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...trimoine fait débat y compris au sein des rangs de la majorité j'en veux pour preuve les amendements de notre collègue Lionel Tardy, mais aussi les questions légitimes posées par notre rapporteur , les récents événements confirment cette désagréable impression de passage en force. Ainsi, après deux reports et interruptions, comme vous l'avez souligné, madame Tabarot, la commission des affaires culturelles ne s'est à aucun moment exprimé sur le fond de ce texte, si ce n'est par le truchement de l'article 88 de notre règlement. Quant à notre rapporteur, il n'a pas eu les mains libres pour organiser les auditions de la commission ou pour déposer les amendements s'imposant autour des interrogations qu'il soulevait. Mais nous avons finalement assisté à un coup de théâtre. Nous avons pu nous exprime...
...ncé que sur la forme, la proposition de loi que nous examinons reprend la philosophie de cet article. La mesure phare du texte est la création d'un Haut conseil du patrimoine, chargé d'établir une liste de tous les monuments transférables et de se prononcer au cas par cas lors de chaque demande de transfert. Sont ainsi concernés les transferts à titre gratuit, qui doivent s'appuyer sur un projet culturel, les ventes à titre onéreux, qui peuvent ne pas s'appuyer sur un projet culturel, et la revente par les collectivités des monuments transférés à titre gratuit. Cependant, le Haut conseil ne se prononce ni sur la revente par les collectivités des monuments transférés à titre onéreux, ni sur le transfert des meubles et objets associés aux monuments, ni sur les conditions de préservation des lieux o...
...ur le ministre, vous vous félicitez d'une hausse de 2,1 % des crédits alloués à votre ministère. Cette performance, soulignée par l'ensemble des médias, est d'autant plus remarquable qu'elle tranche par rapport au contexte général de rigueur budgétaire, comme l'ont rappelé mes collègues, ainsi qu'avec les choix de plusieurs de nos voisins européens qui ont fait des coupes claires dans les budgets culturels. Nous ne pouvons donc, mais nous n'en doutions pas, que rendre hommage à votre talent de communicant.
Le credo de la sanctuarisation du budget de la culture est, nous le savons bien, un exercice de style répété chaque année à cette tribune par vous et vos prédécesseurs, mais qui tranche singulièrement avec le retour que nous avons sur le terrain de la part des acteurs culturels, qui appellent les collectivités au secours en voyant leurs crédits diminuer, leurs projets reportés et leurs recrutements gelés, lorsqu'ils ne se retrouvent pas dans l'obligation de licencier, ce qui est souvent le cas. Force est de constater que le budget 2011 n'échappe pas à cette habitude. Les crédits de la mission « Culture » ne progressent en réalité que de la moitié de ce chiffre, c'est-...
...ôle éminent que doit jouer la culture dans le développement de notre diplomatie d'influence. Je n'ai nulle raison de douter des ambitions qui vous animent, ni de l'énergie que vous consacrez à défendre cette conviction que je sais sincère et qui rejoint, vous le savez, les préoccupations de la représentation nationale par-delà les clivages politiques. La République est en effet d'abord un projet culturel, et c'est ce qui nous réunit même si cette conception a été mise à mal par le débat sur l'identité nationale. Elle vise à l'universalité. Elle aspire tout à la fois à se nourrir des influences de l'ensemble de ceux qui se reconnaissent en elle et en partagent les valeurs, et à faire rayonner ces valeurs de progrès dans le monde. Ce n'est pas un hasard si la République, si la France, a toujours ...
C'est un texte qui ne répond en rien aux ambitions que vous défendez avec passion, mais qui porte la marque de l'Élysée. Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement dans le contexte budgétaire d'aujourd'hui ? Comment oublier que les crédits du rayonnement culturel et scientifique ont été amputés de 11 % en 2010 mon collègue Hervé Féron l'a souligné , après une réduction de 13 % en 2009 et une baisse moyenne de 10 % de 2005 à 2008 ? Comment ignorer que ces restrictions conduisent à des baisses d'engagement qui atteignent dans certains pays près de 30 %, que les subventions aux alliances françaises ont reculé de 20 % et que près de la moitié des bourses d...
a été réalisée au détriment de sa mission d'influence auprès des élèves étrangers et des investissements structurels dont les établissements ont besoin ? Comment imaginer qu'une privatisation rampante et que l'appel aux partenaires commerciaux suffira à reprendre pied dans la compétition mondiale pour l'influence culturelle lorsque le Royaume-Uni, l'Espagne ou l'Allemagne font, eux, le choix de consolider financièrement leurs interventions culturelles extérieures ? Monsieur le ministre, je veux, pour conclure, témoigner de notre inquiétude : le manque de moyens pèse, et conduit nos représentants à déployer des trésors d'inventivité pour faire vivre le rayonnement de notre culture. Le recours ponctuel au partenari...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État dont nous discuterons prochainement réorganisera, dès 2010, notre réseau d'influence culturel et scientifique à l'étranger autour de deux nouvelles agences dédiées à l'action culturelle et à la mobilité internationale. Mais avant même que nous ne débattions de cette réorganisation, de ses missions ou de ses priorités stratégiques, le débat budgétaire nous invite à définir les moyens que nous y consacrerons. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le signal envoyé est non celui d'une nou...
...refuser de plus en plus d'élèves étrangers alors même que l'AEFE doit poursuivre sa mission de diffuser notre langue, notre culture auprès des jeunes du monde entier. Ce choix politique qui soulève l'incompréhension sur de nombreux bancs mérite d'être à nouveau débattu. Il le mérite plus encore en période de crise où son financement impose de sacrifier les autres instruments de notre rayonnement culturel et scientifique. C'est ce débat que nous attendons et je ne doute pas, si toutefois votre gouvernement respecte le travail du parlement, celui du rapporteur François Rochebloine et le vote unanime de la commission des affaires étrangères présidée par M. Poniatowski, que nous aurons ce débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)