Interventions sur "joueur" de Michèle Delaunay

Il importe de prendre des précautions pour authentifier l'identité du joueur, en établissant que celui-ci devra envoyer par courrier la copie de sa carte d'identité, de son relevé d'identité bancaire, ainsi que d'une déclaration sur l'honneur manuscrite et d'une preuve de domiciliation.

Il s'agit d'interdire l'approvisionnement des comptes joueurs par l'envoi téléphonique de messages écrits surtaxés, d'un usage fréquent chez les mineurs.

Nous proposons que le joueur qui reçoit un message d'alerte soit informé du numéro d'appel mentionné à l'article 21 ter.

Ces amendements sont tout à fait importants. Nous demandons l'interdiction de toutes les formes de communication agressive, qui vont chercher de manière presque autoritaire les joueurs potentiels. Je pense en particulier à ces publicités intrusives, sur les sites internet, qui s'invitent autoritairement sur votre écran par une animation et vous obligent à tourner la tête et à suivre le déroulement du petit scénario. Cette proposition s'intègre en réalité dans une volonté plus vaste. Nous devrions revoir le code de la santé publique pour inclure ce pan de la publicité dans l'e...

...cations scientifiques de niveau 1, note expressément que l'addiction au jeu, qui est en soi un jeu de sensation, avec un support chimique, organique à l'instar des drogues chimiques, est complétée par l'addiction à l'écran, et que l'une favorise l'autre. En troisième lieu, tous les experts s'accordent à dire que la dépendance au jeu s'associe à une consommation excessive d'alcool pour 50 % des joueurs , à un tabagisme intense pour 60 % des joueurs et à la consommation de marijuana. Ce sont trois éléments que nous devons constamment avoir à l'esprit. Au moment où notre ministère de la santé prend conscience des effets délétères des risques addictifs, celui-ci ne doit pas être oublié. Une ministre de la santé peut-elle rester indifférente au fait qu'il s'agit d'une maladie nouvelle et évi...

...ire d'autre en nous répondant qu'il ne voulait pas retenir le caractère dangereux de ces bonus ? Est-ce à lui de le dire ? N'aurait-il pas été préférable qu'il attende qu'une autorité indépendante des opérateurs de jeux se soit exprimée avant que de faire la loi ? Nous aurions ainsi pu coucher sur le papier le fruit des conclusions de cette autorité. M. le ministre a évoqué le taux de retour aux joueurs. Mais où que j'aie cherché j'ai même interrogé, à Marmottan, les experts en addictions , je n'ai nulle part trouvé la preuve de son influence sur le risque addictif. Je ne pense pas qu'en limitant le taux de retour nous ayons quelque raison que ce soit d'être rassurés. Pour ces deux raisons, je vous demande encore, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, d'envisager la possibilité d'év...

Monsieur le ministre, comment peut-on affirmer qu'en décidant d'investir dans un système pour 200 millions d'euros de publicité, on ne vise pas à augmenter l'offre et le nombre des joueurs ? Monsieur Myard, vous avez déformé nos propos. Nous n'avons nullement prétendu, dans l'exposé sommaire, que je viens de relire posément, que la première mise relevait du jeu pathologique mais que, la plupart du temps, le jeu pathologique avait commencé par un bonus, qui a fonctionné comme un premier appât c'est ce que répondent les joueurs lorsqu'ils sont interrogés.

...ur les comptes sociaux. Nous accorderions davantage de crédit à vos arguments si nous disposions d'une telle évaluation. Son absence jette une ombre sur l'ensemble du débat et laisse penser que vous n'avez pas voulu la réaliser car vous en connaissez le caractère délétère pour votre raisonnement, en particulier l'impact sur les comptes sociaux des dégâts provoqués par l'augmentation du nombre de joueurs qui ne manquera pas de se produire. Nous vous donnons, sur ce point, rendez-vous.

...oi de le rappeler, ne furent pas le fait de Mme Parly, mais de la droite : je pense notamment à l'ouverture des casinos hors des lieux de villégiature ou au fait que les machines à sous, en 1987, y ont trouvé droit de cité. Aujourd'hui, en raison notamment de ces deux mesures, le nombre des malades augmente et on estime, en s'appuyant sur les chiffres européens, que 1 à 3 % les Français sont des joueurs pathologiques ou problématiques. S'il s'agissait de la diphtérie, ou simplement de la grippe, qui accepterait de voir atteints 1 à 3 % des Français ?

...re de notre session parlementaire ordinaire ? Entre nous, quel signe ! Ils ne cherchent certainement pas un brevet de bonne conduite, certains qu'ils sont, déjà, de l'impunité pour leur mauvaise conduite. Ce qu'ils veulent, c'est abreuver les Français d'une publicité, à laquelle ce texte n'impose à ce jour pratiquement aucune limite ni aucun contrôle, et à multiplier de manière exponentielle les joueurs pour multiplier en proportion leurs gains les leurs bien sûr, pas ceux des joueurs. Or nous savons, grâce aux études scientifiques et au récent rapport de 1'INSERM, qui s'appuie sur 1 250 publications de haut niveau, qu'ils multiplient également de manière proportionnelle le nombre de joueurs problématiques et pathologiques. Dès lors, le texte prévoit-il des limites afin de prévenir les dégât...

...es mises, augmentation de leur montant, impact sur le cours de la vie, syndrome de sevrage en cas de privation. Il ajoute en outre à la stimulation du gain et de la perte la dépendance à l'écran, dont le jeune, nous le savons bien, souffre d'autant plus qu'on peut demeurer en ligne, où que l'on se trouve, des heures durant. De plus, ces jeux, même le poker, sont de hasard pur : le savoir-faire du joueur n'y entre pour rien. Enfin, cerise sur le gâteau, cette addiction est vecteur d'autres addictions. Les chiffres sont éloquents : 50 % des joueurs sont des buveurs excessifs et 60 % des tabagiques affirmés. Le troisième facteur concerne le public visé et les joueurs potentiels. Je vous l'avoue, si c'était l'émir de quelque pays planté de puits de pétrole ou quelque famille fortunée de Dallas, qu...

... d'intérêt et d'inquiétude. La littérature scientifique sur ce sujet est très vaste, mais elle est univoque dans tous les pays. Monsieur le ministre, présenter ce texte comme une manière de réduire le jeu pathologique est une erreur, car la première méthode pour réduire cette addiction particulière est d'en limiter l'offre vous l'avez d'ailleurs démontré vous-même en indiquant que le nombre de joueurs augmentait avec l'apparition de nouveaux sites. Il en va de même pour les machines à sous, et je rappelle à ce propos que, lorsque je vous ai interpellé en vue de la réduction des plages horaires d'utilisation de ces machines, vous m'avez répondu, ou fait répondre, lors d'une séance de questions orales sans débat, que cette limitation était inutile, compte tenu de l'apparition prochaine des jeux...

...correspond à la phase qui précède le phénomène proprement addictif : on observe que la fréquence et le montant des mises augmentent, par exemple. À ce stade où des signes scientifiquement définis annoncent l'imminence de l'addiction, la prévention est encore possible. Quant à la co-vulnérabilité, c'est la tendance accrue qu'ont les victimes d'une addiction à subir d'autres addictions. Ainsi, les joueurs en ligne sont plus fréquemment des fumeurs et des buveurs.

Il s'agit des moyens permettant de s'assurer que le joueur n'est pas un mineur.