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Je salue la présidente de la mission d'information sur la gouvernance des fédérations sportives, Mme Valérie Fourneyron, et son rapporteur, M. Gilles d'Ettore. Je les remercie d'avoir pu mener à bien la réflexion qui nous était parue nécessaire à la suite des événements que nous avions connus lors de la coupe du monde de football. Le rapport vient d'être adopté par la mission d'information et nous sommes maintenant appelés à en autoriser la publication. Avant de laisser la parole au rapporteur, puis à la présidente de la mission, je vous indique que nous avons souhaité accompagner la présentation du rapport d'information d'un échange avec les représentants du monde sportif, qui ont eux-mêmes mené une réflexion approfondie...
Je vous remercie, messieurs, d'avoir accepté notre invitation dans une période que j'imagine délicate pour l'un comme pour l'autre. Cette audition aura lieu à huis clos comme vous l'avez demandé. Comme je l'ai précisé hier, lors de l'audition de la ministre de la santé et des sports, notre Commission qui a déjà souvent traité du sport, notamment du football, a jugé utile, face au débat ouvert dans le pays, de vous rencontrer pour comprendre les causes de la déroute de l'équipe de France. Et nous continuerons ces auditions. Ce ne sont pas les résultats qui nous inquiètent. Nous savons tous que la défaite fait partie intégrante du sport. Il est des défaites honorables, voire glorieuses. Mais l'échec de l'équipe de France dans cette Coupe du monde lai...
À ceux qui ne cessent d'expliquer que ces auditions n'auraient pas dû avoir lieu, je ferai seulement observer que vous étiez très nombreux hier et que vous êtes tous présents ce matin. Dois-je rappeler que le football compte dans notre pays 18 000 clubs et deux millions de licenciés, parmi lesquels de très nombreux jeunes, que les équipements sportifs sont très largement financés par les collectivités et que la FFF gère ce sport pour le compte de l'État dans le cadre d'une délégation de service public ? Le Parlement est donc parfaitement dans son rôle lorsqu'il s'intéresse à ce sujet. Lorsque nous avons reçu l...
Madame la ministre, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation afin de nous exposer votre sentiment sur la situation provoquée par les résultats et le comportement de l'équipe de France de football lors de la Coupe du monde en Afrique du Sud. Demain, nous recevrons également MM. Escalettes et Domenech. Au préalable, il me semble important de vous expliquer pourquoi nous avons voulu organiser cette série d'auditions. L'un des objectifs de la création, l'an dernier, de notre Commission permanente à l'Assemblée nationale était de replacer au coeur du débat parlementaire certains sujets comme ...
...ons exerceront leur contrôle. Deuxièmement, un dispositif a-t-il été finalisé pour répondre aux inquiétudes suscitées par la suppression anticipée du droit à l'image collectif, autour duquel nombre de clubs avaient construit leur équilibre ? Troisièmement, alors que l'autorité de régulation créée dans le cadre de la loi sur les paris sportifs a pu débuter ses activités pour la Coupe du monde de football, avez-vous une vision plus nette des ressources que ces paris généreront pour le sport ? Enfin, nous avons tous été heureux d'apprendre que la France avait été choisie pour organiser l'Euro 2016. Pourriez-vous préciser quelles sont les mesures d'ordre législatif qui devront être mises en oeuvre pour nous permettre d'accueillir cet événement ? Nous souhaiterions également savoir dans quel délai l...
...ons exerceront leur contrôle. Deuxièmement, un dispositif a-t-il été finalisé pour répondre aux inquiétudes suscitées par la suppression anticipée du droit à l'image collectif, autour duquel nombre de clubs avaient construit leur équilibre ? Troisièmement, alors que l'autorité de régulation créée dans le cadre de la loi sur les paris sportifs a pu débuter ses activités pour la Coupe du monde de football, avez-vous une vision plus nette des ressources que ces paris généreront pour le sport ? Enfin, nous avons tous été heureux d'apprendre que la France avait été choisie pour organiser l'Euro 2016. Pourriez-vous préciser quelles sont les mesures d'ordre législatif qui devront être mises en oeuvre pour nous permettre d'accueillir cet événement ? Nous souhaiterions également savoir dans quel délai l...
Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin les représentants de la Fédération française de football (FFF). Merci, messieurs, de votre présence parmi nous. Vous savez que le sport occupe une place très importante dans les travaux de notre commission, c'est pourquoi nous tenons à développer des liens avec les intervenants de ce secteur. Le football nous concerne bien évidemment, en tant qu'élus nationaux et locaux, mais aussi, pour beaucoup d'entre nous, en tant que supporteurs. Nous avons souh...
...d'agent sportif ? Mettra-t-elle fin aux dérives observées aujourd'hui ? Ne risque-t-elle pas d'avoir des effets pervers ? En deuxième lieu, cette législation est-elle bien adaptée à l'ensemble des pratiques et des disciplines concernées ? Le sentiment de certains de nos interlocuteurs est en effet qu'elle traite, en réalité, de situations propres à des sports bien spécifiques, en premier lieu le football. La troisième question a trait à sa portée dans un cadre totalement mondialisé. Ces dispositions que nous voulons protectrices apportent-elles de véritables garanties, notamment pour les mineurs ? D'un autre côté, en l'absence d'encadrement européen, une législation nationale plus contraignante que les législations étrangères ne risque-t-elle pas de défavoriser des intervenants français ayant ad...
...éhender le vécu des sportifs sur ce sujet, sachant que le rapporteur de notre commission, Philippe Boënnec, a également mené un nombre très important d'auditions, ce dont je le remercie. Je vous propose, pour notre première table ronde, d'accueillir des représentants du handball, du volley-ball, du basket-ball et du rugby. Dans une deuxième table ronde, nous échangerons avec les représentants du football, du tennis et du sport automobile. Je souhaite donc la bienvenue à nos premiers invités que je remercie très sincèrement d'avoir répondu très rapidement à notre invitation : Philippe Blain entraîneur de l'équipe de France de volley-ball depuis 2001, après une carrière sportive accomplie 340 sélections et un titre de meilleur joueur des Championnats du monde en 1986 ; Alain Fabiani, ancien joue...
C'est en effet le cas pour le basket, le volley-ball, le handball et le football.
...de nous imprégner des réalités, différentes selon les disciplines, de la profession d'agent sportif. La proposition de loi qui nous vient du Sénat sera examinée en commission la semaine prochaine, après que nous aurons auditionné Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Le texte sera examiné en séance publique le 23 mars. Monsieur Piat, vous êtes une personnalité éminente du monde du football. Quelles sont vos attentes concernant cette proposition de loi et quelles remarques souhaitez-vous formuler ?