Interventions sur "télévision" de Patrice Martin-Lalande

... service public doit relever un lourd défi dans un environnement durablement marqué par une offre d'images pléthorique. Il lui faut offrir ce que le marché n'apporte pas, tout en demeurant attrayant pour le public le plus large. Nous souhaitons qu'il poursuive son évolution afin de s'adapter à la transformation fondamentale des modes d'accès à l'information et au divertissement. Le groupe France Télévisions a entrepris, avec la renégociation des conventions collectives et des accords d'entreprise, un travail essentiel et de longue haleine. Un accord concernant les journalistes a été signé avec le SNJ, la CFDT et FO, le 15 septembre dernier. Où en est-on des négociations relatives, d'une part, aux dispositions communes aux journalistes et aux personnels techniques et administratifs (PTA), qui porten...

... service public doit relever un lourd défi dans un environnement durablement marqué par une offre d'images pléthorique. Il lui faut offrir ce que le marché n'apporte pas, tout en demeurant attrayant pour le public le plus large. Nous souhaitons qu'il poursuive son évolution afin de s'adapter à la transformation fondamentale des modes d'accès à l'information et au divertissement. Le groupe France Télévisions a entrepris, avec la renégociation des conventions collectives et des accords d'entreprise, un travail essentiel et de longue haleine. Un accord concernant les journalistes a été signé avec le SNJ, la CFDT et FO, le 15 septembre dernier. Où en est-on des négociations relatives, d'une part, aux dispositions communes aux journalistes et aux personnels techniques et administratifs (PTA), qui porten...

...ces pour 2012 répond très précisément aux besoins du secteur pour trois raisons principales. D'abord, l'augmentation de 2,1 % de la contribution à l'audiovisuel public rapportera 68 millions d'euros supplémentaires, passant de 3,222 milliards d'euros à 3,290 milliards d'euros. Ensuite, le montant de certaines dépenses arrivant à leur terme s'élève à 187,6 millions d'euros : 105 millions pour la télévision numérique terrestre ; 39,3 millions pour les industries culturelles, avec la réalisation de la « carte musique jeune » et le transfert au Centre national du cinéma du financement d'organismes liés au cinéma ; 31,7 millions d'euros pour la presse qui est sortie comme prévu du plan triennal ; 11,6 millions d'euros pour la fin des investissements de constitution de l'Audiovisuel extérieur de la Fran...

... baisse des ventes qui absorbe l'essentiel de ces économies. Pour faire face à cette baisse des volumes, il faudra mutualiser les moyens et redéfinir à terme la chaîne de valeur en faveur du niveau 3, les diffuseurs, qui sont le maillon vital d'accès aux lecteurs. La plupart des règles régissant notre audiovisuel national sont à redéfinir face aux mutations numériques que la généralisation de la télévision connectée ne manquera pas d'accélérer. Les nouveaux téléviseurs vont permettre d'accéder directement à internet, rendant encore plus aiguë la concurrence entre les types de consommation télévisuelle, « linéarisée » ou « délinéarisée ». On peut s'interroger, en France comme partout dans le monde, sur l'avenir du modèle classique de chaîne de télévision. Quel rôle éditorial auront les chaînes de ...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle a examiné un amendement de réduction qui était assez proche de celui-ci, proposé par M. Gilles Carrez. Geler en volumes les ressources de France Télévisions pour 2012, réduire la dotation de 11 millions d'euros sur près de 3 milliards, c'est assez peu. Cela s'applique certes à une action qui a été récemment redéfinie par le contrat d'objectifs et de moyens pour la période de 2011 à 2015. Gilles Carrez l'a bien rappelé. Mais ce contrat d'objectifs et de moyens, tout d'abord, ne peut exister que dans la mesure où une validation en est faite par le Par...

C'est un amendement que nous avons déposé avec Gilles Carrez, Jean-François Mancel, Charles de Courson et Michel Bouvard. Il avait déjà été examiné l'an dernier, adopté par la commission des finances mais repoussé en séance publique. Il s'agit d'inscrire dans la loi des dispositions encadrant les cas fort heureux où France Télévisions dépasse ses objectifs de recettes publicitaires. La loi que nous avons votée en 2009 prévoit une compensation des pertes de recettes publicitaires. Lorsque, comme cela a été le cas ces dernières années, la régie publicitaire de France Télévisions félicitons-la dégage des excédents de recettes par rapport aux prévisions, il nous paraît utile d'inscrire dans la loi que la compensation des per...

..., c'est qu'un dispositif destiné à compenser une perte de recette s'applique de la même façon lorsque la perte est inférieure aux prévisions surtout au moment où, comme l'a très bien dit Gilles Carrez, les finances publiques sont telles que nous devons systématiquement nous demander comment employer au mieux pour notre pays un euro supplémentaire de recettes : pour accroître les actions de France Télévisions ou pour désendetter l'État ? La perversion n'est pas forcément là où vous le croyez, chère Mme Martinel, mais plutôt du côté de ceux pour qui le désendettement de l'État n'est pas la règle quitte à poser des exceptions. Notre amendement tend simplement à attribuer à l'État le bénéfice de recettes supplémentaires par le jeu des compensations, sans interdire de faire de nouveaux efforts, quand...

En application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un contrat d'objectifs et de moyens COM , d'une durée comprise entre trois et cinq ans, doit être conclu entre l'État et les sociétés et établissement de l'audiovisuel public : France Télévisions, Radio France, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France AEF , Arte-France et l'Institut national de l'audiovisuel INA . Avant sa signature, tout projet de COM doit être transmis aux commissions parlementaires compétentes commissions des Finances et des Affaires culturelles, et, pour le cas de l'AEF, commissions chargées des Affaires étrangères , ainsi qu'au Conseil...

...ntité de chaque chaîne et que cet engagement trouve un traduction concrète en matière éditoriale dans le projet de COM, puisque la part de l'offre régionale dans les programmes de France 3 doit progresser de 16 000 heures en 2011 à 20 000 heures en 2015, soit une augmentation non négligeable de 20 %. Sur l'audience, je préconise d'assigner un objectif de part d'audience, a minima au groupe France Télévisions dans son ensemble, dans l'idéal à chaque chaîne prise individuellement. Il pourrait être intéressant d'affiner cet indicateur région par région, sous réserve de sa faisabilité technique.

...it reversée au budget général. Il avait été adopté en commission des Finances mais rejeté en séance publique. En effet, je suis contre cette automaticité qui permet aux opérateurs de conserver le surplus de recettes qu'ils pourraient enregistrer du fait du dynamisme de certaines ressources. En l'espèce, celle-ci signifie qu'il est plus important de garantir des ressources supplémentaires à France Télévisions que de réduire le déficit public. Toutefois, il serait délicat d'écrêter, dès la loi de finances initiale, la dotation budgétaire allouée à France Télévisions puisque l'éventuel surplus de recettes par rapport aux prévisions ne pourra s'apprécier qu'en cours de gestion. En tout état de cause, il s'agit de renverser le principe : tout surplus est reversé au budget général, sauf s'il s'avère néces...

Sur les horaires de diffusion de Soir 3, il conviendrait d'interroger le directeur des programmes ou le directeur général de France 3. Je souligne toutefois que l'engagement pris par France Télévisions de diffuser en première partie de soirées des émissions de qualité conformes à la vocation et à l'ambition du service public peut entraîner des fluctuations dans la grille horaire, dès lors que les formats de ces programmes sont très divers. Par ailleurs la suppression de la publicité après 20 heures enlève une sorte « d'amortisseur » sur lequel il était éventuellement possible de jouer pour cal...

Les intermittents du spectacle employés par France Télévisions étaient 653 en 2007, ils sont 673 en juin 2011. Sur la même période, le nombre de cachetiers a été de 571, puis de 479. Quant aux pigistes, ils étaient 140 en 2007 et sont 132 actuellement. Certaines évolutions du média audiovisuel nécessitent le recours à des personnels extérieurs à titre temporaire. Sur les conséquences du déploiement de la TNT sur les décrochages régionaux, je n'ai pas eu co...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, le Parlement dispose de six semaines pour rendre un avis sur le projet de COM de France Télévisions. Le Gouvernement s'engage-t-il à nous le communiquer début juillet, de façon que nous ayons vraiment le temps de l'examiner ? Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet ? On a changé d'époque en matière de consommation audiovisuelle avec la multiplication des supports, le foisonnement des contenus et la diversité des usages. Qu'il est loin le temps où la seule offre télévisuelle émanait du service pu...

Madame la présidente, l'audition du président de France Télévisions sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens du groupe ne pourrait-elle pas se tenir plus tôt dans l'année, pour mieux nourrir le débat budgétaire ? Monsieur le président Pflimlin, la réflexion a-t-elle évolué sur les ressources que le service public peut tirer de la publicité sur l'Internet ? Comment le groupe France télévisions compte-t-il, en ce domaine, différencier sa politique de c...

Madame la présidente, l'audition du président de France Télévisions sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens du groupe ne pourrait-elle pas se tenir plus tôt dans l'année, pour mieux nourrir le débat budgétaire ? Monsieur le président Pflimlin, la réflexion a-t-elle évolué sur les ressources que le service public peut tirer de la publicité sur l'Internet ? Comment le groupe France télévisions compte-t-il, en ce domaine, différencier sa politique de c...

...égrèvements sont par ailleurs compensés par l'État, afin que cela ne porte pas préjudice à l'audiovisuel public. Par ailleurs, avec la mobilité des terminaux de réception audiovisuels, taxer la réception à un endroit précis n'a plus de sens. Si vous tenez à taxer plus lourdement les résidences secondaires, c'est un autre problème, mais cela ne peut se faire au titre de la détention d'un poste de télévision fixe, comme c'était le cas il y a vingt ou trente ans. (Les amendements n°s 380 et 381, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement que j'ai déposé avec Charles de Courson a été adopté à l'unanimité par la commission des finances ; il concerne les excédents de recettes publicitaires de France Télévisions. On ne peut que ce réjouir de cet excédent et en féliciter la régie de France Télévisions, mais je rappelle que les ressources qu'apporte l'État par le biais, d'une part, de la contribution à l'audiovisuel public et, d'autre part, de la compensation des pertes de recettes publicitaires depuis 2009, sont calculées pour que le montant total des ressources, publicité incluse, couvre le montant des...

Il est faux de dire que l'amendement opère un ajustement automatique. Certes, il pose le principe selon lequel l'excédent de recettes propres ne revient pas à France Télévisions, mais cette règle ne s'applique pas s'il y a eu une adaptation du contrat d'objectifs et de moyens, qui peut être soit une option prévue dans ce document soit un avenant ultérieur. Autrement dit, l'amendement permet de moduler la part de l'excédent des recettes propres qui restent à France Télévisions : tout peut lui revenir, tout peut lui être retiré ou le curseur peut être placé où l'on veut. ...

...ettes : celles prévues par le contrat d'objectifs et de moyens et celles qui ne font pas l'objet d'un contrat. Je le regrette, car nous introduirions ainsi un biais dans la démarche contractuelle que nous avons voulu mettre en place ensemble depuis 2000. Madame la présidente de la commission des affaires culturelles, il y a une différence entre une négociation bien normale entre l'État et France Télévisions sur la répartition et la démarche allant à son terme

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable : il s'agit, comme vous l'avez compris, de permettre la couverture des coûts de la diffusion dite en « simulcast », c'est-à-dire la diffusion simultanée en analogique et en numérique. Cela permettra d'assurer le passage à la télévision numérique en outre-mer dans de bonnes conditions. (L'amendement n° 334 est adopté.)