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...ogrammation militaire, qui faisait suite au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale engageant une nécessaire et profonde réforme de nos armées. Il nous faut, en effet, disposer d'un outil de défense réactif, qui puisse s'adapter à la diversité des crises auxquelles notre pays est confronté. Cela suppose une formation particulière du personnel ainsi qu'une mise à disposition rapide des équipements. Pour répondre aux besoins prioritaires des forces déployées sur des théâtres d'opérations de plus en plus violents, vous avez décidé, monsieur le ministre, de mettre en place une procédure dérogatoire destinée à renforcer la sécurité et à améliorer les équipements. Cette procédure, dite d'urgence opérationnelle, me semble une excellente solution : sans remettre en cause les règles ordinaires d...
...e ces limites, les acquisitions pour urgence opérationnelle doivent demeurer une procédure d'exception. Il importe, pour cela, de développer de fortes capacités d'anticipation et d'adaptation qui, semble-t-il, ont parfois fait défaut. Je pense, par exemple, à la nécessité de renforcer la protection du tireur des véhicules de l'avant blindés, par l'ajout au véhicule d'un tourelleau téléopéré. Cet équipement a fait l'objet d'une acquisition en urgence pour nos troupes en Afghanistan, alors que son intérêt était déjà apparu lors des opérations menées en Bosnie dans les années 1990. Cette capacité d'anticipation suppose que soit maintenu un certain volume de recherche. À cet égard, la stagnation des crédits consacrés aux études amont, que soulignait notre collègue Yves Fromion, est préoccupante. Je m'...
La discussion de la loi de programmation militaire a fait apparaître une sérieuse interrogation quant aux capacités de notre armée de l'air. Quelles solutions à court terme allez-vous adopter pour pallier le retard de l'A400M ? Pensez-vous recourir à des appareils de type MRTT ou au CASA, voire à un avion brésilien évoqué récemment ? Par ailleurs, les crédits destinés aux équipements de cohérence opérationnelle doivent être défendus, afin d'éviter à nos soldats d'aller eux-mêmes s'approvisionner. Quelles dispositions avez-vous prises à cet égard ?
... être assurée que de façon collective. La France se doit de participer activement à la sécurité mondiale, notamment en renforçant sa présence et son action au sein de l'Union européenne, de l'OTAN et de l'ONU. Le projet de loi décline précisément ces orientations et les moyens qui seront consacrés aux forces armées au cours de la période 2009-2014 : moyens humains, moyens financiers et moyens en équipements. Je vais m'attacher à vous les présenter rapidement. « Si la France est un grand pays à la diplomatie universelle, c'est parce qu'elle a une grande armée composée de soldats compétents, déterminés et engagés », rappelait le Président de la République lors de ses derniers voeux aux armées. Les travaux relatifs au Livre blanc et à la révision générale des politiques publiques ont conclu à la défi...
Il faut ajouter que sont venues se greffer au projet de loi initialement déposé les dispositions du plan de relance, dont près de 2,4 milliards d'euros sont consacrés à la défense nationale. Les crédits d'équipement devraient bénéficier de 1,4 milliard d'euros supplémentaires, l'objectif étant de soutenir les industries de défense les plus touchées par la crise, qu'il s'agisse de la filière munitionnaire, de l'industrie automobile ou de la construction navale. Pour ce faire, il est prévu d'accélérer le calendrier initial et de le compléter par de nouvelles commandes. Le plan de relance permettra ainsi, par e...
J'en viens maintenant au bilan matériel de la programmation. Le rapport annexé de la LPM constatait que la précédente programmation (1997-2002) avait ralenti « la marche vers la réalisation du modèle » d'armée 2015. Compte tenu des retards des années précédentes, un effort significatif était nécessaire pour les équipements. Pour ce faire, le rapport annexé avait établi des objectifs de commandes et de livraisons extrêmement ambitieux avec, par exemple, un deuxième porte-avions, 380 Rafale, 120 Tigre et 1 880 VBCI. Dès l'origine, un décalage est apparu entre les cibles et les capacités réelles de financement. L'affichage volontariste, aussi nécessaire qu'il ait pu être en 2003, a dû être mis en cohérence avec la ...
S'agissant des programmes d'équipement, je souligne qu'il n'existe pas d'organisme qui définisse l'ensemble des programmes. L'exemple du VBCI illustre parfaitement les travers auxquels conduit cette situation. Ainsi la fiche de caractéristiques militaires a été insuffisamment élaborée ; au final, 150 spécificités, dont 135 prioritaires, ont été transmises à l'industriel, ce qui s'est révélé inexploitable. Des incohérences de fonctionn...
...me sommes actuellement en train d'établir le bilan de la précédente loi de programmation militaire. Aussi, j'aimerais vous interroger sur la gouvernance, sur les mécanismes de décision, sur les réussites, sur les blocages, sur les difficultés d'organisation de votre ministère. Depuis quelques années, l'état-major des armées a récupéré la compétence décisionnaire en matière de grands programmes d'équipements, comme l'illustre la structure du programme 146, désormais organisé par systèmes de forces. Néanmoins, les armées utilisatrices ne sauraient être écartées du dialogue établi entre le ministère et l'industriel, faute de pouvoir assumer, au quotidien, le suivi des programmes. Or, nous savons qu'une vigilance constante et compétente est nécessaire pour assurer un développement satisfaisant des équi...