Interventions sur "logement" d'Olivier Carré

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce que l'humain est au coeur de la politique du logement, nous avons tous entendu parler ici de la situation parfois dramatique de certaines familles, de personnes seules, souvent trop seules, dans la rue ou dans des logements indignes. J'ai bien écouté notre collègue Gosnat qui a souhaité citer dans cet hémicycle le nom de trois SDF morts dans l'indifférence. Une indifférence coupable, certes. Mais nous ne cessons, depuis des décennies, de chercher de...

Alors je le redis ici, comme je l'ai dit à la délégation de locataires qui manifestait près de l'Assemblée nationale et que j'ai reçue hier : les surloyers ont pour vocation non pas d'évincer des ménages qui ont toute leur place dans le logement conventionné, mais plutôt de remettre à une valeur de marché le loyer qu'ils devraient payer quand ils en ont les moyens.

Si ce n'est pas le cas, le bouclier logement

Encore faut-il que chacun d'eux et leurs instances de gouvernance n'aient pas d'autre but que celui de répondre aux équilibres sociaux de leur territoire. Pour parler plus clairement, si le logement HLM doit être soutenu, et je suis un de ses défenseurs, il ne doit pas être instrumentalisé, au risque de le dévoyer de sa véritable mission d'intérêt général. Pour moi, et notre majorité partage cette conviction, le logement social a prioritairement vocation à accueillir ceux qui, justement, ne peuvent pas trouver à se loger sur le marché.

Le logement social doit retrouver sa vocation, ce pourquoi il a été construit notamment avec de l'argent public. Il est assez curieux que ce soit à moi de le rappeler. C'est comme ce débat où l'on oppose locatif social et accession populaire. L'un est complémentaire de l'autre.

...s ce texte et d'autres pourront s'inscrire dans l'avenir nous en avons parlé en commission. Donc nous sommes sur le bon chemin. Mes chers collègues, nous allons commencer l'examen d'un texte très attendu. C'est un texte opportun, utile et juste, enrichi par l'excellent travail de notre rapporteur, Michel Piron, dont je salue la compétence et la compréhension de la complexité de la politique du logement.

C'est un texte opportun, car il nous faut aborder la crise de l'immobilier de front, sans tabou et en mobilisant le maximum de moyens pour en limiter les effets. C'est un texte utile, car il met en oeuvre de nouveaux dispositifs comme le bouclier logement, le conventionnement social des organismes et la requalification des quartiers anciens dégradés, C'est un texte juste, car il vise à permettre au plus grand nombre de sécuriser leur location, leur accession, et à donner des moyens nouveaux à la mise en oeuvre concrète du DALO. Madame la ministre, votre loi va redynamiser le parcours résidentiel des Français.

Ce sera surtout plus court Car si je partage la fougue de mon ami Jean-Yves Le Bouillonnec pour défendre la cause du logement, cause que tous ici, du reste, nous partageons, je trouve quant à moi des réponses dans ce texte. J'ai entendu de nombreux jugements de valeur, mais bien peu d'arguments à l'appui d'une exception d'irrecevabilité. C'est la raison pour laquelle, comme nous y a invité le rapporteur, notre groupe ne votera pas cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il s'agit d'anticiper un élément très opérationnel de la loi de mobilisation pour le logement : l'achat en VEFA des différents bâtiments, qui est conforme à l'objet même de la loi, c'est-à-dire l'accélération des procédures. Il nous semble important d'adopter aujourd'hui cet amendement, dans la mesure où la loi, même si elle est votée dans quelques semaines, risque, du fait des décrets d'application, de prendre un retard préjudiciable au rôle qu'elle doit jouer, notamment dans la résorpti...

En ces périodes de crise, on a beaucoup parlé de la consommation, sur tous les bancs de l'Assemblée, et il ne faut pas forcément encourager la thésaurisation et l'épargne même si cela fait partie des éléments importants pour le logement social. L'un des éléments fondamentaux en ce moment pour la relance du logement, c'est la baisse des taux d'intérêt. J'espère que nous nous féliciterons tous de la probable baisse du livret A, qui aura une très grande incidence sur la construction de logements sociaux et la possibilité pour ce secteur de jouer son rôle contracyclique.

...icipative, et volonté d'agir des élus. Après l'intervention de Mme Catherine Coutelle, et suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement La Commission examine un amendement du même auteur, présenté par M. Jean-Yves Le Bouillonnec, prévoyant que toute décision d'une juridiction administrative annulant un permis de construire relatif à la réalisation d'un immeuble de logements sociaux doit comporter l'énoncé de toutes les prescriptions susceptibles de donner au projet une validité au regard des règles d'urbanisme applicables. Tout permis de construire délivré en conformité avec les termes de ce jugement ne pourrait faire l'objet d'un quelconque recours.

Je le représenterai donc dans le cadre de la réunion prévue par l'article 88 du règlement. La commission adopte un amendement du rapporteur supprimant une précision inutile. La commission examine ensuite un amendement de M. Pierre Gosnat tendant à ce que tout programme de construction de logement social établi par les organismes HLM comporte au moins 50 % de logements « PLUS » et « PLAI ».

Le logement locatif social répond à des critères précis qui n'entrent pas dans le régime dérogatoire de la Foncière. Il convient d'y remédier.

J'accepte de le retirer, mais j'attire votre attention sur le fait que la notion de logements locatifs sociaux n'avait pas encore été associée à la Foncière. Elle sera désormais soumise à un corpus réglementaire qui ne risque pas de simplifier le système.

L'article L. 443-12-1 du code de la construction et de l'habitation impose de relouer un logement acquis à un bailleur social aux mêmes conditions que celles que ce dernier pratiquait. Dans de très nombreux cas, cela nuit aux objectifs de mixité sociale. Je rappelle que diverses impositions frappent déjà les acquéreurs d'un logement social dont ils sont locataires. Si ceux-ci souhaitent quitter leur logement, ils doivent pouvoir le relouer dans les meilleures conditions.

Je remercie M. le rapporteur, non seulement pour la méthode de travail qu'il a impulsée tous les groupes ont été sollicités , mais également pour son travail de fond puisque l'ensemble des acteurs ont été entendus. Cette loi est d'autant plus bienvenue que la crise immobilière risque de déboucher sur une crise du logement. Dans ces conditions, le nouveau dispositif de convention d'utilité sociale, en particulier, me semble tout à fait adapté. Comment, madame le ministre, envisagez-vous la mise en place du « bouclier logement » et, en particulier, la possibilité d'appliquer des loyers différents sur un même programme en fonction de la situation des habitants ? Je note par ailleurs qu'il s'agit là du meilleur moyen...

J'ai été sensible au rappel de l'engagement de l'État à s'assurer que les 12 milliards votés au cours de la précédente mandature seront honorés. Certes, ce n'est peut-être pas l'État qui interviendra directement de manière sonnante et trébuchante. Nous aurons un débat dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement. Il faudra alors faire le pont entre les différentes conventions, passées et à venir. Nous avons eu un débat en commission élargie, au cours duquel j'ai fait dépendre mon avis de ce que dirait le ministre du budget. Je suis donc moins inquiet maintenant, ce qui ne m'empêche pas de rester vigilant sur les points que vous avez indiqués. L'important est que tous ces budgets puissent être financés,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est aujourd'hui au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Le logement est cher. Se loger pèse sur le budget des ménages, déjà malmené par la hausse du coût de l'essence, du chauffage et de l'alimentation. Les Français le disent, et nous les entendons : le logement est en crise. Mais il y a comme une habileté à présenter dans l'urgence un certain nombre de mesures, en laissant penser que rie...

...nue en France et que les dirigeants de l'époque n'avait pas su anticiper avec pour conséquence une forte baisse de la construction entre 1997 et 2002. Ces cycles immobiliers sont dangereux en termes de politique de l'habitat où maîtriser le temps, c'est-à-dire le rythme de la construction, est au moins aussi important que la maîtrise de l'espace. Dans ce contexte, l'effort de construction de logements sociaux pourrait être compromis. Nous devons donc anticiper cette situation, et nous pouvons le faire. À la différence des années quatre-vingt-dix, nous avons aujourd'hui un véritable réseau d'acteurs territoriaux, intercommunalités et départements, qui sont les artisans de leur propre politique de l'habitat. Ils l'ont contractualisée avec l'État, en accord avec les orientations arrêtées dans le...

a souligné qu'en raison de la diversité des situations sur le territoire, la gouvernance de la politique du logement constituait un enjeu primordial, notamment en région Île-de-France, où l'intercommunalité semble difficile à mettre en place. L'État se désengage du dialogue entre bailleurs sociaux et maîtres d'ouvrage, ce qui conduit à s'interroger sur une éventuelle évolution de la délégation de compétence vers une décentralisation effective ou, au contraire, sur l'opportunité d'accomplir le chemin inverse. La...