Interventions sur "télévision" de Patrice Martin-Lalande

...a adopté, à l'unanimité, j'y insiste, un amendement qui prévoit un moratoire de cinq ans. Le Gouvernement propose, à l'article 76 de la loi de finances, un moratoire jusqu'en 2014 ; la commission des finances propose, elle, un moratoire de cinq ans : cela permet en effet de faire coïncider la durée supplémentaire de maintien de la publicité en journée avec le mandat du nouveau président de France Télévisions, et avec le nouveau contrat d'objectifs et de moyens qui sera négocié dans les prochains mois, et qui couvrira le mandat en question. À l'issue de ces cinq années, nous serons, ou en tout cas nous l'espérons tous, largement sortis de la crise économique ; nous serons ainsi mieux à même d'évaluer le nouveau fonctionnement de la régie de France Télévisions. Un moratoire de cinq ans permet aussi d...

Il s'agit en effet d'une question de cohérence. En outre, nous devons donner à France Télévisions du temps pour qu'elle soit à même de mener une politique ambitieuse. Confrontée à l'évolution de son cadre juridique, à une crise de la publicité et à un développement d'Internet qui n'a pas encore produit tous ses effets, la régie publicitaire doit quant à elle trouver son rythme de croisière. Nous aurons en 2016 tous les éléments en main pour trancher clairement entre le maintien de la publici...

M. Nayrou, il convient de prendre en compte l'ensemble des recettes publiques comme privées dont dispose France Télévisions. Le dynamisme des recettes de publicité et de parrainage depuis 2009 et les surplus enregistrés plaident pour un rebasage de la dotation publique. Au total le financement du groupe est pleinement assuré.

L'amendement vise à régler de manière satisfaisante le problème de l'excédent des recettes publicitaires et de parrainage de France Télévisions, dont le montant est loin d'être négligeable : près de 150 millions d'euros l'an dernier, probablement 200 cette année, dont plus de 142 sont déjà acquis, et, selon les prévisions, plus de 171 millions d'euros l'an prochain. Actuellement, l'État actionnaire et France Télévisions signent un contrat d'objectifs et de moyens (COM), afin de couvrir les dépenses justifiées. On définit d'abord les ob...

Par ailleurs, je confirme les propos du Rapporteur général. L'amendement pose pour principe que 100 % des recettes supplémentaires viendront en déduction de la compensation versée par l'État. Mais, si France Télévisions et l'État s'accordent sur un avenant qui conclut à la nécessité de nouvelles dépenses, une part de cet excédent, pouvant aussi bien être proche de zéro qu'égale à 100 %, pourra être affectée à l'entreprise. L'amendement ne préjuge donc de rien. S'il n'y a pas avenant, la contribution de l'État sera réduite du montant du surplus de recettes. S'il y a avenant prenant acte de dépenses indispensable...

Il s'agit de rester dans la cohérence de la démarche qui nous avait conduits à instaurer, dans la loi de 2009, une taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des télévisions privées. Cette taxe, bien qu'alimentant le budget général, avait cependant pour objectif indirect de permettre de compenser la perte de recettes publicitaires pour France Télévisions. Il était prévu qu'elle serait acquittée par les chaînes privées en contrepartie des surplus de recettes publicitaires qu'elles étaient censées engranger du fait de la suppression de la publicité, après vingt heures...

Mon objectif n'est pas d'apporter une réponse immédiate à la question de la contrepartie de la contribution de l'État à France télévisions pour la perte de recettes publicitaires, mais d'ouvrir une réflexion. La taxe sur la publicité des chaînes privées ainsi que la taxe sur les télécoms ne suffisent pas à couvrir l'ensemble de la dépense : cela n'en représente qu'à peu près la moitié. Il est donc souhaitable de réfléchir à d'autres pistes ainsi qu'à la question du financement des contenus audiovisuels. Ce financement ne peut plus...

Cet amendement vise à étendre le mécénat des programmes audiovisuels culturels à l'ensemble des éditeurs de services de télévision. On m'a objecté, par le passé, que le mécénat ne doit pas bénéficier à des organismes à but lucratif. J'observe cependant que le dispositif concerné opère en faveur, non pas des chaînes de télévision, mais d'un programme culturel ou d'une émission en particulier. J'ajoute que la distorsion de concurrence actuelle entre les éditeurs publics et privés de télévision ne saurait durer, sans nous contr...

...commission des finances de l'Assemblée nationale à la Cour des comptes sur le fondement de la mission d'assistance de celle-ci au Parlement. Il y a sept ans, cette demande concernait déjà le secteur qui nous intéresse aujourd'hui, puisque l'étude avait été consacrée aux conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public. Aujourd'hui, alors que la nouvelle organisation du groupe France Télévisions est entrée, depuis le 4 janvier dernier, dans sa phase de mise en oeuvre effective, cette problématique reste particulièrement prégnante. Je souhaiterais, avant de formuler des questions qui portent nécessairement sur ce qui appelle des progrès ou des confirmations, saluer le chemin considérable déjà parcouru par le groupe France Télévisions sous la conduite de Patrick de Carolis. Je voudrais ...

S'agissant de la démarche de renégociation de la convention collective entre les quatre sociétés France Télévisions, Radio France, RFI et l'Institut national de l'audiovisuel , où en est-on ? Quid du média global hexagonal, qui serait le pendant du média global audiovisuel extérieur TV5, France 24 et RFI ? Pourriez-vous nous donner des précisions sur la cession de 70 % de la régie publicitaire, notamment sur les délais ? Est-elle liée à la suppression totale de la publicité, ou est-elle compatible avec tou...

...commission des finances de l'Assemblée nationale à la Cour des comptes sur le fondement de la mission d'assistance de celle-ci au Parlement. Il y a sept ans, cette demande concernait déjà le secteur qui nous intéresse aujourd'hui, puisque l'étude avait été consacrée aux conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public. Aujourd'hui, alors que la nouvelle organisation du groupe France Télévisions est entrée, depuis le 4 janvier dernier, dans sa phase de mise en oeuvre effective, cette problématique reste particulièrement prégnante. Je souhaiterais, avant de formuler des questions qui portent nécessairement sur ce qui appelle des progrès ou des confirmations, saluer le chemin considérable déjà parcouru par le groupe France Télévisions sous la conduite de Patrick de Carolis. Je voudrais ...

S'agissant de la démarche de renégociation de la convention collective entre les quatre sociétés France Télévisions, Radio France, RFI et l'Institut national de l'audiovisuel , où en est-on ? Quid du média global hexagonal, qui serait le pendant du média global audiovisuel extérieur TV5, France 24 et RFI ? Pourriez-vous nous donner des précisions sur la cession de 70 % de la régie publicitaire, notamment sur les délais ? Est-elle liée à la suppression totale de la publicité, ou est-elle compatible avec tou...

France Télévisions aussi !

L'article dispose que, dans les dix jours suivant la date d'arrêt de la diffusion analogique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes auparavant couvertes totalement ou partiellement par des émetteurs de télévision analogique qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre. Mais quid des groupements de communes, notamment des communautés de communes, auxquelles la compétence en matière de communication a parfois été transférée ? Dans ce cas, est-ce le président du groupement de communes qui sera informé ? De plus, ne faut-il pas informer de la date à laquelle intervient la décision, non seulement ...

...dans le rapport spécial sur les médias que j'ai présenté lors de l'examen du budget 2010. Je me contenterai donc de reprendre quelques idées, en plus de la vingtaine d'amendements dont je suis coupable... (Sourires.) À cette même tribune, le 9 novembre, j'ai interrogé le ministre de la culture et de la communication, M. Frédéric Mitterrand, qui m'a assuré que 100 % des foyers auraient accès à la télévision numérique par une technologie ou par une autre, et que ceux qui ne pourraient recevoir la TNT seraient aidés, sans aucune condition de ressources, à acquérir et installer une parabole satellitaire. Madame la secrétaire d'État, quand les modalités et les textes d'application de ces excellentes décisions seront-ils définitivement arrêtés? Il faut aussi que le basculement au numérique soit pleinem...

...se réduit pas à la numérisation de l'existant pour circuler plus vite, mais constitue le système nerveux d'une nouvelle société. L'internet transforme notre société sur tous les plans : c'est un moyen de participation et de communication « total », touchant tous les liens sociaux. Le présent texte va réduire ou prévenir la fracture numérique due aux réseaux. Nous devons réaliser l'objectif de la télévision numérique pour tous. Mais il restera, pour un tiers de la population française, la barrière du coût des ordinateurs et celle du savoir-faire. D'autres étapes devront être franchies pour que chaque Français trouve sa place dans la société de la connaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ise de leurs écrans publicitaires. Or Euronews, société française basée à Lyon, s'adresse toutefois à des téléspectateurs situés pour l'essentiel hors du territoire national. Cette disposition la prive donc d'une partie des recettes publicitaires dont elle a besoin, puisque certains annonceurs, rebutés par l'obligation de traduire leurs publicités en français, se tournent vers d'autres chaînes de télévision à vocation de diffusion internationale. L'amendement propose donc de soustraire Euronews à cette règle par l'intermédiaire d'une dérogation présentée en termes généraux.

...ance, les médias n'avaient connu une telle intensité de réformes ! Jamais, en France, les médias n'avaient bénéficié d'un tel soutien de l'État ! Dès le début de son mandat, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, le gouvernement de François Fillon et le Parlement ont redéfini la stratégie des pouvoirs publics dans les principaux médias : l'audiovisuel extérieur de la France, puis France Télévisions et, enfin, la presse écrite. Nous devons tous nous en réjouir car les médias remplissent une mission centrale pour notre République : ils sont le principal support du débat démocratique. Le budget pour 2010 témoigne de la mobilisation de l'État. En effet, le projet de loi de finances vous propose que les médias, dans toutes leurs composantes, bénéficient d'un soutien financier sans précédent de...

câble, ADSL et, surtout, satellite. Il faut le redire clairement : tous nos concitoyens auront accès à la télévision numérique par l'une ou l'autre des technologies possibles.

...e point de l'être pour renforcer l'accompagnement technique et financier des foyers français. Il reste des précisions à apporter pour que se dissipent les inquiétudes ressenties par un certain nombre d'élus et d'habitants de zones difficiles à desservir par voie terrestre. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que l'État s'engage à ce que tous les téléspectateurs puissent recevoir la télévision numérique, par une technologie ou par une autre, et à aider tous ceux qui auraient à payer au-delà du coût normal pour recevoir la TNT ? Quand les deux derniers dispositifs annoncés seront-ils opérationnels ? Combien de foyers seront éligibles ? En conséquence, quelles dotations seront allouées à ces dispositifs ? Comment seront-elles financées ? Si le cadre juridique du déploiement de la télév...