Interventions sur "tourisme" de Patrick Ollier

Nous recevons cet après-midi M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir eu la courtoisie d'attendre près d'une demi-heure que se terminent les explications de vote et le vote en séance publique sur la proposition de loi déposée par l'opposition relative à la consommation. Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui car vos compétences sont très larges. Comme nous en...

Je suis d'autant plus défavorable à cet amendement, qui constitue un retour en arrière, que cette disposition est l'une des principales du texte aux yeux de ceux qui s'occupent de tourisme en France. Rien n'est plus absurde, je le répète, dans une commune qui vit du tourisme, et dont le maire a fait une demande d'ouverture le dimanche, que de contraindre certains magasins à rester fermés, tandis que ne sont ouverts que ceux qui ont une activité en relation avec les flux touristiques. N'est-ce pas une aberration que, dans une galerie marchande de ville touristique, un commerce sur t...

Aux mêmes arguments, je répondrai par les mêmes réponses. Permettez-moi, monsieur Ayrault, de vous donner quelques conseils pour classer Nantes en commune touristique au titre du code du tourisme. Nantes a trois cents mille habitants, ce qui signifie qu'elle doit pouvoir héberger dix-huit à vingt mille personnes supplémentaires en saison. Il vous suffit donc de dresser la liste des meublés, des hôtels et de l'ensemble des lits dont vous disposez. Il vous faut également répondre à huit critères cumulatifs, qui vous donneront le droit à une dotation touristique de la part de l'État. Nantes...

... classement au préfet. Monsieur Ayrault, en tant que maire de Nantes, vous refusez que les commerces ouvrent le dimanche. Soit. Vous ne demanderez donc pas au préfet son classement comme commune touristique au titre du code du travail, toute liberté étant laissée au maire d'user ou non de cette faculté. Ainsi, la ville dont vous êtes le maire sera classée commune touristique, au sens du code du tourisme : Nantes pourra arborer une jolie pancarte « commune touristique » et bénéficier d'une dotation forfaitaire. Les touristes pourront affluer, mais les magasins ne seront pas ouverts le dimanche puisque vous n'en aurez pas fait la demande. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il est important que le maire soit le pivot du dispositif. C'est lui qui choisit de demander ou pas le cla...

Depuis quarante-huit heures, nous avons avec l'opposition un débat fort intéressant sur la confusion possible entre les communes touristiques dites du code du tourisme et les communes touristiques dites du code du travail. L'amendement de M. Vercamer est donc judicieux, puisqu'il permet d'éviter cette confusion en attribuant aux communes une appellation différente selon le régime dont elles relèvent. Je souscris dont tout à fait à l'intention. Toutefois, il ne faudrait pas que ce souci de couper court à cette confusion ne conduise à d'autres débats, sur d'autr...

Je souhaite éviter d'intervenir pour ne pas allonger les débats mais, en l'occurrence, je me dois de le faire au nom de la commission des affaires économiques, dont la compétence couvre le tourisme. En effet, j'entends dire des choses qui m'inquiètent.

...dé sur l'affluence des touristes que l'on fait venir par les moyens que le ministre a très bien décrits tout à l'heure. Sur les cent millions de passages en France, 67 millions de personnes participent effectivement à cette organisation en visitant ces communes touristiques. Or, la commune touristique est fondée sur la saisonnalité. Je n'ai pas entendu tout à l'heure tous les fins connaisseurs du tourisme parler du principe de saisonnalité ! Il y a pourtant chez vous des personnes spécialisées dans le domaine des travailleurs saisonniers je rends d'ailleurs hommage à l'action qu'ils ont conduite, eux que j'ai aidés lorsque j'étais moi-même président de ces organisations. Ce n'est être ni de droite ni de gauche, mais simplement utile, que de faire en sorte que ces travailleurs saisonniers, ces mi...

Monsieur Eckert, si vous aviez lu le code du tourisme ! C'est le président de la commission qui s'adresse à vous : ce que vous avez dit en réunion de commission ne correspond au contenu ni du code du tourisme ni du code du travail. Vos propos sont faux !

En raison du peu de temps dont je dispose, je n'insisterai que sur deux points. S'agissant du tourisme, certains évoquent une possibilité de dérogation cachée, soupçonnent de malice des collègues de la majorité,

Cette commune a-t-elle un intérêt touristique ? A-t-elle un office du tourisme classé ?