Interventions sur "france télévisions" de Patrick Bloche

Depuis hier soir, nous essayons de convaincre nos collègues de la majorité de la nocivité de cette décision unilatérale prise par le Président de la République, il y a presque un an, de supprimer la publicité sur France Télévisions. C'est une mesure anachronique dont les graves conséquences sont amplifiées par la crise financière et la récession économique actuelle. Dans cette affaire, l'opposition ne défend aucune position idéologique ou dogmatique.

C'est très logiquement que nous avons déposé cet amendement n° 264, suite à nos vaines tentatives visant à amoindrir les effets funestes de l'article 18, qui supprime, sans coup férir, à partir du 5 janvier prochain, la publicité après vingt heures sur France Télévisions. Nous avions demandé, dans un amendement précédent rejeté, hélas ! par la majorité de cette assemblée, victime d'une cécité totale quant à la pérennité de l'audiovisuel public, ce que nous regrettons vivement , que, dès que le projet de loi sera voté, fin 2008, début 2009, on n'inscrive pas, on ne grave pas, devrais-je dire, dans la loi l'avenir de l'audiovisuel public dans trois ans, c'est-à...

Vous avez fait de la suppression de la publicité sur France Télévisions une sorte de dogme présidentiel, tombé telle une bulle pontificale le 8 janvier 2008. Nous constatons que vous avec beaucoup de mal à le justifier, comme le montrent les interventions de notre collègue Jean Dionis du Séjour pour le Nouveau Centre, ou les déclarations publiques de MM. Édouard Balladur et Gilles Carrez ou d'autres membres du groupe UMP. Vous êtes constamment sur la défensive, d'au...

...çais, une disposition visant non à supprimer la publicité, mais en réduire la durée à huit minutes par heure, pour le public comme pour le privé. Mes chers collègues de la majorité, sortez de cette position dogmatique, n'ayez, comme nous, qu'une obsession, à savoir le financement pérenne de l'audiovisuel public, et abordez la question de la réduction éventuelle et progressive de la publicité sur France Télévisions à l'aune de son financement.

Le Président de la République a unilatéralement décidé, le 8 janvier 2008, de supprimer la publicité sur France Télévisions, pour des raisons que nous vous avons déjà exposées et que nous ne cessons de vous répéter

...lande, afin de pouvoir mesurer le plus rapidement possible les conséquences des mesures votées sur un marché publicitaire très sensible à la conjoncture économique. Permettez-moi d'insister sur un point, qui me paraît essentiel à la bonne compréhension de la démarche que l'opposition a adoptée dans ce débat : le 8 janvier 2008, le Président de la République a décidé de supprimer la publicité sur France Télévisions, alors qu'elle lui avait rapporté 800 millions d'euros en 2007 et que nulle diminution des ressources n'était à craindre pour l'audiovisuel en général et les chaînes publiques en particulier. Bien sûr, nous sommes conscients du fait que le paysage audiovisuel français est en mouvement. Il est déjà plus diversifié qu'il ne l'était il y a dix ans, et les récentes mesures d'audience montrent que le...

... public est assurément dans le collimateur de ceux qui veulent démanteler l'audiovisuel public. Vous avez décidé que l'audiovisuel public devait faire des économies d'échelle. Nous en connaissons maintenant le prix, car les chiffres figurent dans la presse : 6 % par an, 700 millions d'euros dans les quatre prochaines années, soit 175 millions par an. France 3 sera sans doute la première chaîne de France Télévisions à être dans le collimateur. Car sa vente par appartements tente trop d'apprentis sorciers, dont beaucoup, malheureusement, appartiennent à la majorité ou défendent des intérêts financiers et médiatiques bien référencés. Notre amendement est un signe fort : à toutes celles et ceux qui font quotidiennement France 3, nous disons : Oui, nous sommes à vos côtés et nous défendrons la chaîne des région...

...nce à nouveau terrible ». Jacques Fansten, président de la SACD, déclarait, lors d'une conférence de presse : « Après l'annonce en janvier 2008 par le Président Nicolas Sarkozy de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, nous manifestions nos inquiétudes ; aujourd'hui, nous manifestons nos angoisses. » Ces organisations professionnelles s'inquiétaient notamment du financement de France Télévisions. Jacques Fansten rappelle ainsi que 450 millions d'euros annuels pour les trois prochaines années sont destinés à compenser la suppression des recettes publicitaires. Le président de la SACD juge cette période trop courte car « le principe d'une loi est d'assurer la pérennité d'une situation ». Il ajoute par ailleurs : « Les professionnels s'alarment également de la vision totalement centralisatr...

...t d'un amendement essentiel pour le financement et l'avenir de l'audiovisuel public. Nous n'examinons pas tous les jours des projets de loi consacrés à l'avenir de l'audiovisuel heureusement d'ailleurs , mais ce texte ne trace une perspective que pour les trois prochaines années. Cela est d'autant plus insensé que la durée du contrat d'objectifs et de moyens et celle du mandat du président de France Télévisions sont fixées à cinq ans. L'un des problèmes majeurs de ce projet de loi réside bien dans le fait que l'État ne s'est engagé dans une compensation à l'euro près de la perte des recettes publicitaires que pour les trois années à venir. Or trois ans, ce n'est rien ! Qu'en sera-t-il ensuite ? Ensuite, précisément, le projet de loi prévoit la suppression totale de la publicité sur France Télévisons. M...

Je vous remercie de le reconnaître et je salue la manière dont vous présidez cette séance, madame la présidente. Nous refusons la décision de supprimer totalement la publicité sur France Télévisions à l'extinction du signal analogique, décision que nous jugeons tout aussi dogmatique que le choix de la date du 5 janvier 2009 pour la suppression de la publicité après vingt heures. Pourquoi, en effet, avoir retenu cette date ? C'est un choix aussi arbitraire que la décision de l'ancien Président de la République, Jacques Chirac, de commémorer la fin de la guerre en Algérie le 5 décembre, alors ...

...sé sur ce sujet. Compte tenu du sous-amendement de M. le rapporteur et de l'avis favorable de Mme la ministre, nous retirons très logiquement les amendements nos 348, 349, 350 et 351, puisque nous avons satisfaction. Nous en sommes très heureux. Notre collègue Patrice Martin-Lalande a plaidé tout à l'heure avec beaucoup de conviction son souci, qu'il a déjà porté il y a quelques années, de voir France Télévisions bénéficier d'une compensation intégrale. De notre côté, notre préoccupation était que cette compensation intégrale, financée par la redevance et par les taxes, ne soit pas garantie que pour trois ans, mais que, inscrite dans la loi, elle soit vérifiée à chaque loi de finances. Nous sommes très heureux que cette demande soit satisfaite. (L es amendements nos 348, 349, 350 et 351 sont retirés.)

...egrettons néanmoins d'être privés de discussion seulement vingt-quatre heures plus tard : pour logique qu'il soit, cet amendement de suppression aura, s'il est adopté, l'inconvénient de faire tomber tous les nôtres Il est tout de même paradoxal que l'un des sujets sur lesquels nous aurons ainsi passé le moins de temps est celui qui, aujourd'hui encore, représente les deux tiers du financement de France Télévisions ! Or, comme nous l'avons dit hier, nous déplorons que, depuis 2002, la redevance ait vu son compteur bloqué à 116 euros, ce chiffre correspondant d'ailleurs à un ajustement à l'euro inférieur. Cela représente beaucoup de temps et d'argent perdu pour l'audiovisuel public. Je rappelle au passage que, depuis six ans, nous avons tenté vainement, à chaque débat budgétaire, de faire adopter un amendeme...

Cela confirme que, le 8 janvier 2008, le Président de la République, lorsqu'il a fait son ô combien inopportune déclaration sur la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, pensait d'abord à Martin Bouygues et aujourd'hui, le Gouvernement nous confirme que cela vaut aussi pour l'outre-mer. Cet amendement, déposé au dernier moment, à la veille du commencement des débats parlementaires,

..., compte tenu du niveau de vie dans ce territoire. Et je n'oublie pas les suppressions d'emplois qu'une telle décision va entraîner. Nous souhaiterions à ce propos que le Gouvernement, et notamment M. Jégo, manifeste au moins quelque sollicitude pour les soixante-cinq emplois qui devraient être supprimés. Le Gouvernement a montré si peu d'attention envers les salariés de la régie publicitaire de France Télévisions qu'on imagine qu'il manifestera un peu d'affection pour ces soixante-cinq personnes dont l'emploi va être supprimé. Le sous-amendement n° 873 a justement pour objet de préciser que « dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de cette mesure, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation professionnelle des agents affectés à la régie publicitaire de Réseau France Outre-mer ». ...

Je me félicite de constater que nous poursuivons l'examen de ce projet de loi à un rythme soutenu, madame la présidente. Les amendements nos 92 et 4, comme les précédents, visent à nous persuader que nous nous apprêtons à entrer, grâce à ce projet de loi, dans une sorte de cercle vertueux. Selon M. Martin-Lalande, France Télévisions, qui souffrait d'un sous-financement chronique, va désormais nager dans un bonheur budgétaire absolu et en toute sécurité, l'État ayant vocation à compenser à l'euro près ; bref, la télévision publique va atteindre le nirvana.

...ions de service public que le législateur lui avait confiées ; mais qui serait convaincu par un tel discours ? Plus grave est le vote qui vient d'intervenir sur les amendements précédents. C'est en effet avec une légèreté inadmissible et en l'absence de réel débat qu'ont été adoptées des dispositions comportant des conséquences très lourdes en termes de gestion financière pour les dirigeants de France Télévisions. Comme l'a souligné très justement Noël Mamère, le Gouvernement exhorte France Télévisions à ne surtout pas imiter son exemple ! Alors que le retour des finances de la France à l'équilibre budgétaire est repoussé à 2014 les collectivités territoriales ne pouvant malheureusement s'offrir pareil luxe , le Gouvernement entend imposer à France Télévisions de rester en situation d'équilibre financi...

Sur ces questions importantes, il est nécessaire que nous soyons parfaitement informés. Comment peut-on adopter une disposition prévoyant la nécessité pour les dirigeants de France Télévisions d'assurer l'équilibre financier sans disposer d'informations fiables sur le plan d'affaires ? (Les amendements identiques nos 92 et 4 sont adoptés.)

Que l'Assemblée puisse voter à l'unanimité l'amendement n° 634 que je vais vous présenter serait une manière décisive de rassurer la profession du cinéma, inquiète du devenir de France Télévisions.

Un quotidien du soir titrait hier à juste raison : Audiovisuel le projet de loi en examen à l'Assemblée nationale : le monde du cinéma redoute la réforme de France Télévisions. On le comprend, lorsque l'on sait comment est financé le cinéma dans notre pays depuis de nombreuses années. Nous savons tous nous réjouir ici que notre industrie cinématographique soit capable de produire chaque année 200 à 250 films, là où, chez nombre de nos voisins européens, le cinéma se porte mal. Nous pensons à l'Italie car dieu sait si nous avons tous en mémoire ces merveilleux films it...

...s qu'elles aient augmenté de 40 % en novembre 2008 par rapport à novembre 2007 , les ventes de DVD, en baisse, la VOD qui démarre lentement mais, surtout, la télévision, qui représente 30 % du financement du cinéma dans notre pays en étant impliquée dans la moitié des projets. La télévision apporte ainsi chaque année 377 millions d'euros, soit 70 % du financement du CNC. Le chiffre d'affaires de France Télévisions flanche : la production cinématographique plonge avec. Notre amendement est donc décisif et il doit, au-delà de nos clivages, emporter votre adhésion unanime. Vous tergiversez, monsieur le rapporteur, mais nous connaissons votre esprit ouvert. Il s'agit d'adresser un signe favorable à une profession dont nous avons pu mesurer aux rencontres de l'ARP ou au festival de la fiction TV de La Rochelle...