Interventions sur "OGM" de Patrick Ollier

...a qualité de ses publications ». Le président est membre de droit des deux comités. Son rôle est de transmettre à l'autorité administrative l'avis du comité scientifique en cas d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et l'avis du Haut conseil, lui-même composé de l'avis du comité scientifique et des recommandations du comité éthique, économique et social, en cas d'utilisation d'OGM en milieu ouvert.

Merci. Nous en venons aux questions. Je donne tout d'abord la parole à Antoine Herth, rapporteur sur le projet de loi relatif aux OGM.

...ux comités. Lors du débat législatif, nous avions beaucoup insisté sur la nécessité de les établir clairement dans le règlement intérieur. Or cela n'apparaît pas dans la présentation que vous avez faite. Vous êtes un scientifique reconnu en matière de virologie ; toutefois, votre CV ne fait pas mention de publications dans le domaine des biotechnologies végétales, premier objet de la loi sur les OGM. Qu'en est-il exactement ? S'agissant de l'utilisation d'OGM en milieu confiné, votre position est claire. En revanche, j'aimerais connaître votre point de vue sur les essais en plein champ. Considérez-vous, ou non, que c'est une étape obligée dans la recherche et la mise au point de variétés génétiquement modifiées ? Selon vous, la coexistence entre les cultures traditionnelles ou « bio » et l...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. À quelques heures du vote sur le projet de loi relatif aux OGM, je voudrais dire combien nous avons été consternés par la présentation systématiquement caricaturale que l'opposition a faite de l'attitude de la majorité dans l'hémicycle. C'est le comble de la démagogie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Non, mesdames et messieurs de l'opposition, il n'y a pas, d'un côté, les méchants députés de la majorité qui...

Mais après l'avoir acceptée, ils ne l'ont pas transcrite en droit français, nous laissant le soin de faire le travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La vérité, c'est que ce projet de loi n'est pas un projet pour ou contre les OGM, mais un texte qui organise la culture de ceux que le Haut comité aux biotechnologies aura autorisés. La vérité, elle n'est pas politique, mais scientifique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La vérité, c'est que ce texte protège ceux qui ne veulent pas des OGM. C'est une loi de vigilance, et une loi de transparence. La vérité et je le dis auss...

Conformément à l'esprit du Grenelle de l'environnement, il s'agissait, avec le chapitre III, d'aller dans le sens de la transparence sur les parcelles d'OGM, c'est-à-dire de faire en sorte que leur emplacement soit indiqué sur Internet, afin que chacun puisse savoir où elles se trouvent.

Ne perdez pas de vue que l'article 4 ne vise pas uniquement les faucheurs, puisqu'il instaure la responsabilité pénale de l'agriculteur, puni exactement de la même manière deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende s'il cultive une parcelle OGM sans respecter les conditions de distance.

Si l'on ne dépose pas un OGM, on ne peut pas l'utiliser !

La culture du colza OGM est interdite en France !

et que j'ai évoqué les OGM thérapeutiques. Je ne vais pas revenir sur le débat d'hier, mais j'apprécie d'autant plus votre objectivité, monsieur Le Déaut. J'apprécie que l'on puisse poser les problèmes avec objectivité et honnêteté sur le plan intellectuel. Mais, s'agissant du Le Déaut des premières minutes,

Si M. Le Grand est libre, je le suis aussi et je m'exprime ici librement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je n'accepte pas qu'on porte atteinte à mon honneur, pas plus qu'à celui des députés qui, ici, font un choix de société librement. Certes, vous n'êtes pas d'accord avec nous sur la mise en culture des OGM, mais ce n'est pas une raison pour nous donner des leçons de morale. Ce n'est pas une raison non plus pour laisser suspecter l'honnêteté de certains d'entre nous. Monsieur Montebourg, votre mise au point est inacceptable. Et, puisqu'elle est inacceptable, je ne l'accepte pas. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...s largement toutes les parties prenantes. Abordant le sujet sans parti pris, j'ai été surpris, je dois l'avouer, par la radicalité des propos qui ont été tenus (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et la dureté des convictions parfois fort peu étayées de certains. Je l'ai d'autant plus été que notre rôle n'est pas aujourd'hui de trancher le débat sur les OGM. Nous ne sommes pas ici pour nous prononcer pour ou contre les OGM, contrairement à ce que j'entends depuis ce matin à la radio et à la télévision, mais pour organiser en toute sécurité la culture des plantes génétiquement modifiées

Aujourd'hui, nous dit-on, 75 % des Français sont opposés aux OGM. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mais, et c'est bien naturel, 90 % d'entre eux se disent incapables de savoir ce que sont les OGM. Et c'est normal, car le vrai débat consistant à expliquer ce qu'ils sont ou ne sont pas a été pris en otage par certains qui l'ont totalement transformé (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mou...

Je le remercie pour la qualité de son travail et pour ses propositions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Faisons simplement en sorte que ce débat sur les OGM se fonde non sur des clichés simplistes et des postures politiciennes, comme le souhaitent les activistes du refus (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) qui, pour certains d'ailleurs, campent devant les portes de l'Assemblée, mais sur la base de principes objectifs, clairs et tangibles ! Faisons confiance aux scientifiques pour nous éclairer sur des...

...pour le faire le soin de se prononcer ! Mettons en oeuvre le principe de vigilance ! Nous pourrons enfin avoir des avis éclairés grâce à ce Haut conseil des biotechnologies, au collège des scientifiques, mais aussi grâce au collège de la société civile. Je souhaite que ceux qui ont des inquiétudes légitimes soient rassurés. Je souhaite que l'on s'interroge sincèrement sur l'intérêt de tel ou tel OGM. A-t-on besoin, par exemple, d'OGM résistant aux herbicides totaux ? Doit-on répondre de manière globale en rejetant en bloc tous les OGM, en les diabolisant, en condamnant toute recherche, en détruisant des essais ? Non, bien sûr ! La seule façon de répondre aux questions que les Français se posent, c'est, comme le souhaitent le Gouvernement et la majorité, de mettre en place un Haut conseil de...

...nsieur le président. Je ne citerai qu'un seul exemple, qui m'a profondément choqué. En 2004, l'INRA avait procédé à des essais en plein champ de PGM destinés à lutter contre la mucoviscidose. Ces derniers ont été détruits par des faucheurs volontaires. Les essais ont donc été interrompus et l'on a abandonné toute possibilité de réaliser des progrès dans la lutte contre la mucoviscidose grâce aux OGM. Cela me paraît irresponsable et dangereux (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et je tiens à le dire solennellement de la tribune de cette assemblée car il faut que cela se sache.

...terre et des paysans pourraient-ils exiger que l'on renonce, sans même avoir essayé, à produire des plantes sélectionnées pour mieux répondre aux besoins de l'humanité, comme l'homme l'a d'ailleurs toujours fait à travers les âges avec les moyens dont il disposait ? Je crois pour ma part que l'on doit faire confiance à la science et à nos chercheurs. C'est pourquoi j'estime que l'utilisation des OGM ne doit pas être condamnée, mais qu'elle doit être strictement encadrée. Elle doit reposer sur des principes intangibles de respect de l'environnement et de santé publique et faire l'objet d'une évaluation scientifique stricte et incontestable en termes de risque. Vous voyez que nous pouvons être d'accord sur l'essentiel ! Ces principes sont ceux de ce projet de loi adopté en première lecture au...

...t en se donnant les moyens de mettre en oeuvre les principes de précaution dès lors qu'ils sont nécessaires. Pour être convaincants, gardons-nous d'être partisans. Il faut faire confiance, mais être vigilant, encourager le progrès mais être transparent, permettre à la France de préserver sa puissance de production agricole, mais responsabiliser chacun des acteurs concernés dès lors qu'une plante OGM est autorisée à la culture. Vigilance, transparence, responsabilité, ce sont les trois objectifs que vous avez fixés à votre texte, monsieur le ministre d'État. Nous le soutenons. Vous avez voulu que le principe de précaution puisse être appliqué et que les conclusions du Grenelle de l'environnement, notamment sur la transparence, soient respectées. Nous y souscrivons et nous vous soutenons. Vo...