Interventions sur "livre" de Monique Boulestin

Je me félicite des avancées observées entre la première et la seconde lecture. Nous souhaitons qu'une rémunération juste et équitable soit garantie aux auteurs. Il convient à la fois de respecter la chaîne du livre et d'anticiper le devenir du livre numérique, car il ne faudrait pas se limiter au livre homothétique. Je veux également insister sur la clause d'extraterritorialité, car nous ne pouvons demeurer en deçà des préconisations du ministre de la culture. De surcroît, notre rôle est de faire des propositions et de parvenir, grâce à nos amendements, à un consensus.

...e code de la propriété intellectuelle pour permettre d'utiliser des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche. Une restriction a cependant été ajoutée afin que les oeuvres déjà numérisées n'entrent pas dans le champ de cette exception. Puisqu'une part croissante des oeuvres existe désormais sous une forme numérique et que le livre numérique est appelé à jouer un rôle déterminant dans l'enseignement et la recherche, il est anormal que l'exception pédagogique et de recherche ne porte pas aussi sur les livres numériques. Cette restriction est par ailleurs susceptible de faire obstacle au développement de la recherche en France et à l'adoption du livre numérique dans l'enseignement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le livre électronique n'est plus aujourd'hui un objet de science-fiction ou un gadget réservé à quelques amateurs curieux de nouveauté. Désormais accessible au plus grand nombre, il fait son apparition aux devantures des librairies, figure sur les catalogues des éditeurs, et les bibliothèques lui font toute sa place sur leurs étagères virtuelles. De fait, le livre numérique reste avant tout un livre, c'e...

...déjà les bibliothèques universitaires et de recherche, ainsi que les centres de documentation, qui ont besoin de cette flexibilité pour acquérir dans les meilleures conditions la documentation scientifique et technique indispensable à leurs usagers. Cependant, il importe également que d'autres bibliothèques puissent bénéficier de cette marge de manoeuvre et que des modèles d'offres appropriées de livres numériques puissent leur être proposés. Ces besoins sont aussi ceux de l'enseignement des autres niveaux, en particulier les lycées et collèges. L'application stricte du prix unique aux offres groupées destinées aux bibliothèques et à l'enseignement des premier et second degrés aurait pour effet de limiter l'émergence de nouveaux modèles économiques, à une étape charnière où il importe au cont...

Nous parlons ici de culture et d'accès à la culture pour tous, en ouvrant au plus grand nombre la possibilité de partager des écrits, sous forme papier comme sous forme numérique. Lors de la dernière table ronde, il a bien été indiqué que nous devions fixer le cadre de l'utilisation du livre homothétique qui, selon la définition qu'on en donne aujourd'hui, concerne la reproduction à l'identique de l'information contenue dans le livre imprimé, tout en admettant certains enrichissements tels que le moteur de recherche interne. À ce stade, nous n'allons pas plus loin. La table ronde de la semaine dernière nous a aussi permis de prendre en compte certaines inquiétudes qui se manifestent...

La rémunération équitable des auteurs est une question essentielle. Dans la mesure où l'État s'est engagé sur le prix unique du livre numérique, nous devons mener une réflexion à ce sujet car le marché n'existe pas encore. Les éditeurs ont sans doute beaucoup investi afin que le livre numérique voie le jour. Toutefois, ne pouvant savoir ce que sera l'évolution du marché, il serait sage de maintenir une disposition précisant que les cessions de droits numériques seront accompagnées de clauses de rendez-vous afin de prendre en co...

... Présidente, d'avoir co-organisé avec Pierre Lequiller cette table ronde sur un sujet aussi sensible que celui de la numérisation de l'écrit et, plus particulièrement, du patrimoine écrit. En effet, lors de la présentation de mon rapport pour avis au ministre de la culture, j'avais longuement insisté sur la nécessité de numériser notre patrimoine écrit contemporain : manuscrits, carnets de notes, livres uniques ou oeuvres orphelines, soit de 10 000 à 100 000 livres du XXe siècle, toutes indisponibles. Comment en proposer une offre légale, comment en négocier la diffusion après numérisation ? Telles étaient alors mes questions. Un rapport récent redonne toutes ses lettres de noblesse à la bibliothèque en ligne Europeana lancée en 2008 qui doit devenir « la référence première pour le patrimoine...

... ressources nouvelles dont devrait disposer la bibliothèque par le biais du Grand Emprunt, les aides du CNL devraient désormais être dirigées prioritairement vers la profession ». Or, l'une des préconisations du rapport Tessier était de lever les clauses d'exclusivité imposées par Google, ce qui nous impose de poursuivre l'effort public de numérisation, tant des ouvrages du domaine public que des livres sous droits, comme cela a été fait par Gallica. Cela ne peut se faire qu'en partenariat avec l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre : la BnF, la Direction du livre et de la lecture, le Syndicat national de l'édition, mais aussi le CNL ! À la page 17 de votre rapport, vous militez pour la création d'un groupement d'intérêt économique du livre français. Or, les règles financières arrêtées p...

Alors que nous nous interrogeons sur la place du livre et de l'écrit dans notre paysage culturel, il était important de se pencher sur les délais de paiement. La mesure proposée aidera effectivement les petites librairies indépendantes de proximité, si utiles pour offrir à nos concitoyens un large panel de sources de réflexion. Elle confortera aussi les petites maisons d'édition en région, qui souffrent tout autant.