Interventions sur "logement" de Pascale Crozon

Monsieur le ministre, la majoration des droits à construire ne permettra pas, de toute façon, à tous les Français de devenir propriétaires. En effet, depuis dix ans, la part des Français propriétaires de leur logement n'a progressé que d'un point, de 57 à 58 %, Est-ce donc cela « la France de propriétaires » que promettait le candidat Sarkozy en 2007 ? Non, derrière les slogans, votre politique d'accession à la propriété est un échec, échec que l'État et les Français ont payé au prix fort : non seulement la défiscalisation des intérêts d'emprunt prévue par la loi TEPA et le dispositif Scellier coûtent, chaque ...

L'alinéa 11 nous paraît tout à fait contraire à ce qui était jusqu'ici la règle. Notre amendement tend donc à le supprimer. Au lieu de majorer les droits à construire, nous devrions soutenir les propositions de François Hollande, qu'elles aient été formulées le matin ou l'après-midi, monsieur Verchère Concernant la réalisation de logements intermédiaires, aux loyers compatibles avec les revenus des ménages, les aides à l'investissement locatif devraient être conditionnées à des contreparties réelles et significatives en termes de modération des loyers. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. La baisse des dépenses contraintes entraînerait un gain de pouvoir d'achat pour nos concitoyens, tandis que le potentiel d'emplois de la filière du...

Actuellement, huit millions de personnes n'ont pas les moyens de chauffer leur logement. La question sur l'augmentation du prix du gaz et de l'électricité, à laquelle vous n'avez pas répondu cet après-midi, est donc tout à fait d'actualité. Par notre amendement, nous proposons de modifier l'alinéa 10 de l'article unique. Quoi qu'il en soit, le programme de François Hollande (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

garantit une offre d'hébergement adaptée aux besoins et en quantité suffisante, afin d'assurer la continuité de la chaîne du logement. Nous disons haut et fort que l'hébergement sera réservé à ceux qui ont besoin d'un accompagnement social adapté. Il faudra également, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, s'assurer que le nombre de places disponibles correspond bien aux besoins.

Monsieur le ministre, heureusement que vous avez augmenté la production de logements sociaux par rapport à il y a dix ans, quand Lionel Jospin était Premier ministre ! En effet, en dix ans vous avez fait progresser énormément le chômage : de un million de personnes, mille par jour en ce moment. Vous avez donc accru la précarité. Et je n'aurai pas la cruauté de comparer les promesses du candidat Sarkozy et la réalité de la vie de nos concitoyens.

... Par ailleurs, le rapport du comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU souligne les difficultés que rencontrent les élus locaux pour élaborer et mettre en oeuvre des projets de renouvellement urbain. Il faut donc que l'État mette à leur disposition des outils et leur fournisse un accompagnement. La Fondation Abbé Pierre souligne également le décalage persistant entre le nombre de démolitions de logements et le nombre de reconstructions. Près de 30 000 logements démolis n'ont pas été reconstruits, ce qui alimente les tensions dans le logement social. Une des solutions, que vous n'avez absolument pas utilisée, serait de mettre en oeuvre de façon effective la loi SRU. Cela permettrait de mieux gérer le relogement des familles. Il se fait le plus souvent à proximité des immeubles détruits ou dans le...

Ce que nous devons aujourd'hui engager, c'est la déconstruction des préjugés qui s'attachent à une vision tronquée et stéréotypée de nos quartiers populaires. Cela passe évidemment, nous en reparlerons avec la PPL sur le logement, par la mixité sociale : mixité des centre-villes, qui ne doivent pas être inaccessibles à une majeure partie de la population, mais aussi mixité et donc attractivité des quartiers périphériques. Il nous faut aussi tracer des perspectives collectives, encourager les initiatives nombreuses qui, dans ces quartiers, visent à retisser les fils du lien social et du vouloir vivre ensemble. C'est notam...

Comme Mme Darciaux, je veux souligner à mon tour l'intérêt de cette mesure. La question primordiale est la répartition des logements sociaux. Or je suis profondément convaincue que nous ne lutterons contre la hausse des loyers et nous n'atténuerons efficacement la pression de la demande sur le parc privé que si nous sommes en mesure de proposer des logements accessibles au plus grand nombre là où se manifeste cette demande, là où la ville se développe et où les réseaux de transport s'étendent, là où les services publics accom...

... quartiers ont peu à peu perdue ? Les opérations de démolition-reconstruction, notamment, ont longtemps été considérées comme une réponse à la ghettoïsation. Pour ce faire, l'État a dégagé 12 milliards d'euros de crédits jusqu'en 2013. Il faut ajouter l'abondement de 350 millions d'euros au programme national de rénovation urbaine, qui constitue une mesure conjoncturelle de soutien au secteur du logement social. Mais je rappellerai que l'ANRU est financée grâce au hold-up sur le 1 %, qui finance intégralement l'ANRU et l'ANAH,

Comme le souligne Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat, ces bailleurs contribuent significativement, par la construction de logements sociaux, à la relance de l'économie et au maintien de l'emploi. À titre d'exemple, permettez-moi d'évoquer mon département : Grand Lyon Habitat a un programme de renouvellement urbain concernant 5 400 démolitions-reconstructions sur douze sites pour la période 2004-2012. J'ouvre ici une parenthèse pour vous poser une question, monsieur le secrétaire d'État : allez-vous suivre le rapport Hamel e...

...pliquer la loi SRU partout sur le territoire. Enfin, je voudrais vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État, que lorsque vous annoncez le chiffre de 22 000 ou 23 000 PLAI correspondant à la demande, vous omettez de dire que, globalement, un tiers des PLAI concerne des réhabilitations de foyers, quelquefois même de résidences d'étudiants, et que l'offre nouvelle ne dépasse pas en réalité 15 000 logements !

En conclusion, il apparaît nécessaire, devant les difficultés, de réorienter la politique de la ville, et donc celle du logement, car personne ne peut se satisfaire de ces mesures à l'heure où un nombre grandissant de ménages ne parviennent plus à se loger dans un appartement décent à un prix abordable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Lorsque le bail est signé par les deux, que la femme est obligée de s'éloigner avec les enfants, qu'elle va dans un foyer et que l'auteur ne paie pas son loyer, la femme reste solidaire des dettes. Lorsqu'elle demandera un logement, le bailleur se rendra compte que le loyer n'a pas été payé. Lorsqu'ils sont toujours mariés mais que la séparation n'est pas effective le juge n'a pas prononcé encore la séparation dans le Rhône en tous cas, elle ne peut pas avoir un logement parce que le mari peut revendiquer le droit d'être sur le bail que la femme va signer. Quels mécanismes proposez-vous ? On sait que l'on a besoin de ...

Dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi Boutin, un article spécifique, porté par la Délégation aux droits des femmes, donne la priorité aux femmes victimes pour obtenir un logement. Nous comptons sur votre appui pour son application. La plupart du temps, les bailleurs sociaux ne tiennent pas compte des situations prioritaires. J'ai pour ma part l'intention d'écrire à tous les bailleurs sociaux ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville. Madame la ministre, l'actualité nous interpelle aujourd'hui, et vous venez d'en parler, sur la situation inacceptable des sans-abri. Cela pose, bien sûr, la question de l'urgence, à laquelle, jusqu'ici, vous et vos prédécesseurs ont répondu de façon très insatisfaisante : manque de places, foyers surpeuplés, pas ou peu adaptés à l'accueil spécifique de cette population, problème ...

Pourtant, après l'adoption de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, on pouvait penser que ce texte constituerait une avancée historique. En fait d'avancée historique, madame la ministre, vous êtes dans l'affichage. Car il n'y a aucune traduction concrète, dans votre budget, concernant l'importante augmentation promise

Je voulais dire l'inquiétude que nous avons concernant le livret A, madame la ministre. Êtes-vous consciente que la banalisation de la collecte et la fin de sa centralisation par la Caisse des dépôts signent, à terme, l'arrêt de mort du livret A, et par conséquent mettra fin, à terme, au financement du logement social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)