Interventions sur "repos" de Patrick Ollier

L'activité économique, disais-je, existe. Or, depuis trois jours, je n'en ai jamais entendu parler. La possibilité donnée aux commerçants de déroger au repos dominical doit, je le rappelle, faire l'objet d'une demande du maire.

...ois mois, six mois au maximum dans des conditions contraintes, ce qui implique notamment l'ouverture le dimanche afin de répondre au flux touristique. Dès lors, il est évident que l'hôtellerie, les commerce de bouche et tous les commerces employant des travailleurs saisonniers ont besoin d'organiser les congés hebdomadaires par roulement ; car si tous les salariés choisissaient de prendre leurs repos le même jour, l'établissement serait bien forcé de fermer. Le roulement des congés hebdomadaires est donc un mode d'organisation propre à l'activité touristique ; il permet d'assurer le bon fonctionnement d'un commerce tous les jours pendant la saison touristique. Je voulais m'assurer que nous nous étions bien compris et vous suggérer de retirer votre amendement, qui pourrait se révéler probléma...

...sion d'assister à une dérive de ce débat. Certains ici connaissent parfaitement le fonctionnement des communes touristiques, qu'il s'agisse des stations balnéaires ou des stations de sports d'hiver. Je vois ici de nombreux maires de telles communes : s'il en est parmi eux qui souhaitent faire un amalgame en laissant penser que l'on peut généraliser les conditions très particulières sur lesquelles repose l'organisation de ces communes touristiques je note que M. Francina, maire d'une commune touristique, m'approuve car il sait de quoi je parle ,je leur dis : halte ! De deux choses l'une : ils font la preuve soit de leur méconnaissance du texte, ce que je peux comprendre, soit de leur volonté d'amalgame. En effet, le principe même de l'organisation d'une commune touristique, qu'elle soit baln...

Ceux qui, au sein de la majorité, n'acceptaient pas que l'on remette en cause le repos dominical

ont eu raison d'affirmer cette volonté légitime et de faire en sorte que le texte soit plus précis. Ainsi, monsieur le ministre, il n'y a aujourd'hui aucune équivoque possible : il s'agit bien d'un texte qui ne traite que de l'aménagement de quelques dérogations au repos dominical qui, lui, est sacralisé dans son principe. À cet égard, je tiens à vous remercier, monsieur le rapporteur ainsi que M. le rapporteur pour avis qui, au départ, faisait partie de ceux qui doutaient de la possibilité de parvenir à un tel texte. S'il avait fallu aller plus loin pour parvenir à un accord au sein de la majorité, j'aurais été à leurs côtés. Ainsi, nous nous retrouvons ensemb...

...is que vous êtes en train de faire un amalgame inacceptable. Monsieur Mallot, aujourd'hui et depuis 1906, 7 millions de Français travaillent le dimanche. Au nom des principes que vous défendez, devrions-nous voter demain l'interdiction pour ces Français de travailler le dimanche ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Notre majorité n'a jamais eu l'intention de voter un texte supprimant le repos dominical. Jamais ! Il s'agit simplement pour elle d'aménager les dérogations de 1906 pour tenir compte des équilibres nouveaux dans notre société et d'en ajouter deux ou trois qui ne changent en rien le droit sacré qu'est pour nous le repos dominical,

au point qu'il est consacré dans l'article 1er de la proposition de loi comme le jour de repos hebdomadaire, grâce à l'amendement de M. Méhaignerie et de M. Poisson.

Par votre bruit et par les autocollants que vous arborez dans l'hémicycle, vous essayez de faire croire aux Français que nous sommes en train de remettre en cause le repos dominical. (M. Gremetz proteste en brandissant un journal.) Pour retrouver un peu de sérénité, je conclurai en disant que la commission des affaires économiques considère que les propositions de dérogations nouvelles

...més le droit d'ouvrir en même temps que les autres. Dans ces zones touristiques, les franchises d'une grande enseigne et les créateurs de mode peuvent ouvrir, mais pas les franchises d'une grande enseigne de mode. Où est la logique ? Nous voulons simplement faire en sorte que, dans une même zone touristique, deux magasins voisins aient le droit d'ouvrir en même temps. Est-ce là porter atteinte au repos dominical ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...s zones touristiques, pour que l'on puisse, sur la base du volontariat et sur la décision du maire, proposer d'ouvrir ces magasins le dimanche. Mes chers collègues, je vous exhorte à la raison et à la compréhension. Écoutez-nous, entendez ce que nous avons à dire plutôt que de chercher à trahir notre pensée et à faire prendre des vessies pour des lanternes aux Français. Nous voulons consacrer le repos dominical et organiser des dérogations, rien d'autre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)