'entre eux, n'ont pas su faire. Les élections des futurs conseillers territoriaux se feront dans le cadre du territoire pour 80 % des sièges à pourvoir et à la proportionnelle pour les 20 % qui restent. Au cas où, pour une raison ou une autre, l'élection d'un conseiller territorial est invalidée par le juge de l'élection, que deviendront les élus à la proportionnelle ? L'élu dont l'élection a été invalidée, qui de vainqueur devient ainsi vaincu, ne sera en effet ...