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Interventions sur "OGM" de Noël Mamère


47 interventions trouvées.

c'est encore une contre-vérité. Car votre projet de loi comporte un vice fondamental : selon ce texte, on peut produire et consommer « avec ou sans OGM », alors que le Grenelle de l'environnement avait demandé la possibilité de produire et de consommer « sans OGM ». Vous avez beau jeu de nous dire que vous renverrez la question de savoir ce qui est sans OGM à votre Haut conseil, auquel vous avez d'ailleurs tordu le cou si l'on se reporte aux prescriptions du Grenelle de l'environnement : comme l'a souligné Yves Cochet, il s'agit en effet de sép...

Cet amendement a le même objet que celui défendu précédemment par Yves Cochet. Comme il l'a expliqué, le riz OGM LL 601, produit par la société Bayer, qui n'était pourtant cultivé qu'à titre d'essai, a contaminé une grande partie de la filière. On ne peut donc pas nier aujourd'hui le risque de contamination et limiter la responsabilité à celui qui cultive : il faut l'élargir au semencier, qui dispose de moyens considérables à travers le monde. Je profite de l'occasion pour faire un petit retour en arrière,...

Mes arguments sont les mêmes que ceux qui ont été avancés par M. Grosdidier. Il s'agit d'inverser la charge de la preuve. Lorsqu'on ne peut pas prouver de manière définitive qu'il y a eu une relation de cause à effet entre celui qui cultive des OGM et celui qui n'en cultive pas, c'est à celui qui en cultive de prouver qu'il n'est pas le responsable.

Les préjudices que subissent les exploitants de cultures non-OGM peuvent aller bien au-delà de la perte de gains, notamment pour tout ce qui concerne les cultures biologiques, labellisées, ou encore l'apiculture : déclassement et perte de certification, perte de clientèle, obligation de reconversion, perte de semences de ferme, de ressources phytogénétiques. Le seuil de 0,9 % n'est qu'un seuil d'étiquetage. Il s'agit de fixer un seuil de réparation correspond...

Même si nous l'avons déjà évoqué à plusieurs reprises, c'est l'occasion de revenir rapidement sur le cas de ces paysans dont la parcelle de maïs a été contaminée par des maïs OGM cultivés à vingt-cinq kilomètres de là. Je pense que l'exemple suffit à justifier l'amendement n° 293.

...e l'environnement avait été réuni et que le ministre de l'environnement en était l'incarnation. Monsieur le ministre, vous avez, à deux reprises, montré la duplicité de ce gouvernement : la première lorsque vous avez cédé et accepté de nous présenter un projet de loi contraire aux engagements du Grenelle de l'environnement, puisque, désormais, le principe sera « produire et consommer avec ou sans OGM », alors que la prescription était « produire et consommer sans OGM » ; la seconde lorsque vous avez perdu un arbitrage au profit du ministère de l'agriculture. Nous savons bien qu'il est, avant tout, un ministère des agriculteurs, et de quels agriculteurs ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Et ce n'est d'ailleurs pas un hasard si M. le Président de la République, en pleine discussion parlementaire sur le projet de loi OGM, s'est rendu en personne devant le congrès de la FNSEA.

Je suis désolé de vous le dire, monsieur le ministre, mais nous ne sommes pas d'accord ! M. le rapporteur se livre à une sorte d'escamotage, car il confond l'OGM outil et l'OGM produit. Il nous dit que les choses sont différentes en Allemagne, mais ce pays, grand producteur agricole en Europe, a imposé des seuils de détection pour la contamination largement inférieurs à ceux que vous proposez et qui ne sont que des seuils d'étiquetage résultant d'un compromis entre les forces politiques qui siègent au Parlement européen. Un seuil d'étiquetage, ce n'est pa...

Mon intervention sera brève car j'espère que M. le ministre sera favorable aux amendements que nous avons déposés. L'article 4 a été inspiré par l'un de nos collègues sénateurs dont je tairai le nom, à la fois par courtoisie et pour ne pas l'humilier. Par idéologie et aveuglement, ou surtout parce qu'il appartient aux ultras des OGM, il a inventé, sans consulter le code pénal, le délit de fauchage. J'ai moi-même été condamné pour fauchage, je peux donc en parler. À l'époque, je n'avais pas demandé la mise en oeuvre de l'immunité parlementaire dont j'aurais pu bénéficier

Je tairai aussi son nom par courtoisie. Ce bon juriste, parce qu'il est un spécialiste des coups tordus, a bien reconnu celui, pourtant manqué, de son collègue de droite. Deux délits et deux statuts juridiques différents seraient créés pour ceux qui fauchent des OGM, plus sévèrement punis, et ceux qui détruisent des cultures conventionnelles. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, si vous êtes bien dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, vous devriez accepter la suppression pure et simple de l'article 4 et en rester au droit commun qui s'applique à ceux qui pratiquent la désobéissance civile. Pour faire écho à ce qu'avait proposé la semaine d...

... courtoisement notre collègue Chassaigne, notre groupe connaît quelques divergences sur ce sujet. Nous nous prononcerons contre ce projet de loi lors du vote solennel demain. Nous sommes opposés aux expérimentations des essais en plein champ, pour plusieurs raisons. Premièrement, comme l'a souligné à de nombreuses reprises mon collègue Yves Cochet, si la recherche peut être publique ou privée, l'OGM, lui, est toujours le même... La question des essais se pose donc de façon identique s'agissant d'une éventuelle dissémination ou contamination. Deuxièmement, la lettre que M. Chassaigne a reçue d'un chercheur de l'INRA est très intéressante, mais nos instituts de recherche publics n'ont jamais fait d'étude d'impact sur les milliers d'hectares d'OGM qui ont été cultivés dans notre pays même si...

Prendre le risque de cultiver des OGM en rendant nécessaire la présence d'un gendarme devant chaque pied de maïs, c'est ça qui pose un problème démocratique ! C'est la raison pour laquelle nous avons demandé un scrutin public. M. le ministre d'État et sa majorité d'ultras qui refusent de retirer les alinéas 5 et 6, alors qu'il s'agit d'une incongruité juridique et d'un affichage idéologique propres à attiser les divisions, les confli...

...e ne peux pas accepter les propos outrageants que vient de proférer M. Jacob à mon endroit. J'ai déjà expliqué que je n'ai pas demandé l'application de l'immunité parlementaire, qui aurait pu me protéger, et que je ne demanderais jamais l'amnistie en tant que législateur. Vous, la majorité, ne venez pas prétendre que les alinéas 5 et 6, en instituant un délit particulier : le délit de fauchage d'OGM, ne constituent pas une provocation ! Vous, la majorité, en refusant de voter leur suppression, venez de révéler votre vrai visage. Oui, M. Le Grand, votre collègue du Sénat, avait bien raison : vous agissez sous influence !

Les arguments avancés par Mme la secrétaire d'État sont à géométrie variable. Elle oublie de dire, comme nous allons le voir à l'article 3, que certains pays de l'Union européenne, comme la Hongrie ou l'Allemagne, ont appliqué le principe de subsidiarité, notamment pour ce qui concerne la coexistence des cultures conventionnelles et d'OGM et la fixation d'un seuil de contamination, ce que nous ne faisons pas, alors que la directive l'autorise. Ces pays, qui ont fixé un seuil bien inférieur à 0,9 % ce qui n'est qu'un seuil d'étiquetage n'ont pas été, que je sache, rappelés à l'ordre par la Commission européenne.

...ut de ce débat, Mme Kosciusko-Morizet et M. Borloo répètent que nous étions dans une situation de non-droit, qu'il fallait introduire un cadre juridique et appliquer, enfin, cette directive européenne, qui date de 2001. Cela veut dire que, pendant sept ans, nous avons été dans une situation de non-droit ! Si cette directive a été voulue par l'Europe, c'est précisément pour encadrer les cultures d'OGM qui se faisaient n'importe comment, avec un risque important de contamination, que rien ne limitait. Cessez d'utiliser l'argument fallacieux selon lequel cette directive serait la faute de la gauche. Cette directive a certaines vertus, dont ont tiré profit des pays comme l'Allemagne ou la Hongrie. Si l'Allemagne n'a pas eu à appliquer la clause de sauvegarde à propos du maïs Monsanto 810, c'est p...

...séquences du progrès technique. En effet, si nous nous battons avec autant d'opiniâtreté sur, ou plutôt, contre ce projet de loi, c'est bien parce que nous considérons qu'il fait la part belle à ceux qui veulent décider à la place de la société, c'est-à-dire les semenciers. Se poser la double question du risque et du bénéfice que peut apporter une innovation scientifique est donc nécessaire : les OGM, notamment ceux qui seront utilisés pour l'agriculture et la consommation, bénéficieront-ils à l'humanité ou existent-ils plus de risques à y recourir que d'inconvénients à appliquer le principe de précaution ? Se pose également la question de la nécessité sociale et de la nécessité du marché : il n'est pas besoin d'être philosophe pour s'apercevoir très vite que le texte qui nous est soumis corr...

...rosse partie du bétail français, qui fournit la viande que nous dégustons. Ces animaux sont nourris avec du soja transgénique, qui vient principalement d'Argentine, pays qui s'est massivement lancé dans cette production au moment de la crise de la vache folle et de l'interdiction des farines animales. Sous forme de boutade, nous disons que nous ne savons pas ce que nous mangeons, ni s'il y a des OGM dans notre nourriture. Nous ne connaissons pas les conséquences de cette alimentation animale génétiquement modifiée en termes sanitaire, de santé publique, car nous ne possédons pas assez de recul et aussi parce qu'aucune enquête sanitaire n'a véritablement été menée. Nous avons dû nous battre pour obtenir des renseignements sur l'expérimentation du Monsanto 810 portant sur les rats pendant qua...

Nous demandons une chose simple, monsieur le président : une étiquette indiquant au consommateur que la viande qu'il achète provient d'animaux nourris aux OGM. Il ne s'agit, ni plus, ni moins, que d'information !

C'est moins scandaleux, monsieur Auclair, que les propos tenus par notre collègue Christian Jacob, qui a tenté de faire croire à cette assemblée qu'il n'y aurait que de la pollinisation, et que la contamination des OGM se ferait uniquement par la pollinisation. C'est franchement nous prendre pour des imbéciles ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...s publics doivent pouvoir être membres du comité. Et surtout, nous pensons que la loi doit le prévoir expressément, afin de ne pas laisser libre cours à une interprétation qui peut parfois ressembler à de l'arbitraire et à de l'exclusion. De plus, répondre à l'esprit du Grenelle de l'environnement, monsieur le rapporteur, c'eût été affirmer dans la loi le droit de produire et de consommer « sans OGM », et non pas « avec ou sans OGM ». Dans la mesure où vous prenez le risque, avec cette loi, de la contamination de cultures biologiques et conventionnelles, il est normal et nécessaire que participent à ce comité les apiculteurs et les organisations agricoles rassemblant des producteurs qui risquent de voir leur label biologique, leur label de qualité ou leur AOC mis en péril par des contaminati...