Interventions sur "schéma" de Patrick Ollier

...vergence avec le Gouvernement. Je veux qu'il soit clair qu'il n'y a pas de manichéisme, ni de la part de la commission, de celle de la mission d'information, et qu'il n'y a pas non plus de volonté d'empêcher le développement de l'éolien en France. M. le ministre d'État nous a expliqué qu'il fallait être souple et laisser les régions disposer d'un peu de temps, mais que l'État pourrait publier ce schéma lui-même si d'aventure elles ne faisaient pas le travail. C'est donc avec plaisir que nous acceptons de soutenir cet amendement. Il s'agit d'un amendement de convergence entre vous et nous, issu d'une discussion qui s'est tenue pendant plusieurs semaines et qui démontre, s'il le fallait, qu'il n'y a de notre part aucune mauvaise volonté.

 « Il s'agit ici d'obliger les personnes morales de droit public [ ] à respecter [ ] les orientations inscrites dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie faute de quoi ceux-ci risquent de demeurer des voeux pieux. » Ce plaidoyer pour l'opposabilité n'est pas de moi : il a été prononcé par Philippe Tourtelier, en commission du développement durable lorsqu'il y a soutenu l'amendement CD 865 relatif aux schémas.

Cela veut dire que, sur l'opposabilité, nous sommes d'accord sur le fond, et M. le ministre d'État a eu raison de rappeler que M. Liébard a également défendu cette position lorsque nous l'avons auditionné. Évitons donc les querelles sémantiques, car ce que nous voulons tous, c'est qu'on n'en reste pas au niveau des voeux pieux. Or le seul moyen de mettre en oeuvre ces schémas, c'est de prévoir l'opposabilité : M. Tourtelier a raison. (L'amendement n° 1654 est adopté.)

Je ne voudrais pas que nous commencions trop tôt le débat sur les éoliennes, qui va arriver tout à l'heure. Mais on ne peut pas laisser dire n'importe quoi. Vous êtes en train de nous proposer un schéma qui, de manière très habile, transpose dans le petit éolien les problèmes qu'on veut éviter avec le grand éolien.

En effet, nous étions tous d'accord au sein de la mission sur le principe du schéma. Le rendre opposable évitera la prolifération anarchique des éoliennes.

Si certains membres de la mission d'information ont proposé que l'on fixe une date limite, c'est pour s'assurer que les schémas seront mis en place le plus rapidement possible. Je pense, monsieur Paul, que vous pourriez vous rallier à l'amendement CE 479.

Nul ne pourra créer de nouvelles ZDE en dehors du schéma publié, et nul ne pourra en créer non plus dès lors qu'il n'aura pas été publié. Le schéma est donc opposable.

En tant que cosignataire de l'amendement, permettez-moi de vous préciser l'esprit qui a prévalu à sa rédaction. Le schéma régional, par définition, s'inscrit dans le périmètre de la région. Les services de l'État, notamment le préfet, quant à eux, agissent de concert avec les collectivités locales, car nous souhaitons renforcer la coproduction un terme qui nous est cher et le partenariat. C'est dans le Grenelle II que nous pourrons prendre les dispositions précises que requerront les schémas régionaux sur les én...

et je vois aujourd'hui de quelle manière on les utilise. Ce contournement de la loi me paraît inacceptable et c'est pourquoi cet amendement prévoit que l'on puisse organiser un schéma au niveau de la région. Dès lors, on pourra, avec les élus locaux, les associations et les riverains, discuter de ce qui est faisable, voir où l'on peut installer des éoliennes. Évitons de déclencher des guerres locales avec, d'un côté, des associations qui se battent contre les éoliennes et, de l'autre, celles qui sont pour, les invectives volant entre les deux camps. Au nom de quel principe l'A...

Je suis très heureux de voir ce débat évoluer et je tiens à remercier M. Chassaigne et M. Brard. Nous nous sommes compris. Il ne s'agit pas de stigmatiser quoi que ce soit, mais d'organiser, d'apaiser, de faire en sorte que chacun puisse, après concertation, mettre en oeuvre un schéma régional. Les zones de développement qui auront été créées par la loi pourront être organisées dans le schéma. Si on les supprime, on ne pourra plus faire de schéma. J'ajoute qu'on ne peut pas nous accuser de ne pas être pour le développement des éoliennes, car tout à l'heure l'Assemblée a adopté une mesure à laquelle M. Cochet s'est rallié, qui conduit à passer de 20 % à 23 % au moins d'énergi...