Interventions sur "militaire" de Patrice Calméjane

Nous en débattrons à un autre moment, mais la formule me semble un peu bizarre. Cette proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ne crée nullement un encadrement militaire, contrairement à ce qui a pu être dit. Il est primordial de le souligner et d'insister sur les objectifs premiers de ce texte : redonner le sens du civisme, de la citoyenneté, renforcer les liens entre notre jeunesse et notre armée. Ce texte tend à diversifier la réponse pénale pour les mineurs primo-délinquants ou ayant commis des actes de faible gravité, en leur proposant de soumettre à une di...

...ission. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un long travail effectué par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, et plus particulièrement par sa mission d'information sur les réserves, dont Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Boutant ont été les rapporteurs. Cette mission d'information a souhaité, dix ans après la réforme des réserves militaires et suite à l'émergence des réserves civiles, examiner dans quelle mesure les pouvoirs publics pourraient s'appuyer sur les différentes réserves pour prolonger et amplifier la capacité de l'État à faire face à des crises de grande ampleur. Que ce soit pour répondre à des catastrophes naturelles, comme les tempêtes Klaus et Xynthia ou les inondations à Draguignan, à des catastrophes industrielles...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un long travail effectué par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat et, plus particulièrement, par sa mission d'information sur les réserves, dont Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Boutant ont été les rapporteurs. Cette mission d'information avait souhaité, dix ans après la réforme des réserves militaires et suite à l'émergence des réserves civiles, examiner dans quelle mesure les pouvoirs publics pourraient s'appuyer sur les différentes réserves pour prolonger et amplifier la capacité de l'État à faire face à des crises de grande ampleur. Que ce soit pour répondre à des catastrophes naturelles, comme les tempêtes Klaus et Xynthia ou les inondations à Draguignan, à des catastrophes industrielles...

Je rappelle que la proposition de loi a pour objet l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure et non en période ordinaire, où les réservistes suivent des formations spécifiques et sont mis à disposition des états-majors ou participent à la sécurisation de sommets tels que le G8 ou le G20. Les doubles appartenances ne concernent que 7 % des réservistes. Il faut mettre en cohérence les fichiers pour éviter l'affectation de ceux-ci sur plusieurs emplois...

La réserve militaire de premier niveau regroupe des volontaires civils ou d'anciens militaires ayant signé un engagement à servir dans la réserve : elle représente un peu plus de 40 000 personnes. Celle de second niveau est composée d'anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité, dans la limite de cinq ans après la fin du service actif ; elle est appelable uniquement par décret en Conseil des ministres e...

Le dispositif repose sur une organisation interministérielle. Les préfets demanderont d'abord l'intervention des unités militaires, puis, dans un second temps, les réserves seront mobilisées. Dans les DOM-TOM, on a conservé le service militaire adapté et certaines unités sont déjà sur place. Si, dans un premier temps, ils doivent compter sur eux-mêmes, ils disposent aussi de moyens spécifiques. Lors du tremblement de terre en Haïti, on a réussi à transférer rapidement des militaires d'active et des réservistes de métropole...

...ional, par le centre interministériel de crise du ministère de l'intérieur, conjointement avec ceux des autres ministères, en particulier le CPCO du ministère de la défense. Au niveau local, c'est le préfet qui coordonne l'ensemble des moyens déployés. Enfin, je ne suis pas favorable à la création d'un nouveau Haut conseil. Ce texte est le premier à concerner la totalité des réserves, civiles et militaires, et a donné lieu à une importante concertation interministérielle : laissons ce processus se poursuivre ! Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Ma question porte sur le financement des dépenses liées aux pompiers de Paris qui, comme à Marseille, sont des militaires. Il s'agit de près de 7 500 hommes, pour un budget d'environ 350 millions d'euros, financé par les collectivités locales. Outre les fausses alertes, certains organismes, dont l'activité est marchande, bénéficient de missions particulières des pompiers de Paris sans pour autant contribuer à leur financement qu'il s'agisse de rémunérations ou de renouvellement des équipements : je pense par exempl...

...lègues, le service civique volontaire promis par notre Président de la République, Nicolas Sarkozy, voit le jour à travers une proposition de loi du groupe sénatorial RDSE, que le Sénat a adoptée avec le soutien du Gouvernement. Aujourd'hui, ce texte vient devant nous. Le service civique volontaire remplacera le service civil mis en place par le président Chirac suite à la suppression du service militaire. D'une durée de six mois à deux ans, il sera accessible à toute personne de plus de seize ans ayant la nationalité française, celle d'un État membre de l'Union européenne ou celle d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen. Je salue au passage l'annonce faite ce matin, au moment où les gouvernements allemand et français tiennent un conseil des ministres commun à l'Élysée, d'un ...

...u ministère de l'intérieur devrait en effet permettre de renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie en matière de lutte contre la délinquance et d'améliorer la protection des Français, ce qui, notons-le également, est une avancée majeure d'un point de vue tant sécuritaire que social et économique. Ce rattachement organique et fonctionnel s'accompagne d'une réaffirmation du statut militaire des gendarmes. La volonté de préserver ce statut avait été clairement exprimée par le président de la République lors de son discours de la Grande Arche de la Défense, en novembre 2007 : « Ce statut militaire est la reconnaissance d'un état et non pas d'un métier », avait-il déclaré. Ainsi, le ministre de la défense reste compétent pour l'exécution des missions militaires, pour la formation initi...

je suis particulièrement attaché à ce projet de loi, qui me semble être une réforme fondamentale. Il incarne pour les gendarmes la reconnaissance de leurs missions, de leur statut militaire et de la pérennité de l'organisation de la gendarmerie. Le positionnement nouveau de la gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur peut constituer une chance pour elle si elle prend appui sur son statut de force intermédiaire entre la police nationale civile et les armées. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...fonte des dispositions relatives aux emplois réservés, modernise les procédures applicables au contentieux des soins gratuits et modifie diverses dispositions du code de la défense. Les changements les plus significatifs concernent les emplois réservés et font l'objet du titre Ier du projet de loi. Créé en 1905, le dispositif des emplois réservés vise à l'origine à faciliter la reconversion des militaires de l'armée de terre : à l'issue de leur service dans les armées, ils ont la possibilité d'intégrer certaines catégories de la fonction publique de l'État. Étendus à l'ensemble des militaires, les emplois réservés prennent une nouvelle dimension avec la Première Guerre mondiale. Ils deviennent alors un outil de réinsertion et d'accompagnement pour les invalides de guerre et pour les familles des ...