Interventions sur "TVA" de Patrick Ollier

... Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui car vos compétences sont très larges. Comme nous entrons dans la période de discussion budgétaire, nous souhaiterions que vous nous parliez de votre budget, mais nous avons également des questions très précises à vous poser sur d'autres sujets. Vous avez récemment rencontré les syndicats de restaurateurs. Quel a été l'impact de la baisse du taux de TVA dans la restauration sur les prix payés par les consommateurs ? Il nous semble insuffisant au regard des engagements souscrits de part et d'autre et nous aimerions que les restaurateurs prennent conscience de leurs responsabilités. Je compte mettre en place, dès que nous aurons le nombre d'administrateurs nécessaire nous sommes actuellement en « surcharge » , une mission de contrôle de l'exécu...

Vous m'avez mis personnellement en cause, monsieur Chassaigne, et je veux vous répondre parce que je sais pourquoi vous insistez sur le fait que cet amendement serait un cavalier. Si c'est un cavalier, cela veut dire que la baisse de la TVA à 5,5 % n'a aucun rapport avec l'activité touristique. La France est la troisième destination touristique au monde. Elle a reçu en 2007 196 millions de visiteurs, 68 millions de touristes, et 70 % de la restauration française est directement liée à cette activité touristique. Peut-on alors parler de cavalier ? Il faudrait trouver d'autres arguments pour le démontrer. Non seulement ce n'est pas u...

Il s'agit d'un amendement de nos collègues du groupe SRC, et que la commission a adopté. Il propose que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport sur l'application de la TVA NPR. À titre personnel, je pense que ce rapport devrait être fait à l'issue des États généraux car ceux-ci vont permettre d'aborder l'ensemble des problèmes, y compris les propositions susceptibles d'être contenues dans ledit rapport. C'est pourquoi je considère qu'il devrait être retiré.

Comme vous, madame la ministre, je crois à l'accession sociale à la propriété que je me suis efforcé de développer. D'ailleurs, c'est un amendement que j'ai déposé et fait adopter en 2006, dans le cadre de la loi dite ENL, qui a créé le dispositif de TVA à taux réduit dont bénéficient les zones ANRU et leurs alentours dans un rayon de 500 mètres. C'est dire le travail effectué dans notre commission, afin de favoriser l'accession sociale à la propriété. Aujourd'hui, je vous propose un amendement qui étend l'application de la TVA à 5,5 %, mais dans des conditions très particulières, car je comprends le refus de généraliser la mesure c'est pourqu...

Il arrive souvent qu'un dispositif destiné à agir sur les prix c'est le cas de la baisse de la TVA ne profite pas à l'acquéreur. Je souhaite que nous mettions en place un dispositif pour lutter contre la spéculation.Je souhaite que le débat soit ouvert dans l'hémicycle, et j'espère que le Gouvernement nous proposera un dispositif plus performant si le nôtre est imparfait. L'important est que, si nous parvenons à baisser le coût de la production, cette baisse profite à celui qui achète, et no...