Interventions sur "demandeur" de Michèle Delaunay
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Mes chers collègues, je vous rappellerai tout d'abord que nous sommes nombreux, ici, à être élus depuis un an, et je vous invite à mesurer la brièveté de ce laps de temps. Imaginez ce qu'il en est pour un demandeur d'emploi. Je me situe dans la logique du revenu de solidarité active qui vise à favoriser le retour à l'emploi. Comment cet objectif sera-t-il respecté si nous conservons le délai d'un an alors que tout retour à l'emploi entraîne des frais nouveaux garde, transport, restauration ? Je vous propose donc de faire passer ce délai d'un an à deux ans.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 1er, notre amendement proposer de substituer les mots « le service public de l'emploi » aux mots « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ». Si cet amendement semble porter sur un point de détail, il vise en réalité à éviter toute ambiguïté sur la signification du mot « institution » et à empêcher que l'accompagnement du demandeur d'emploi ne soit assuré à terme par des opérateurs privés. C'est l'État et ses services qui doivent le prendre en charge.
Nous pensons que la motivation et la compétence font partie des conditions de la réussite. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer les alinéas 5 à 12 de l'article 2, qui peuvent avoir pour effet de contraindre le demandeur d'emploi à accepter une offre ne correspondant ni à son profil, ni à son projet de vie, ni à ses compétences.
Il y a deux niveaux de lecture dans nos amendements. D'abord celui du langage : nous voulons, et nous l'avons dit hier, que l'ANPE, structure d'accompagnement, de partenariat, de conseil et d'orientation, ne devienne pas une structure de sanction et de contrôle. Après la blessure de la perte d'un emploi, il est très important de ne pas se voir réduit au rôle de demandeur d'emploi, et de rencontrer d'abord un partenaire qui collabore avec vous. Ensuite, il y a des mots qui supposent implicitement une sanction. C'est le cas de l'expression « il est tenu ». Elle suppose, comme l'on noté mes collègues, que le demandeur d'emploi qui ne signerait pas son contrat pourrait se voir exclu de la liste des demandeurs d'emploi et privé d'indemnités. Avec votre rédaction, nou...
...en de ce projet de loi, nous avons vu combien le vocabulaire était important, et combien il imprimait au texte une certaine tonalité. Plusieurs d'entre nous ont également insisté sur le caractère peu juridique, alors que nous sommes en train de rédiger la loi, du mot « raisonnable ». Il nous semble important, pour éviter les excès, pour éviter que des emplois précaires puissent être proposés au demandeur d'emploi, d'encadrer la définition de l'offre raisonnable d'emploi, en reprenant la définition et les termes principaux de l'Organisation internationale du travail. Il doit s'agir d'un travail productif, qui s'exerce dans certaines conditions et l'on sait combien les conditions de travail sont aujourd'hui importantes , dont la rémunération est équitable, et qui offre une possibilité de dévelo...
...e pour sanctionner, contrôler, dévaloriser le travail, et où l'on se rendra avec crainte. Vers quel État allons-nous si ce qui doit sécuriser inquiète ? Ce texte est d'abord incomplet et, contrairement à vos affirmations, déséquilibré. Pour tout dire, nous avons beaucoup cherché, jusqu'entre les lignes de ses deux articles : nous avons facilement trouvé les devoirs, mais où sont les droits des demandeurs d'emploi, des droits véritables conclus dans l'équité des positions de chacun ? Nous lisons bien : « Le service public de l'emploi s'engage à mettre en oeuvre toutes les actions jugées nécessaires pour faciliter le retour à l'emploi. » Mais où sont les actions concrètes, où sont les moyens que l'on puisse ériger en droits pour les demandeurs d'emploi ? Où sont les aides véritables à la mobili...
Et seuls 5 % des demandeurs d'emploi inscrits en 2007 ont bénéficié d'un programme de formation financé par cet organisme. Je ne crois pas que l'on puisse s'en réjouir.
...eprenons l'exemple de l'Allemagne et les conséquences de la loi Hartz : son principal effet a été d'abaisser le revenu moyen des travailleurs. Aujourd'hui, 25,4 % de la population perçoit moins que le revenu moyen, qui est de 16 000 euros, au lieu de 19 % en 2000.Le ministère du travail reconnaît que 15 % des salariés gagnent moins de 7,50 euros bruts de l'heure. Ce texte va précipiter nombre de demandeurs d'emploi vers l'emploi précaire. Et si, tout simplement, ce texte était avant tout mensonger ?
