Interventions sur "indice" de Patrick Beaudouin

Je comprends le souci de mes collègues mais je tiens à souligner que cette mesure ne concernera qu'une partie du monde combattant ; dans un contexte budgétaire contraint, il me semble plus pertinent de concentrer nos marges de manoeuvre sur les publics prioritaires. Par ailleurs, je relève que ce plafond n'est pas fixe puisqu'il bénéficie de la revalorisation ordinaire de la valeur du point d'indice.

Ainsi que l'a déjà rappelé le secrétaire d'État, je tiens à préciser que, depuis le 1er janvier 2010, l'indice des traitements de la fonction publique de l'INSEE, qui servait jusque-là au calcul de la valeur du point PMI, a été remplacé par l'indice de traitement brut-grille indiciaire (ITB-GI), calculé par l'INSEE et la direction générale de l'administration et de la fonction publique. À chaque publication, trimestrielle, de la nouvelle valeur de cet indice, un arrêté est pris pour revaloriser à due con...

Dans ce cadre, je suggère que le Gouvernement établisse, en lien avec le Parlement, un calendrier pluriannuel listant toutes les mesures, leur coût financier, et indiquant à quelle échéance elles pourront faire l'objet d'une amélioration. En inscrivant, cette année, l'augmentation de l'indice de la retraite du combattant dans le projet de loi de finances, le Gouvernement s'est engagé dans un cycle vertueux : il faut le poursuivre et le généraliser.

...u'elles ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé, elles se trouvent souvent dans une situation financière délicate à son décès, faute d'avoir cotisé en leur nom propre. L'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit toutefois qu'elles bénéficient d'une majoration spéciale de pension fixée soit à l'indice 350, soit à l'indice 260. L'amendement propose d'augmenter ces seuils de cinquante points, ce qui représente une dépense de 800 000 euros dans la mesure où seules 2 000 personnes environ seraient concernées. C'est une hausse relativement mesurée par rapport à la masse globale des crédits de la mission. Cet amendement modeste permettrait toutefois de faire un premier pas et répondrait aux préoccu...

...rces armées, que je représente ici, n'est pas saisie directement du budget des anciens combattants, mais vous comprendrez qu'elle y soit, comme moi, très attentive. Nous sommes ainsi très soucieux de la revalorisation du montant de la retraite du combattant. La commission de la défense a adopté un amendement, porté entre autres par le président Teissier et moi-même, visant à porter à 41 points d'indice le montant de la retraite du combattant à compter du 1er juillet 2009. Monsieur le secrétaire d'État, vous savez aussi bien que moi que les perspectives démographiques de la population des anciens combattants sont telles

qu'il est possible de prévoir le financement d'un plan de revalorisation sous plafond, afin d'atteindre, comme prévu, l'indice 48 en 2012. Il faut sortir de ce jeu de dupes qui consiste à se voir systématiquement refuser, par la direction du budget une augmentation de points, alors que, chaque année, des marges de manoeuvres existent dans le budget.

...aveur des conjoints survivants les plus démunis. Les efforts doivent aller plus loin. Nous demeurons persuadés qu'un alignement sur le seuil de pauvreté monétaire calculé par Eurostat, soit 817 euros, doit être atteint rapidement. S'agissant des retraites mutualistes, le débat portant sur les niches fiscales ne doit pas nous empêcher de nous pencher sur l'augmentation du plafond pour atteindre l'indice 130. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission de la défense nationale et des forces armées a émis un avis favorable au programme «Liens entre la nation et son armée » ainsi qu'à la mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

, rapporteur pour avis de la commission de la défense. Naturellement, nous sommes aussi attentifs à la revalorisation de l'indice de retraite du combattant, et je me réjouis que le dialogue ouvert avec le Gouvernement et, en particulier, avec vous-même, monsieur le secrétaire d'État, aboutisse, cette année encore, à sa hausse, par voie d'amendement. Merci pour votre écoute attentive. Enfin, nous sommes également vigilants sur l'ouverture du deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, qui doit affirmer le rôle prim...