Interventions sur "numérisation" de Monique Boulestin

...isponibles aujourd'hui en format numérique les oeuvres littéraires récemment publiées et qui font l'objet d'un double contrat d'édition, papier et numérique, ainsi que les oeuvres qui ne sont plus protégées par le droit d'auteur car publiées entre le xve et le début du xxe siècle. En France, sous l'égide de la Bibliothèque nationale de France, les bibliothèques se sont résolument engagées dans la numérisation, avec le programme Gallica, basé sur les collections déposées au titre du dépôt légal. Mais ne sont actuellement concernés, je le répète, que les livres publiés entre le xve et le début du xxe siècle. La présente proposition de loi vise à créer une base de données publique en ligne, qui répertorie les livres indisponibles. Cette initiative vise à confier à la BNF la responsabilité de ce corpus. ...

...être prévenus automatiquement dans la mesure où leur adresse numérique y a déjà été enregistrée. Leur inaction peut être simplement l'expression de leur volonté de ne pas intervenir et de ne pas gêner l'accès à leur oeuvre par le public. Cependant, si une exploitation commerciale produit un profit, il peut être légitime qu'une partie de ce profit bénéficie aux ayants droit, au financement de la numérisation ou à la gestion de la base de données. Cela ne change rien au modèle économique utilisé. Cet amendement ne prévoit donc que la qualité pour ester en justice en cas d'exploitation commerciale non autorisée.

...t aujourd'hui disponibles en format numérique les oeuvres littéraires récemment publiées faisant l'objet d'un double contrat d'édition papier et numérique ainsi que celles qui ne sont plus protégées par le droit d'auteur car publiées entre le XVe et le début du XXe siècle. Enfin, il est notable que, sous l'égide de la BnF, les bibliothèques de notre pays se soient résolument engagées dans la numérisation avec Gallica à partir des collections déposées au titre du dépôt légal et le programme Europeana. La proposition tend donc à créer une base de données publique en ligne répertoriant les livres indisponibles. La BnF reste responsable de la gestion et de l'actualisation de la liste. Le texte prévoit que l'exploitation numérique de ces oeuvres sera assurée par le biais d'une gestion collective ...

Merci, Madame la Présidente, d'avoir co-organisé avec Pierre Lequiller cette table ronde sur un sujet aussi sensible que celui de la numérisation de l'écrit et, plus particulièrement, du patrimoine écrit. En effet, lors de la présentation de mon rapport pour avis au ministre de la culture, j'avais longuement insisté sur la nécessité de numériser notre patrimoine écrit contemporain : manuscrits, carnets de notes, livres uniques ou oeuvres orphelines, soit de 10 000 à 100 000 livres du XXe siècle, toutes indisponibles. Comment en proposer u...

Je vous ai écoutée avec beaucoup d'intérêt, madame, mais quelques interrogations subsistent. À la page 15 de votre rapport, on peut lire : « Le CNL est actuellement l'un des financeurs importants de la BnF dans son effort de numérisation. Dans la perspective des ressources nouvelles dont devrait disposer la bibliothèque par le biais du Grand Emprunt, les aides du CNL devraient désormais être dirigées prioritairement vers la profession ». Or, l'une des préconisations du rapport Tessier était de lever les clauses d'exclusivité imposées par Google, ce qui nous impose de poursuivre l'effort public de numérisation, tant des ouvrages d...

L'évolution des techniques de traitement de l'image et du son induit des interrogations très spécifiques. Quelles sont les conséquences du développement de la vidéo à la demande sur l'industrie cinématographique et son évolution ? A-t-on une idée de l'impact de la numérisation des salles sur les petits cinémas indépendants ? Sera-t-il possible, à terme, de réduire la fracture territoriale dans l'accès aux films, sachant que les salles parisiennes projettent déjà 98 % de l'offre de films sortis en exclusivité ? Etant donné que le coût de distribution d'un film en 3D et le succès d'Avatar nous fait entrevoir ce que sera le cinéma de demain est supérieur d'un tiers à...