Interventions sur "rapporteure" de Patrick Ollier

Je voudrais soutenir la démonstration de Mme la rapporteure. Je veux bien entrer dans les démonstrations brillantes de la commission des finances, mais ne connaissant pas grand-chose à la fiscalité, je me garderai de définir les établissements administratifs en fonction de la fiscalité. En revanche, vous avez tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, mis en avant le caractère économique. Le problème, c'est que vous-même avez fait supprimer cette not...

Je souhaite donc, pour faire droit à la jurisprudence du Conseil d'État et préserver la notion de mission de service public qui est liée à la vocation des chambres de commerce, que l'on garde la mention de leur caractère administratif. Et je souhaite que la position de notre rapporteure soit soutenue par la majorité de l'Assemblée.

Un malentendu relatif à l'organisation de nos travaux fait que M. Hervé Novelli ne nous rejoindra qu'à dix-sept heures. Dans l'intervalle, je vous propose d'entendre notre rapporteure, Mme Catherine Vautrin, puis M. Charles de Courson, rapporteur pour avis au nom de la Commission des finances. Ils nous feront part de leur sentiment sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, déposé l'été dernier sur le Bureau de notre assemblée et dont nous avons souhaité qu'il soit discuté après les élections. Sachant que 339 amendements o...

Je vous remercie, madame la rapporteure. Je constate qu'au nombre des amendements que vous avez annoncés, certains ne vont pas dans le sens du texte du Gouvernement, ce qui promet un débat intéressant avec le secrétaire d'État chargé du commerce, auquel j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue.

Non ! Mme la rapporteure vous proposera des modes de votation propres à garantir le maintien des missions de proximité.

Nous allons reprendre nos travaux là où nous les avons arrêtés ce matin, à l'amendement n° 142. La commission examine l'amendement CE 142 de la rapporteure.

Il y a donc un sous-amendement de M. François Brottes qui supprime le caractère public du rapport remis au Parlement. La commission adopte successivement le sous-amendement de M. François Brottes et l'amendement du rapporteur. Article additionnel après l'article 7 : Rapport du gouvernement sur la neutralité des réseaux La commission examine l'amendement CE 145 de la rapporteure.

...e le soin au ministre de dire qui en aura la responsabilité, mais je pense que vous avez raison, monsieur Brottes, de proposer que ce soit le préfet. En tout état de cause, je vous remercie de vous rallier à notre nouvel amendement, qui prévoit qu'un décret doit être pris avant le 31 janvier 2009 au plus tard le 15 février 2009. Je vous confirme, monsieur le président, qu'en accord avec Mme la rapporteure, je retire l'amendement n° 8 et j'invite l'Assemblée à voter l'amendement n° 81. (L'amendement n° 8 est retiré).

Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le chien, plus encore que le cheval, est l'ami de l'homme, et dans notre pays un foyer sur quatre en possède un. Ami de l'homme, oui, mais dans certains cas, cet ami peut être dangereux, comme l'attestent quelques événements dramatiques, même si 60 % des propriétaires de chiens les considèrent comme des membres de la famille, et les trois quarts pensent que la présence d'un ...

...t aussi les problèmes des élevages clandestins, des importations, des croisements, et celui, qui revient toujours, de l'éducation des chiens et de la formation des maîtres, surtout de ceux qui prétendent l'être pour des motifs le travail, le besoin de protection qui n'ont strictement rien à voir avec le plaisir d'avoir un animal. Il ne faut pas confondre les deux choses, et je remercie Mme la rapporteure d'avoir fait la distinction. La commission des affaires économiques, dont les travaux se sont déroulés dans une atmosphère particulièrement sereine et constructive, a été guidée et j'en remercie encore Catherine Vautrin par un souci de pragmatisme, partagé sur tous les bancs. C'est ainsi que nous avons voulu fixer des règles claires et facilement applicables, ce qui nous a amenés à adopter u...

, et Mme Catherine Vautrin, rapporteure. C'est vrai !