Interventions sur "don" d'Olivier Jardé

Ma question, à laquelle j'associe le professeur Jean-Louis Touraine, s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. La recherche est la base du progrès en matière de santé. Commencée dans les laboratoires, elle se poursuit obligatoirement sur l'homme et pose donc des problèmes éthiques majeurs. Quels patients peut-on impliquer dans ces études ? Qui décide du niveau d'information et de risque que l'on peut proposer aux patients ? Ce sont bien sûr deux choses totalement différentes que d'essayer une nouvelle molécule contre le cancer, donc une molécule très active, et d'observer les habitudes alimentaires d'un groupe de patients afin de savoir ce qui es...

Je souligne que le don de gamètes est le début d'une scission entre sexualité et procréation. Faut-il qu'il soit anonyme ou pas ? Il y a eu un débat : faut-il révéler l'identité du donneur, transmettre des données non identifiantes ou préserver l'anonymat ? Je pense que les enfants issus de ces dons n'ont rien à faire de données non identifiantes : peu leur importe de savoir que leur père était grand ou petit, brun ou ...

... carences du secteur public et, dans ce cas, je suis tout à fait favorable à une coopération entre la médecine publique et la médecine privée. Dans la suite du rapport de l'IGAS, je pense, comme mon collègue Vialatte, avec qui j'ai cosigné l'amendement, que les prélèvements peuvent être faits dans des secteurs privés non lucratifs. Dans ce cas, madame Lemorton, il n'y a pas de paiement à l'acte, donc pas de dépassement d'honoraires. L'autre intérêt est celui de la proximité. Je tiens aussi à dire que, dans cet amendement, comme l'a indiqué Jean-Sébastien Vialatte, on se limite au recueil, non à l'ensemble de l'AMP.

C'est vrai que nous pouvons nous demander pourquoi il n'y a pas d'activité dans des centres publics qui ont eu une autorisation. Pour moi, il y a deux explications. Il y a d'abord un problème de compétence. On ne peut pas comparer avec les dons de sang, madame Billard, car la PMA nécessite des gestes autrement plus techniques qu'une prise de sang, comme une coelioscopie. Par ailleurs, certains établissements publics peuvent avoir des objectifs différents et utiliser les MIG pour d'autres types d'activités. Je suis donc totalement favorable à une complémentarité entre le public et le privé. Vu le déficit du monde médical, elle sera d'ai...

En France, une tranche d'âge représente 800 000 enfants dont 20 000 sont nés à la suite d'une AMP. Il existe maintenant une scission entre sexualité et reproduction. L'AMP traite pour moi une stérilité médicale, remboursée, comme l'a indiqué Jean Leonetti, par la sécurité sociale, au titre de la solidarité nationale. Elle n'est donc pas sociétale, même si elle est acceptée par plusieurs pays qui nous entourent. Ce n'est pas parce que cinq pays qui entour...

Précisons qu'entre le moment où un couple décide de recourir à une PMA et sa réalisation, il s'écoule un grand laps de temps, souvent deux ans. Prévoir un tel délai dans le texte serait donc superfétatoire dans la mesure où, techniquement, le processus de la PMA nécessite deux ans. (L'amendement n° 53 n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)

...scientifique, les cellules embryonnaires, les cellules souches adultes et les IPS sont la même chose, c'est totalement faux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe UMP). Actuellement, certaines recherches ne peuvent être faites que sur les cellules embryonnaires. Peut-être les cellules IPS ouvriront-elles des voies, mais ce n'est pas encore le cas. Nous serons donc obligés de maintenir une recherche sur ces cellules embryonnaires un certain temps. Je ne souhaite pas que cela se pérennise, mais nous n'avons pas le choix aujourd'hui. Je ne vois pas en quoi dire cela constituerait un conflit d'intérêt. Il y a un problème de lisibilité entre l'interdiction avec dérogation et l'autorisation avec encadrement. Au niveau franco-français, effectivement, il n'y a p...

...prit que celui que j'ai déposé à l'article 1er A et qui rappelait que la science est au service de l'homme. Là, il s'agit des greffes. L'humain est d'abord un être mortel, sa survie ne doit pas être assurée au détriment d'autrui, c'est un préambule éthique qu'il est nécessaire de rappeler afin de prévenir toute pression qui pourrait exister à l'avenir sur les personnes ayant l'intention de faire don de leurs organes. Cela reste un choix personnel. La greffe reste une stratégie palliative, qui n'est pas systématiquement synonyme de guérison.

...a grossesse pour autrui : la période de la grossesse n'est pas neutre. Les indications médicales seraient, de plus, tout à fait exceptionnelles cancers de l'utérus chez une adolescente, rupture de l'utérus après un traumatisme, voire absence d'utérus. Mais l'utérus peut-il se louer ? Cela ne reviendrait-il pas à autoriser un début de droit à l'enfant ? Pour moi, cela n'est pas assimilable à un don d'organe. Et puis, une femme riche porterait-elle l'enfant d'une femme pauvre ? N'irions-nous pas vers la recherche d'un donneur parfait ? Je suis donc, comme tout mon groupe, opposé à la grossesse pour autrui. Je suis également opposé à la procréation médicale assistée utilisée pour des raisons autres que médicales, pour des raisons de société. Pour moi, cette procédure ne doit être utilisée q...

Le don, surtout celui de lobe de foie, n'est pas sans risque pour les donneurs vivants. Or la prise en charge financière dont ces derniers bénéficient connaît des limites. C'est à cette situation que le présent amendement tend à remédier. Certains des remboursements auxquels les donneurs ont droit ne leur sont pas versés. Nous proposons donc de garantir la prise en charge des pertes de rémunération des...

...it disproportionné d'envisager ce type de diagnostic, par rapport aux maladies beaucoup plus graves que sont la mucoviscidose et les myopathies. Les familles d'enfants malades ne comprennent d'ailleurs pas la position des députés. Le troisième problème que je voudrais examiner est celui des greffes. Il y a là un merveilleux espoir. L'an dernier, nous avons pu réaliser 4 666 greffes grâce à 1 500 donneurs. Chacun d'eux a donc fait l'objet de trois prélèvements en moyenne. Mais il y a eu également 277 décès par impossibilité de trouver un donneur et 13 000 malades sont toujours inscrits sur des listes d'attente. Le refus de don est désormais de 28 %. Être passé sous les 30 % est un progrès. Mais la situation est-elle acceptable, face à ces 277 personnes qui sont mortes faute de donneur ? Il f...

... cellules embryonnaires sont-elles comparables aux cellules souches adultes, voire aux cellules totipotentes ou pluripotentes ? Non. Ces cellules souches adultes offrent des possibilités de pratiquer certaines expérimentations, mais pas d'autres. De plus, toutes les cellules souches pluripotentes induites, ou iPS, subissent un stress majeur qui provoque des dégradations génétiques ; elles ne sont donc pas totalement similaires aux cellules embryonnaires. Que faire de ces 156 000 embryons qui se trouvent dans des congélateurs ? Faut-il périodiquement « faire le ménage » ? C'est le cas d'ailleurs, puisque l'on pratique régulièrement des destructions. Faut-il donner la possibilité de pratiquer sur eux une certaine forme de recherche ? Je suis très sensible à l'argument selon lequel on se trouve...

...s conditions de recherche pour les équipes dans nos laboratoires. Je trouve tout à fait déplacé d'importer des cellules embryonnaires de l'étranger pour expérimenter, comme le fait l'Allemagne où l'expérimentation sur les cellules embryonnaires produites sur place est interdite. Malgré ces questionnements, ce texte me paraît tout à fait équilibré. Des points importants sont respectés. Je suivrai donc le débat avec un regard très positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Je souligne que tout don de sang donne lieu à un interrogatoire très poussé sur les pratiques des donneurs potentiels. Je suis totalement en accord avec l'amendement n° 103 qui vise à supprimer l'exclusion de donneurs potentiels en fonction de leur orientation sexuelle. J'insisterai plus, pour ma part, sur les pratiques de toxicomanie, car, comme vous le savez, la toxicomanie favorise la propagation de virus nombreux. ...

En tout cas, figurerait sur la carte Vitale le fait que la personne accepte d'être donneur. (Les amendements n° 88 et n° 109, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement tend à porter la mention « donneur d'organe » sur le DMP. (L'amendement n° 10, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 sexies est adopté.)

J'abonde dans le même sens : il s'agit, non d'une insémination, mais du transfert d'un embryon existant. Qu'en fera-t-on ? Va-t-on le détruire, le donner à un autre couple, l'utiliser pour la recherche ? Pour ma part, j'estime qu'il conviendrait de laisser à la mère le droit de mener sa grossesse à son terme. Si son compagnon était mort juste après la naissance de son enfant, la situation aurait été la même !

Treize mille personnes sont en attente de greffe aujourd'hui en France et 226 sont décédées l'an passé faute de greffon. Il faut donc absolument augmenter le nombre de donneurs. Bien que réservé sur le développement du don d'organes entre vivants, car celui-ci présente incontestablement des risques, je souhaiterais que les donneurs n'en soient pas de leur poche

Si, ils peuvent subir une perte de salaire ou avoir à engager des frais de garde d'enfant. Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement avant le 31 décembre 2011 un rapport sur l'amélioration du remboursement de l'ensemble des frais exposés par les donneurs.

Comme je l'ai dit, treize mille personnes sont en attente de greffe. Il nous faut donc augmenter le nombre des donneurs potentiels, même si je suis loin d'être un inconditionnel du don entre vivants. Cet amendement a l'intérêt majeur de lever un obstacle à ce don, ceux qui seraient disposés à le consentir pouvant redouter de se retrouver très handicapés de son fait. Peut-être la disposition est-elle avant tout d'ordre psychologique, mais ce ne serait déjà pas négligeable. Offrir c...