Interventions sur "OGM" de Noël Mamère

...é à une analyse de droit comparative en évoquant d'autres pays de l'Union européenne. Notre collègue sénatrice Mme Marie-Christine Blandin a organisé il y a quelques jours à la Haute assemblée un colloque sur le statut des lanceurs d'alerte, auquel participait d'ailleurs Mme Corinne Lepage. Nous pensons que le lanceur d'alerte devrait avoir un statut spécifique quand il agit dans le domaine des OGM. Il suffit pour s'en convaincre de voir ce qui a pu arriver à un chercheur comme Christian Vélot ou, dans un autre domaine, à André Cicolella, qui s'est vu chasser de l'institut dans lequel il travaillait pour avoir mis au jour les conséquences des éthers de glycol. Aujourd'hui, en France, il n'est pas bon de mettre le doigt sur ce qui dérange... En donnant un avis favorable à cet amendement, à ...

Monsieur Jacob, ce que vous venez de dire est totalement faux ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Savez-vous s'il y a eu un moratoire sur la culture du maïs OGM au Mexique ?

En 1998. Et il y a environ 500 variétés de maïs au Mexique. Si certaines n'ont pas été contaminées, c'est parce que ce pays ne s'est pas lancé dans la culture d'OGM. Les maïs mexicains qui sont devenus OGM ont été contaminés par le maïs américain. Vous dites donc des contrevérités. Vous citez comme source l'Association française pour l'information scientifique, celle-là même qui s'est mobilisée en faveur du texte et nous a fait passer pour des obscurantistes. Allez donc chercher vos sources chez des gens indépendants et non dans les arrière-boutiques des ...

...n que vient de faire Delphine Batho est sans appel. Elle montre bien la duplicité du Gouvernement, qui souhaite en fait répondre favorablement à une demande des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. Pour ma part, je voudrais même si nous sommes d'accord pour protéger les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux souligner l'incongruité qu'il y aurait à accepter d'exclure les OGM de ces zones, c'est-à-dire sanctuariser de petites parcelles de notre territoire, tout en autorisant, de l'autre main, la contamination des cultures biologiques, des labels de qualité, des AOC, des IGP Il y a là une contradiction dangereuse. Nous ne sommes pas d'accord pour sanctuariser seulement quelques territoires ; ce qu'il faut, c'est sanctuariser l'agriculture de qualité, de label, d'appe...

...ongrie et qui, pourtant, ne se sont pas fait rappeler à l'ordre par la Commission européenne. Enfin, les fournisseurs de semence sont exonérés de toute responsabilité quant au préjudice écologique qu'ils pourraient provoquer, ce qu'on peut considérer comme une forme de délinquance écologique. Il faudra également examiner les difficultés rencontrées par ceux qui sont contaminés par les cultures OGM pour en réparer les dégâts, en assumer les réparations, même si, comme l'a souvent rappelé Yves Cochet, nous savons que les contaminations sont irréversibles. C'est donc, en fait, pour bien des paysans qui pratiquent la culture conventionnelle ou biologique, la fin de leur exploitation et la fin de leur filière. Nous nous trouvons dans la situation où aucun assureur français, y compris le groupe...

...et, je voudrais informer M. Debré, qui ne le sait peut-être pas, que Monsanto est actionnaire de la revue Nature. Quant à la grande société d'assurance française Axa, elle est actionnaire du groupe Monsanto. Monsieur Debré, il faudrait que vous vous demandiez, avec vos amis de l'UMP, pourquoi Axa, tout comme les autres assurances françaises, refuse d'assurer les risques de contamination liés aux OGM. J'y vois un paradoxe qu'il est utile de souligner devant la représentation nationale.

...'apaisement est de notre fait, et pas du vôtre, que je sache. (Mêmes mouvements.) Je soutiens l'amendement de Mme Le Loch. Le cas de figure est voisin de celui d'hier soir, où nous avons eu une discussion animée. En tout état de cause, et il faut le répéter, l'article 1er tord le cou aux principes fixés par le Grenelle de l'environnement, à savoir la possibilité de produire et de consommer sans OGM. Or, c'est l'article fondateur à partir duquel se déclinera tout l'esprit de la loi. Nous objecter que la demande du groupe socialiste est satisfaite par l'article 2 est un moyen de détourner l'esprit du Grenelle. Cela ne correspond pas à ce que le Gouvernement recherchait en présentant le projet de loi initial. De la même manière, vous n'avez pas accepté, comme le demandait très justement notre...

Nous sommes tout à fait d'accord avec cette proposition, car la rédaction actuelle du projet pourrait laisser entendre qu'il existe des OGM sans risques, ce que nous ne pouvons accepter. Yves Cochet vous a en effet déjà donné la liste des risques environnementaux et sanitaires que présentent les OGM.

...aminées de manière irréversible et d'autres exemples pourraient être cités. Je pense en particulier à des pays où le passage à l'agriculture intensive se fait de manière brutale sous des régimes policiers, comme au Paraguay. Des hommes, déjà victimes d'injustice sociale sont alors condamnés à une terrible injustice environnementale. Cette espèce de double peine se cache derrière le projet de loi OGM. Nous devons être sensibles à la condition sociale de ceux qui sont les victimes de ce projet de loi. Nous ne débattons pas simplement de questions économiques ou agricoles. À ce propos, je regrette l'absence parmi nous du ministre de l'agriculture. Nous demanderons qu'il soit présent avant la fin de ce débat, car il a des réponses à nous apporter sur un sujet qui concerne l'avenir des agriculte...

...ndre au professeur Debré qui dit avoir beaucoup d'amitié pour moi, et je ne vois pas pourquoi je n'en aurais pas pour lui. Je vais vous citer le numéro du 3 avril du quotidien Sud-Ouest, dans lequel le sénateur Le Grand s'est expliqué : « Quand je dis que des parlementaires ont été actionnés, je ne veux pas dire soudoyés ! Je veux simplement dire que, lors du débat au Sénat, les lobbyistes pro-OGM étaient intervenus massivement. Je reproche à mes collègues d'avoir cédé à leur seul avis, privilégiant une approche économique de court terme au détriment de l'intérêt de la société à moyen et long terme. »

L'Allemagne a fixé le seuil de détection à 0,1 % ce qui, vous en conviendrez, est très éloigné de 0,9 % sans que la Commission l'ait pour autant rappelée à l'ordre. Le seuil de 0,9 %, issu d'un compromis politique, n'est jamais qu'un seuil d'étiquetage. Il ne correspond en rien au seuil de détection défini par la DGCCRF, selon laquelle un produit ne peut être considéré comme sans OGM qu'à la condition d'en contenir moins de 0,01 % ! Conserver, comme vous le proposez, un seuil de 0,9 %, implique des conséquences très importantes en matière de responsabilité et de réparation du préjudice. On peut même se demander si cela ne vide pas de son sens le concept de contamination fortuite qui figure par ailleurs dans votre loi. À partir de quel seuil admettra-t-on qu'il y a contaminat...

...quarante ans, de manière prémonitoire, les dérives auxquelles conduirait l'agriculture productiviste et les dégâts qu'elle provoquerait chez les agriculteurs, sur l'environnement et sur notre santé. L'amendement que nous vous proposons est au coeur du débat, puisqu'il tend à revenir à ce qui avait été décidé au Grenelle de l'environnement, à savoir la possibilité de produire et de consommer sans OGM. Ce n'est pas un amendement de principe mais un amendement de fond, fidèle à l'esprit du Grenelle de l'environnement qui n'est pas, que je sache, une coquetterie du Gouvernement, mais le fruit d'une volonté politique de réunir autour d'une table des personnes qui jusqu'à présent s'ignoraient, et parfois s'invectivaient. Des centaines d'hommes et de femmes, croyant à la sincérité du Gouvernemen...

Tout d'abord, je veux dire combien j'ai apprécié l'intervention de notre collègue Le Déaut, qui a rappelé la nécessité d'attribuer au Haut conseil un rôle d'évaluation des conséquences économiques et sociales des OGM. Les différents amendements que nous proposons afin de rétablir la parité entre les comités visent à revenir à l'esprit initial du texte du Gouvernement, lequel ne donnait pas la priorité aux scientifiques sur la société civile. D'ailleurs, le comité de la société civile s'appelait initialement « comité économique, éthique et social ». Il était donc bien chargé, comme l'a demandé M. Le Déaut, d'...

...aucheurs volontaires ont agi depuis 1996 pour lutter contre ce vide juridique qui a été fort bien été décrit par M. le ministre d'État dès le début de l'examen du projet de loi. S'il n'y avait pas eu les actions courageuses de ces « Justes modernes » (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), il y aurait, aujourd'hui, beaucoup plus d'hectares plantés en OGM dans notre pays.

...qui est contradictoire avec les propos de Mme la secrétaire d'État, selon lesquels il ne revient pas aux scientifiques de décider, mais au politique. Le Sénat a voulu reculer, et nous attendons de vous, monsieur le ministre d'État, que vous agissiez de toute votre autorité pour redonner plus de poids à la Haute autorité, laquelle doit s'occuper de l'ensemble des biotechnologies, pas seulement des OGM et des PGM, les plantes génétiquement manipulées.

...'intitule désormais « Haut conseil des biotechnologies ». Le terme « autorité » induisait un réel pouvoir de décision que cette instance n'a plus, puisqu'elle rendra de simples avis. Il est utile de rappeler ici le fonctionnement de la Haute autorité tel qu'il était prévu dans le projet initial. Elle comportait un « comité scientifique », compétent à la fois en matière d'utilisation confinée des OGM et de dissémination volontaire de plantes génétiquement modifiées en plein champ, et un « comité économique, éthique et social », qui rendait des avis sur la seule dissémination. Elle se fondait, en outre, sur les avis rendus par un collège réunissant les présidents des deux comités et son président. Dans le Haut conseil des biotechnologies, le comité économique, éthique et social s'appelle déso...

...ecourez au subterfuge de l'étiquetage à 0, 9 %. Non seulement votre interprétation de la directive est très extensive, mais vous la travestissez. Par cet amendement, nous vous interpellons. Pourquoi n'avez-vous pas tenu vos engagements et ceux du Grenelle de l'environnement ? Pourquoi, alors que le Grenelle de l'environnement s'était prononcé en faveur de la production et de la consommation sans OGM, avez-vous ajouté « avec ou sans OGM » ? C'est vous qui avez tordu le cou au Grenelle de l'environnement, bafoué les principes dont vous êtes aujourd'hui le porteur politique en tant que ministre d'État, et ce n'est pas la moindre des responsabilités ! Il était donc normal, pour faire pièce à cette trahison, à cette imposture il n'y a pas d'autre mot de présenter un tel amendement. De plus, ...

...07. Tout à l'heure, notre ami Chassaigne a fait référence au péché originel et à la contrition, vous me permettrez donc cette expression quelque peu familière : il ne faut pas prendre les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages ! Et, puisque nous sommes sur ce terrain, je préciserai à notre rapporteur qu'il est très dangereux de dire qu'il y a ici des représentants du peuple qui parlent des OGM comme étant bons ou mauvais. Telle n'est pas la question. Nous ne sommes pas dans une guerre théologique. La question est de savoir quel danger peuvent représenter les OGM pour la société et quels bénéfices ils peuvent apporter. Et ce n'est pas à quelques semenciers d'en décider, mais à l'ensemble de la société. Jusqu'à maintenant, le débat a été tronqué ! (Applaudissements sur les bancs du group...

...cal, notamment président du Centre national des jeunes agriculteurs, et m'étonner ici avec un certain dégoût de ce que les indignations peuvent être sélectives suivant qui l'on désigne du doigt. M. Jacob devrait se souvenir qu'en 2001, ses amis de la FNSEA, aujourd'hui réunis en congrès et il faut voir sans doute une coïncidence troublante dans le fait que l'on examine ce projet de loi sur les OGM au moment même où s'ouvre le congrès de la FNSEA, le syndicat qui défend avec acharnement, idéologie et caricature les OGM dans l'agriculture , avaient envoyé une équipe de gros bras s'attaquer, à Fougères, à des abattoirs appartenant à la société Vivendus.

...herches sur les biotechnologies. On s'apercevrait alors que des institutions présentées comme publiques, comme l'INRA, sont aujourd'hui beaucoup plus entre les mains du privé que sous la dépendance de l'État. Je crois d'ailleurs me souvenir que, lorsque Génoplante a été lancé à Évry, non pas par la droite mais par la gauche, un ministre, un monsieur qui nous donne beaucoup de leçons en matière d'OGM et qui a beaucoup hésité, je crois, à rejoindre le gouvernement de M. Fillon et qui s'appelle Claude Allègre, avait justifié la mise en oeuvre de ce programme par la nécessité de rattraper l'immense retard de notre pays par rapport aux États-Unis, par exemple. Il faut rattraper le retard, nous ont dit plusieurs députés depuis le début de la discussion sur ce projet. Or ce n'est pas du tout ce qui...