Interventions sur "nationalité" de Patrick Braouezec

Il est en effet assez paradoxal de devoir prouver que l'on est français alors que l'on possède une carte nationale d'identité. Dans l'exposé des motifs de son amendement, le Gouvernement dit ne pas vouloir instituer une « présomption de nationalité ». Mais que signifie la carte nationale d'identité, sinon que son titulaire a la nationalité française ? Je ne comprends pas l'obstination du Gouvernement.

...r sur cet article et sur les conséquences qu'il va avoir sur l'ensemble de la société française. Premièrement,Élisabeth Guigou rappelait hier qu'il fallait faire la différence entre les crimes de droit commun et les crimes qui mettaient en péril la sécurité de l'État. Que l'on soit clair : à partir du moment où il y a menace pour la sécurité de l'État de la part d'un Français, la déchéance de sa nationalité est tout à fait concevable. En revanche une personne qui commet un crime de droit commun, quelle qu'en soit la gravité, ne relève pas du tout de la même logique.Christophe Caresche l'a indiqué : c'est sans doute le point épineux de votre texte, et le Conseil constitutionnel ne manquera pas de le soulever. Deuxièmement, non seulement vous confondez des crimes de nature tout à fait différentes, ma...

À cet égard, je note que les ministres ne sont pas concernés ; on pourra donc tuer un membre du Gouvernement sans être déchu de sa nationalité ! On pourra tuer un parlementaire.

Cette question se pose légitimement, et d'autant plus que nous connaissons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, des personnes qui ont obtenu la nationalité française et qui, parce qu'ils n'ont pas eu les moyens pour apprendre correctement la langue, ont encore beaucoup de difficultés. Nous connaissons tous des gens d'origine yougoslave, espagnole, portugaise, et j'ajouterai bretonne, tant Éric Raoult me tend la perche. Vous savez, ce sont ceux qui baragouinaient, qui demandaient du pain, bara, et du vin, gwin, et qui ne parlaient pas le français. C...

En intervenant sur l'article, je défendrai également mon amendement n° 391, qui pourrait du reste mettre tout le monde d'accord. Si les intentions de la majorité et du Gouvernement sont bien celles qu'a exprimées Claude Goasguen, je les rejoins à quelques détails près. On pourrait s'arrêter au mot « déjà », pour s'en tenir à l'indication des autres nationalités, s'il y en a d'autres. Cela rejoint du reste l'amendement n° 32 de MM. Goujon et Diard, qui tend à substituer les mots « entend renoncer » au mot « renonce », puisque l'on ne sait pas si, lorsque l'on acquerra la nationalité française, on renoncera véritablement à une autre nationalité.

Les autres mentions n'ont aucun intérêt si votre but est seulement d'avoir des informations sur le nombre de personnes possédant plusieurs nationalités.

On ne peut savoir si l'intéressé renoncera ou non à sa nationalité puisqu'il indiquera, aux termes de cet amendement, s'il « entend » y renoncer ou pas. Au fond, il n'y a aucune différence entre l'amendement de M. Goujon et le mien puisque dans les deux cas on ne sait pas si, in fine, la personne renoncera ou non à sa nationalité : l'amendement n° 32 substituant au mot : « renonce » les mots : « entend renoncer », on ne sait donc pas s'il y renoncera effectivem...

Si votre motivation est le seul établissement de statistiques, on pourrait, comme je le propose, supprimer la fin de l'alinéa 2 après le mot « déjà » ; et encore cet article me paraît-il inutile puisque vous disposez déjà des éléments statistiques dès lors que la personne demande la nationalité vous l'avez dit vous-même. (Murmures.)

Si je demande la suppression de l'article 3, c'est parce que nous n'avons pas résolu la question du contrôle par le Parlement de cette fameuse charte des droits et des devoirs du citoyen français. Le Conseil d'État va élaborer cette charte qui sera soumise à ceux qui vont acquérir la nationalité et communiquée à chaque Français à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense. Un tel texte qui engage tous les Français et notamment ceux qui le sont de parents français et qui, à leur majorité, doivent connaître les engagements qu'il contient, mériterait pour le moins d'être ratifié par le Parlement puisqu'il nous engage tous. Je ne souhaite pas que cette charte soit le seul ...

... devrait pas être déterminé par une discipline de parti. Vous devriez voter en votre âme et conscience, et par rapport à ce qu'a justement évoqué Étienne Pinte à l'instant. En outre, Élisabeth Guigou a eu parfaitement raison de faire la distinction entre les crimes de droit commun et les crimes relevant de la sûreté de l'État. Autant il est légitime même si l'on peut en discuter d'enlever la nationalité française à quelqu'un qui pratique l'espionnage contre les intérêts de notre pays ou qui se livre à des actes de terrorisme, autant on se demande de quel droit et au nom de quoi on l'enlèverait à quelqu'un qui commet un crime, étant entendu que ce crime est punissable et sera puni. Je passe d'ailleurs sur les différences ainsi établies entre les crimes, qui font qu'un gendarme vaut plus qu'un pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la quatrième fois depuis 2003, le Gouvernement convoque les parlementaires pour l'examen d'une nouvelle loi sur l'immigration, mais qui, cette fois, va aborder les questions de l'intégration et de la nationalité. Avant d'en venir au texte lui-même, j'aimerais préciser le contexte dans lequel vont se dérouler ces débats. Ce ne sera pas du lyrisme, monsieur le ministre, mais du réalisme, puisque cela s'appuie sur ce que vivent un certain nombre de personnes dans notre pays. L'année 2006 a vu la création du ministère de l'immigration et de l'identité nationale avec le renforcement de la loi concernant les...

Dans un monde où les hommes et les biens circulent de plus en plus, il n'est pas étonnant que le nombre de personnes ayant la double nationalité augmente. En outre, si la double nationalité représente une menace pour la souveraineté nationale, peut-on en dire autant du droit de vote des étrangers, auquel le Président de la République s'est déclaré favorable ?

...ourquoi demander aux seuls enfants nés en France de parents étrangers de manifester leur volonté d'être Français ? Né en France de parents français, quoique un peu bretons, on ne m'a jamais rien demandé de tel. Il faut aller jusqu'au bout : tout jeune doit exprimer sa volonté d'être Français, qu'il soit né en France de parents français ou bien d'origine étrangère. Autre question : quelle sera la nationalité des enfants nés en France de parents étrangers s'ils ne choisissent pas la nationalité française ? Ils seront apatrides.

Les niveaux et les modalités d'évaluation seront fixés par décret. Outre la question posée par Mme Sandrine Mazetier, on peut se demander quels seront les critères. Chacun connaît des personnes ayant acquis la nationalité française sans maîtriser notre langue et qui ont toujours été de bons citoyens. Nous connaissons tous des personnes d'origine espagnole, portugaise ou yougoslave qui parlent très mal notre langue, qui ne la lisent pas ou ne l'écrivent pas, sans être pour autant de mauvais citoyens. Vous allez instaurer un critère très discriminant qui va viser la partie la plus modeste de la population. J'avoue q...