Interventions sur "télévision" de Patrick Braouezec

...it d'en restreindre le champ d'application me paraît utile. On pourrait en effet imaginer qu'un des plus gros pollueurs du sol je ne citerai pas de nom afin de ne jeter l'opprobre sur personne parraine une émission d'information sur le développement durable, l'environnement ou l'écologie, ou encore qu'un grand groupe privé de l'information parraine telle ou telle émission d'information de la télévision publique. Les amendements identiques, qui ont fait l'objet d'un avis favorable de la commission spéciale, permettent de limiter, mais un peu seulement, les dérives que ces parrainages pourront engendrer car d'autres émissions, notamment les émissions culturelles, ne seront pas l'abri. Nous devrons, après une année d'exercice, faire le bilan de ces parrainages non seulement pour en connaître le ...

Cet amendement vise à ce que « le président de la société France Télévisions présente une fois par an l'état d'avancement du contrat d'objectifs et de moyens devant le conseil d'administration et la commission ad hoc du Parlement. » Cette mesure nous semble importante du fait que vous avez décidé que le président de la société France Télévisions sera nommé, et révoqué, par le Président de la République, de simples avis devant, il est vrai, être donnés sur ses choix. Or ...

...ander en quoi les chaînes parlementaires pourraient mieux remplir, et de manière plus éducative, leur mission d'information sur ce qu'est le rôle du Parlement et de ses chambres. Une commission ad hoc une autre que celle que je ne citerai pas mais dont on connaît le nom pourrait réfléchir à la façon dont nous pourrions faire évoluer nos chaînes parlementaires. Cela étant, je pense que France Télévisions doit continuer à assurer la retransmission de la séance de questions d'actualité, aujourd'hui et demain, même après le passage à d'autres modes de diffusion.

Parmi les arguments que vous nous avez exposés, je n'en retiendrai qu'un : celui de la société unique encore qu'il eût fallu la construire en prenant le temps de la concertation avec l'ensemble des personnels. Dans ces conditions, elle aurait été une bonne idée. Pour le reste, où est l'ambition dans la décision de supprimer la publicité à partir de 20 heures sur France Télévisions ? Nombre d'entre nous ont rappelé que cette décision est le fruit d'une fulgurance intempestive et destructrice que le Président de la République a eue le 8 janvier dernier. Continuerez-vous longtemps à légitimer toutes ces fulgurances, aussi intempestives et destructrices qu'elles soient ? Ces fulgurances, justement, au rythme d'une par semaine au moins, vous mettent pourtant en difficulté. Qui...

France Télévisions n'est pas une entreprise publique comme les autres !

...a majorité, même si elle était de gauche et parvenait à réunir les trois cinquièmes pour contrecarrer les propositions du Président de la République, cela ne suffirait pas. Je suis partisan d'un audiovisuel totalement libre afin de garantir la diversité et le pluralisme. Ce serait une garantie pour toutes les oppositions, de gauche comme de droite, que de faire en sorte que le président de France Télévisions et ceux des autres organismes de l'audiovisuel soient nommés non par le Président de la République, mais par un CSA réformé qui pourrait dès lors jouer pleinement son rôle, en toute liberté, en toute indépendance et dans le respect du pluralisme.

...arlement. Mais qui peut sérieusement croire une seconde qu'ils iront à l'encontre des choix du Président de la République ? Si Nicolas Sarkozy se représente en 2012 hypothèse crédible , la première chaîne privée sera dirigée par un de ses plus proches amis et les chaînes publiques par l'homme qu'il aura désigné. Belle image d'une démocratie moderne. » Le Moyen Âge est bien de votre côté ! « La télévision publique est le bien de tous et la propriété de personne. Nicolas Sarkozy serait bien inspiré de ne pas l'oublier. » Je vous invite, chers collègues à ne pas l'oublier non plus et à voter cet amendement de suppression de l'article 9.

Comprenez-vous le risque auquel vous exposez les sociétés concernées ? Même si le conseil d'administration de France Télévisions est unanime contre son président, celui-ci pourra rester en place. C'est là un problème essentiel, sur lequel vous n'avez pas répondu. En second lieu, vous ne nous avez pas indiqué plus clairement si la révocation entraînerait une révision du contrat d'objectifs et de moyens. En cas de révocation, les moyens prévus au titre du manque à gagner résultant de la suppression de la publicité seront-i...

Je ne dérogerai pas à la ligne de conduite que nous nous sommes fixée. Nous avons déposé un nombre d'amendements tout à fait raisonnable sur les points les plus importants de ce projet de loi, ceux qui posent un grand nombre d'interrogations aux personnels et aux téléspectateurs attachés au service public de télévision. Monsieur Herbillon, quand vous dites que le Gouvernement répond à nos questions, ce n'est pas vrai.

...re exemple : nous avons interrogé le Gouvernement et le rapporteur sur la signification du mot « outre » dans les articles 5 et 6. Nous avons dû nous y reprendre à plusieurs reprises pour obtenir un début d'explication ce n'était pas forcément satisfaisant, mais au moins a-t-il été tenu compte de notre interrogation légitime sur le fait que le président du conseil d'administration de France Télévisions et de Radio France devrait répondre de son activité non pas devant le conseil d'administration, mais devant celui qui le nommait. Certains députés sont intervenus pour dire que l'on aurait pu porter le nombre de membres du conseil d'administration à treize, et non à douze « outre le président ». Si vous voulez que ces débats se déroulent à un rythme un peu plus soutenu, il faudrait donc égalem...

Croyez bien, madame la présidente, que, suivant vos conseils, je ne mettrai personne en cause. Je m'autoriserai cependant trois remarques. Après les accusations portées hier par Jean-François Copé et celles de M. Herbillon aujourd'hui, il me paraît indispensable de rappeler que nous jouons ici notre rôle de parlementaires. Si, aujourd'hui, une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de France Télévisions, ce n'est pas de notre fait : c'est le Gouvernement qui en a décidé ainsi. Rien ne justifiait que ce texte de loi soit examiné en urgence. Rien ne justifiait que, le 8 janvier 2008, le Président de la République fasse, contre toute attente, sa fameuse déclaration.

À la fin de l'année 2007, les responsables du secteur publicité de France Télévisions travaillaient à rechercher de nouvelles recettes publicitaires. Comme tout le monde, ils ont été surpris par l'annonce du Président de la République et je ne doute pas que la surprise ait été égale des deux côtés de l'hémicycle. Ensuite, je n'ai toujours pas compris, monsieur le rapporteur, en quoi le déséquilibre serait plus grand avec un conseil d'administration à quatorze qu'avec un consei...

...'autant plus, monsieur le président, que cet amendement allait dans le bon sens. Nous proposions que le conseil d'administration soit constitué de quinze membres, que le nombre des représentants de l'État soit ramené de six à quatre, qu'un plus grand nombre de représentants du personnel soient présents afin de faire valoir non seulement leur statut, mais aussi leur conception du devenir de France Télévisions, et que soient également représentées les associations de téléspectateurs, étrangement absentes de ce conseil d'administration. Ma troisième remarque concerne l'article 6 lui-même. J'ai le sentiment que l'on est en train de créer une sorte d'OVNI. Comme l'ont fait remarquer, à plusieurs reprises, nos camarades socialistes, on institue, notamment avec la préposition « outre », un conseil d'admin...

...les remarques de M. Copé, notamment celles qui concernent nos tentatives d'obstruction. Monsieur Copé, si le Président de la République et le Gouvernement avaient été raisonnables et avaient prévu, comme vous l'aviez vous-même suggéré, d'appliquer la loi, non au 5 janvier prochain, mais en septembre 2009, nous aurions eu tout loisir de l'étudier sereinement, de l'amender et de permettre à France Télévisions de s'adapter à la décision prise in fine par le Parlement. Tout à l'heure, vous nous avez avoué qu'il fallait que France Télévisions puisse réorganiser ses programmes à compter du 5 janvier, ce qui nous a surpris. Cela veut-il dire qu'il était prévu que, quelle que soit l'issue de nos travaux, France Télévisions applique, à partir du 5 janvier prochain, une loi non encore votée ?

...rectement à eux, puisqu'ils sont absents. Il n'y a pas, d'un côté, des conservateurs qui ne voudraient rien changer et, de l'autre, des modernes, qui voudraient tout changer, ou du moins pas là où les rangeait tout à l'heure M. Copé. Si nous sommes rassemblés ici, c'est parce que, un certain 8 janvier, le Président de la République a annoncé tout à trac la suppression de la publicité sur France Télévisions. Mme la ministre elle-même n'était pas prévenue j'en ai la ferme conviction , et les responsables de France Télévisions ont été les premiers surpris : ils étaient au contraire en train de réfléchir à une relance de la publicité sur les télévisions publiques et même à un éventuel accroissement de la durée des écrans publicitaires, comme certains ont pu nous le dire lors d'auditions ou de renco...

Ainsi, après avoir été, dans un premier temps, étroitement associées aux réflexions de la commission, certaines personnes auditionnées se désolidarisent à présent totalement du projet de loi, ce qui prouve qu'elles ont été dupées. Nous assistons à une véritable opération de déstabilisation de la télévision publique. Certes, nous pourrions être en accord avec certaines dispositions du projet de loi. La création d'une holding ne nous paraît pas mauvaise en elle-même. Encore faut-il définir le rôle de chacune des chaînes de télévision je dis bien des « chaînes » et non pas des « filiales ». De même, personne dans cet hémicycle n'est hostile à l'idée de diminuer le nombre de publicités sur France Tél...

par exemple, sur dix ans, à l'instar de la solution retenue par la BBC, si souvent citée en exemple. Il faudrait qu'une véritable garantie soit inscrite dans la loi pour permettre à France Télévisions de répondre à sa mission de service public. Cela étant, nous souhaitons que cet article 1er soit supprimé. Et, si nos amendements ne sont pas adoptés, nous proposerons des amendements de repli visant à préciser les missions de chacune des chaînes. Il nous paraît important de ne pas tout confondre et de ne pas tout mêler dans cette holding : les spécificités de chaque chaîne doivent être respect...

...se unique puisse rivaliser avec les autres entreprises d'audiovisuel européennes, il faut lui en donner les moyens. Or ce n'est pas le cas. Sans rappeler tous les chiffres que j'ai donnés en défendant la motion de renvoi en commission j'aurai sans doute l'occasion de le faire dans la suite de la discussion , j'insisterai simplement sur le fait que ce sont 800 millions qui vont manquer à France Télévisions, qui ne pourra, dans ces conditions, être à la hauteur des grands médias européens que sont la BBC ou ZDF. Cet amendement, qui ressemble beaucoup aux précédents (Sourires), mériterait l'attention de la commission et de Mme la ministre, qui auraient ainsi l'occasion de montrer que leur volonté n'est pas de donner tous les pouvoirs à l'entreprise unique, sans unités de programmes au niveau de cha...

...rteur, je pense que je ne pourrai pas les voter du moins celui que vous n'avez pas retiré et qui est révélateur de l'état d'esprit que je viens de décrire. En outre, je pense que cet amendement n'a pas sa place à cet endroit du texte. Nous aurons l'occasion de revenir sur le thème que vous évoquez, mais en l'abordant sous tous ses aspects, y compris l'aspect social. L'enjeu est d'amener France Télévisions mais aussi toutes les entreprises publiques ou privées, à prendre en compte la question de l'égalité, et non pas celle de la discrimination ou de l'action positive.

Effectivement, monsieur Kert, si votre amendement est adopté, il en fera tomber vingt-cinq autres. Je vous concède qu'il rend plus claires et plus précises les missions de France Télévisions, mais il reste néanmoins suffisamment ambigu pour laisser tout loisir par la suite de supprimer des chaînes alors que l'amendement que nous proposons détaille l'ensemble des chaînes avec leurs spécificités. Il précise que la chaîne France 2 est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère généraliste destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métrop...