Interventions sur "don" d'Olivier Jardé

L'objectif des amendements AS 44 et AS 45 est d'abord d'inciter à une réflexion, personnelle et familiale, sur la question du don d'organes avant qu'elle ne se pose crûment. Dans les conditions actuelles, le moment où l'on est confronté à ce choix n'est en effet pas le mieux choisi pour inciter au don dans près de six cas sur dix, le refus de donner les organes vient de la famille, le défunt n'ayant pas fait connaître sa volonté de son vivant. Évitons autant que faire se peut ces situations extrêmement pénibles auxquelles...

L'amendement AS 2, qui vise à réintroduire une disposition adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, précise que le prélèvement de cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire, ainsi que de cellules du cordon et du placenta, a pour objectif de satisfaire le besoin de greffes allogéniques. Il faut éviter de faire croire que ces prélèvements ne profiteront qu'à l'enfant.

Nous sommes tous sensibles au problème du manque d'organes à greffer et du taux de refus qui avoisine les 28 %. Si je suis complètement opposé au fichier positif dont nous avons discuté tout à l'heure, c'est parce que je considère que cela limiterait le nombre de prélevés. Je suis en effet persuadé que les préleveurs ne prendraient plus que les dons des personnes inscrites sur le fichier positif. Néanmoins, il faut absolument que l'on puisse dire si on a été informé et si on est d'accord avec ce don après sa mort. Le présent amendement a pour objet d'inscrire...

Monsieur Gosselin, vous avez raison, le don de gamètes est un acte particulier puisqu'il peut donner la vie. Il faut faire la différence avec les cellules hématopoïétiques, qui, elles, sauvent une vie. Mais, comme il y a un déficit en matière de don de gamètes, et plus particulièrement de don d'ovocytes, il me paraîtrait fort dommageable de supprimer l'information sur les dons de gamètes délivrée lors de la journée Défense et citoyenneté....

Cet article vise à renforcer l'encadrement éthique et médico-technique de l'utilisation du sang de cordon et du sang placentaire. Le principe du don anonyme est maintenu, principe auquel je suis tout à fait favorable.

Cet article renforce l'accompagnement et l'information des femmes enceintes, et améliore la prise en charge médicale et psychologique de ces femmes ainsi que des couples. Il mentionne aussi de façon expresse que l'échographie obstétricale et foetale est un point important pour détecter une affection grave du foetus. Je salue aussi la possibilité donnée aux sages-femmes de prescrire des marqueurs sériques maternels. Mais en cas de risque avéré, le résultat devra être rendu à la femme enceinte par un médecin. Le diagnostic prénatal nécessite une information tout à fait claire, et un délai de réflexion avant de prendre une décision qui peut être grave, et la consultation d'associations peut être prescrite et encouragée si le couple le souhaite...

L'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, telle qu'elle est rédigée, interdit l'exercice de la biologie médicale à des chercheurs non diplômés en biologie médicale, notamment dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation. L'ordonnance pose de multiples problèmes, que nous avons déjà évoqués dans cet hémicycle. Elle interdit aux infirmières d'effectuer des prélèvements d...

Je répondrai à Catherine Génisson que le Conseil national des universités compte 43 sections ; toutes les spécialités médicales n'y sont donc pas représentées. La biologie, par exemple, n'y existe pas. Un agrégé, qui va passer le concours, peut avoir de multiples antécédents et faire de la biologie médicale : il peut être toxicologue, ou généticien, et pas forcément biologiste. Ces personnes-là ne pourront plus passer le concours. Là est le problème, que vous confirmera Jean-Louis Touraine. Il y a aussi la question des infirmières. A...

Je voudrais citer, à mon tour, quelques chiffres. L'an dernier, 277 personnes sont décédées du fait du manque de greffons. Il y a eu 4 666 greffés pour 1 500 donneurs. Une personne prélevée donne en moyenne trois greffes. Mais il reste encore 10 560 personnes en liste d'attente. La baisse du nombre des accidents de la route, dont il faut par ailleurs se réjouir, et l'augmentation de celui des personnes à greffer expliquent cette situation difficile à gérer surtout lorsque les patients en attente décèdent. Je crois, comme les orateurs précédents, que l...

...nage reproductif. Nous devions cette année, eu égard aux avancées de la science, et surtout de la science médicale, dresser un état des lieux des connaissances, et nous poser la question d'une éventuelle évolution. Rappelons-le, la gestation pour autrui ce qu'on appelle les mères porteuses était quelque chose de totalement inconnu il y a dix ans. Ce questionnement, cette remise en cause, est donc tout à fait bénéfique. À titre personnel, j'ai été parfaitement informé en ce qui concerne l'anonymat du don de gamète, de même que sur la procréation médicalement assistée, qui doit être considérée soit comme un traitement médical, soit comme le traitement d'une stérilité sociétale. Je l'ai aussi été sur la problématique de la gestation pour autrui, ainsi que sur les greffes. Celles-ci se mult...

...er le coeur, les poumons et les reins. Cette nouvelle disposition va permettre de débloquer les choses. Dans le même ordre d'idées, et j'aborde le sujet avec beaucoup de modération, se pose le problème des prélèvements sur porteurs sains. Le prélèvement d'un rein ou d'un foie est loin d'être anodin. Il y a eu, en effet, treize décès lors de prélèvements de foie. Néanmoins, je suis favorable à un don croisé, car les greffes sont de plus en plus efficientes. De plus, cela permettrait d'augmenter le nombre de donneurs et de sauver des vies. Pour ce qui est des procréations médicalement assistées, la fin du XXe et le début du XXIe ont consacré la dissociation entre sexualité et reproduction. Ce fait est tout à fait nouveau. La procréation médicalement assistée n'est pas anodine. Actuellement, 2...

La fécondation post mortem pose un problème d'éthique, que j'ai connu au plan professionnel. J'ai connu un couple dont le mari est décédé la veille de l'implantation, qui était programmée. La femme doit-elle perdre à la fois son mari et son enfant ? Pour ma part, je réponds non. J'ai déposé un amendement précisant que dans le cas de décès brutaux et dans des délais courts, la fécondation post mortem pouvait être autorisée. Avec Martine Aurillac, nous avons rédigé un amendement de synthèse sur la fécondation po...

... peut utiliser un matériel génétique autre qu'embryonnaire pour faire certaines expérimentations ; mais ce n'est pas vrai. C'est comme si vous me disiez qu'il s'agit toujours de la personne humaine, que l'objet de l'expérimentation soit un enfant ou un vieillard. Certes, il s'agit toujours de la personne humaine ; mais cela n'a rien à voir ! Je rappelle en outre qu'au terme du clonage reproductif dont elle est issue, la brebis Dolly est née vieille. On ne peut assimiler les cellules souches embryonnaires et les cellules souches adultes.

Parfois, un encadrement est plus sérieux qu'une dérogation. J'ai donc déposé, avec Jean-Sébastien Vialatte, un amendement en ce sens. D'autre part, vous le savez, en France, il y a environ 200 000 embryons dans les congélateurs. À Amiens, de temps en temps, on débranche le congélateur : ce n'est pas très glorieux ! (Exclamations sur divers bancs.) Je souhaite donc qu'on limite le nombre de fécondations : nous avons également déposé un amendement en ce sens. Je v...

...tinue de me poser des questions, et j'ai un peu progressé en sept ans. Il y a sept ans, j'étais contre ; aujourd'hui, ma position évolue, même si je ne vous propose pas encore d'accepter cette pratique. Retirer le noyau d'un ovocyte et faire un transfert nucléaire représente peut-être un espoir. Qu'en est-il du fait de retirer le matériel nucléaire d'un ovocyte, même animal, pour créer un hybride dont on limite la durée de vie à quelques jours ? Il est assurément indispensable d'interdire le transfert utérin ; mais sur le reste, je suis en train d'évoluer. Charles de Courson et moi-même avons déposé un amendement sur le développement des banques de sang de cordon, qui me paraît également constituer une évolution nécessaire.

L'IRM permet donc d'explorer notre cerveau de mieux en mieux. Enfin, le travail sur la connexion entre les cellules neurologiques et l'ordinateur est porteur d'un espoir considérable : celui de faire marcher les paraplégiques, de les mobiliser.

Mes chers collègues, en commission, j'ai beaucoup apprécié la réflexion de Jean Leonetti, notre rapporteur, et du président Alain Claeys, qui a toujours fait preuve de modération, de dignité d'humanisme et d'esprit de progrès. Je leur tire un grand coup de chapeau. Je voterai donc certainement ce texte, même s'il fera bien entendu l'objet d'amendements. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Nous touchons à un point important, celui du rapport entre la dignité de l'homme et la non-entrave à la recherche scientifique. Dans le cadre du processus de révision des lois de 2004, se pose la question de la levée de l'anonymat dans les dons de gamètes. Pour ma part, je suis contre la levée de l'anonymat et même contre des caractères identifiants. Qu'apporteraient des caractères identifiants face à cette fécondation ? La procréation médicalement assistée est-elle un traitement médical de la stérilité ou un traitement sociétal ? À titre personnel, je suis pour un traitement médical pris au titre de la solidarité nationale et donc re...

Ce n'est pas un don d'amour, ce n'est pas un droit à l'enfant. Quand les femmes riches porteront-elles les enfants des femmes pauvres, avec un contrat pour un enfant parfait ? Je regrette que M. Mamère n'ait pas parlé de la problématique des greffes. Je rappelle que, l'année dernière, 277 personnes sont décédées du fait du manque de greffes et que, cette année, plus de 10 000 personnes figurent encore sur les liste...

En matière de recherche médicale, on distingue recherche avec risque, recherche sans risque et recherche observationnelle. Pour cette dernière, il faut un échantillon suffisant. Or, lorsqu'on commence à mettre en oeuvre de nouvelles pratiques, cet échantillon est nécessairement limité. Il est donc indispensable d'inciter, sinon d'obliger, à ce suivi, faute de quoi aucune évaluation n'est possible. Pour le reste, un examen médical annuel n'a rien d'anormal ni de traumatisant pour un enfant.