Interventions sur "france télévisions" de Patrick Bloche

...estimons que la spécificité des télévisions et radios locales de RFO doit être à tout prix préservée. Tel est l'objet de cet amendement qui vise à reprendre en partie l'article 44 de la loi en vigueur, supprimé de façon dommageable par l'article 1er du projet. Il s'agit de préserver l'identité de RFO et les missions qui lui sont confiées, et l'amendement propose à ce titre que l'entreprise unique France Télévisions remette chaque année à son actionnaire principal un rapport sur les moyens engagés afin d'assurer la réalisation des programmes locaux diffusés dans les DOM-TOM. Pour nous, cette série d'amendements vaut test : si vous estimez, mes chers collègues de la majorité, que, dans l'entreprise unique que vous vantez tant, l'identité des chaînes devra être préservée, donnez-nous la preuve de votre bonne ...

Nous examinons les missions qui sont confiées à France Télévisions. J'en profite pour rendre hommage à celles et ceux qui font ces chaînes

...our RFO. Monsieur Copé, vous venez d'accuser Patrick Braouezec de pratiquer la désinformation, mais il eût fallu en faire de même pour Gilles Carrez, car il n'a dit pas autre chose que ce que nous essayons de démontrer depuis le début de ce débat. Les 450 millions de compensation des pertes de recettes que vous prétendez assurer à l'euro près ne constituent que la moitié de la somme nécessaire à France Télévisions pour maintenir son budget actuel. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous savons d'ores et déjà que France Télévisions ne parviendra jamais à collecter l'équivalent des 350 à 450 millions d'euros de recettes publicitaires qui lui manqueront. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Notre collègue Gilles Carrrez a parfaitement démontré qu'à travers ce projet de loi, vous poursuivez une démarche anti-économique. Contrairement aux promesses du candidat Sarkozy, vous créez deux taxes supplémentaires et vous alour...

...ngt-cinq ans. Il faudrait en effet revenir au début des années quatre-vingt pour nous retrouver dans une situation où, au plus haut niveau, le pouvoir politique pouvait décider d'une telle nomination. Dans les heures, les jours et les semaines qui viennent, nous serons amenés à dénoncer la manière dont pourra être non seulement nommé mais, pire encore, révoqué, par simple décret, le président de France Télévisions, s'il a le malheur de déplaire au pouvoir politique. Nous pourrions présenter nos amendements destinés à prévenir cette régression démocratique comme guidés par un souci de cohérence avec la position défendue par la majorité. Celle-ci nous assure en effet que le Président de la République ne nommera et ne révoquera le président de France Télévisions qu'après avis conforme du CSA, et après que le...

...la corbeille, on a su apprécier à sa juste valeur le plan de sauvetage ainsi mis en oeuvre. On a maintenant l'habitude de ces plans de sauvetage lancés par le Président de la République et par son gouvernement pour pallier les défaillances du privé en puisant dans les ressources du public. A cet égard, la suppression partielle de la publicité, à partir du 1er janvier prochain, sur les chaînes de France Télévisions, constitue incontestablement un transfert de revenus vers le privé. Le manque à gagner annuel est estimé à 450 millions d'euros. Pour compenser cette baisse des revenus publicitaires qui s'est d'ailleurs déjà fait sentir en 2008 est prévue la création de deux taxes, l'une de 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées et l'autre de 0,9 % sur le montant des abonnements et au...

...de devenir ce « grand outil de culture populaire » que la majorité appelle de ses voeux. La référence, en filigrane, semble être la BBC, au côté de laquelle l'audiovisuel public français devrait figurer au titre de grand média international. C'est aller un peu vite en besogne... Le montant de la redevance perçue en France, soit près de 2 milliards d'euros, assure les deux tiers des ressources de France Télévisions, mais demeure deux fois inférieur au montant perçu en Grande-Bretagne. Grave erreur de gouvernance, que l'opposition a dénoncée lors de chaque débat budgétaire et dont nous payons le prix aujourd'hui : la redevance n'a pas été réévaluée depuis 2002. Quant à son indexation sur l'évolution du coût de la vie, elle ne permet pas de répondre au problème du sous-financement chronique, et déjà ancien, d...

...Le Gouvernement prétend vouloir, avec ce projet de loi, faire plus qu'une nouvelle réforme. Il s'agirait de procéder à une refondation permettant « d'inventer la télévision de service public du xxie siècle ». Mais de qui se moque-t-on, sinon de nos concitoyens, c'est-à-dire des téléspectateurs, et de ceux qui font quotidiennement le service public de la télévision, à savoir les 11 000 salariés de France Télévisions ? La vérité doit être dite haut et fort : le compte n'y est pas, le compte n'y sera jamais !

Monsieur Herbillon, dès 2009, première année d'application de la loi, réussir à boucler le budget de l'audiovisuel public relèvera de l'impossible et le compte n'y sera pas. En année pleine on peut estimer, en prenant comme référence l'année 2007, que les revenus publicitaires de France Télévisions sont de l'ordre de 800 millions d'euros, soit un tiers de son financement. En 2009, la suppression de la publicité après 20 heures devrait être compensée à hauteur de 450 millions d'euros. Pour retrouver un budget de fonctionnement équivalent, France Télévisions devra donc dégager, avant 20 heures, des revenus publicitaires de l'ordre de 350 millions d'euros. Excusez du peu ! La politique tarifai...

...ublique digne de ce nom en France ? Aussi, évoquer avec insistance, comme le fait la majorité, un projet pour une « télévision publique du xxie siècle » relève purement et simplement de la supercherie. Cela est d'autant plus flagrant que la vision de la télévision publique proposée par cette réforme est tout bonnement datée. Avec la nomination et, plus grave encore, la révocation du président de France Télévisions par décret présidentiel, la majorité a mis en marche la machine à remonter le temps. Cela explique sans doute l'insistance du Gouvernement à qualifier cette pseudo-réforme d'« historique ». Vous nous proposez, en effet, de revenir sur les acquis libérateurs et démocratiques de 1981 : en un mot, de repasser de la lumière à l'ombre.

...culot ! Pour que l'audiovisuel public remplisse pleinement les missions que le projet de loi lui fixe, il faudrait le doter d'un financement pérenne ce qui est loin d'être le cas , et d'une organisation qui assure son efficacité. Or la réorganisation des chaînes publiques en un « média global » ne va pas dans ce sens c'est le moins que l'on puisse dire. En effet, la transformation du groupe France Télévisions en une entreprise unique par fusion-absorption des chaînes éditrices France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO va bouleverser les structures et les métiers de la télévision publique et la fragiliser durablement. Cette opération n'a pas uniquement un caractère juridique, elle vise aussi à créer des synergies. En d'autres termes, elle consiste à réaliser des économies d'échelle par la mise en c...

...ement ne souhaite pas nous dire aujourd'hui ! En revanche, le président d'une grande chaîne privée, devenu porte-parole autodésigné du Gouvernement, s'est acquitté de cette mission, en déclarant, le 23 octobre dernier, sur le site internet du journal Le Monde qu'il y avait « trop de chaînes publiques ». Il en sait visiblement déjà plus que nous, chers collègues, quant aux destinées des chaînes de France Télévisions. Une logique lourde est donc aujourd'hui à l'oeuvre. Elle vise à démanteler le service public de l'audiovisuel. Madame la ministre, votre tâche est de nous vendre une belle histoire sans toutefois nous en dire la fin.

...é, monsieur le président, sur l'article 58, alinéa premier. Je souhaite, dans les cinq minutes qui me sont imparties, revenir sur ce que nous avons vécu avant l'examen de ces deux textes en séance publique. Les membres de la commission spéciale peuvent témoigner que Jean-François Copé a joué un rôle essentiel. On dit d'ailleurs que, suite à l'annonce brutale de la suppression de la publicité sur France Télévisions par le Président de la République au cours des voeux à la presse le 8 janvier dernier, M. Copé était allé trouver celui-ci pour s'inquiéter du financement pérenne de l'audiovisuel public. Bref, à l'époque, il ne « sentait » pas ce projet et s'en était ouvert au Président de la République, lequel, selon la petite histoire, lui aurait refilé la « patate chaude ». C'est ainsi qu'est née la commissio...

L'amendement du groupe socialiste a l'avantage d'insister sur la nécessité d'évaluer les besoins de financement de France Télévisions, alors que celui du rapporteur ne prévoit que l'évaluation des conditions du marché publicitaire.

Notre souci est de garantir un financement pérenne pour France Télévisions, dans un contexte d'incertitude qui a d'ailleurs conduit nos collègues de la majorité à prévoir la rédaction d'un rapport d'étape. L'amendement de M. Dionis du Séjour fait référence à une compensation intégrale, mais encore faudrait-il savoir par rapport à quoi : sinon, la notion de compensation n'aurait guère de sens. L'amendement de Noël Mamère a l'avantage d'être plus précis.

La loi en vigueur précise que les sociétés nationales de programme « peuvent faire parrainer seulement celles de leurs émissions qui correspondent à leur mission en matière éducative, culturelle et sociale, dans des conditions déterminées par ces cahiers des charges ». Dès lors, comment nier que vous faites sauter un verrou pour permettre à France Télévisions de faire parrainer toutes ses émissions, alors que cette source de financement était jusqu'à présent contrainte ? Étant donné le manque de ressources que vous créez par la suppression de la publicité, le risque de dérives est inévitable. Il faut en rester à l'esprit de la loi actuelle.

Cet amendement ressemble à un exposé des motifs. Je conviens qu'il puisse y avoir une base normative pour préciser la nature de la diversité, mais je m'étonne que cette mission soit confiée au CSA. Pourquoi l'actionnaire ne fixe-t-il pas directement des objectifs à France Télévisions dans le contrat d'objectifs et de moyens ?

J'aimerais revenir sur la garantie du financement de France Télévisions. Dans un contexte de récession économique, de retournement du marché publicitaire et de concurrence des nouvelles chaînes de la TNT et d'Internet qui pourraient faire baisser les audiences, je doute de la capacité de la nouvelle taxe sur la publicité à financer le manque à gagner pour France Télévisions. J'ai interpellé ce matin le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publiqu...

Je crains que France Télévisions ne soit pas, financièrement, en capacité de tenir ses ambitions.

...l'audiovisuel public de son sous-financement chronique ? Celui-ci a des conséquences, notamment pour tous les métiers culturels. Puis, il a posé les questions suivantes : Le fait que le contrat d'objectifs et de moyens ait été signé le 27 avril 2007, c'est-à-dire neuf jours avant le premier tour de l'élection présidentielle, présente-t-il un avantage ou un inconvénient dans les relations entre France Télévisions et sa tutelle ? Le gouvernement actuel se sent-il pleinement lié par les engagements pris par le précédent ? Les rédactions de France 2 et de France 3, à l'instar de beaucoup de rédactions de la presse écrite, mènent-elles une réflexion sur la stratégie de communication et l'hypermédiatisation du Président de la République ? Il y a va du pluralisme de l'information. La loi du 11 février 200...