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Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, arrivés au terme de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, nous pouvons tous nous féliciter du travail accompli pour parvenir à un texte complet et équilibré, qui apporte des solutions concrètes au monde agricole. Je tiens à remercier et ce ne sont pas de vains mots ceux de nos collègues présents ce soir pour la qualité de nos débats...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur pour son volet agricole et forestier, mon collègue Louis Guédon rapportant son volet consacré à la pêche, verra son examen en séance publique débuter dans quelques instants. Au cours des années soixante, soixante-dix, la France a été en Europe le moteur d'une agricu...
de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis que le Président de la République, dans son discours de Daumeray du 19 février 2009, a annoncé le dépôt d'un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, tout ce que la France compte de personnes dévouées au monde agricole travaille à l'élaboration d'un texte. Certaines personnes sont dévouées sincèrement, d'autres moins. Nous travaillons à un texte qui permette d'apporter des solutions pérennes aux crises futures et pas seulement à la crise présente, et qui apporte des solutions concrètes et opérationnelles aux agriculteurs, afin qu'ils puissen...
Cet amendement vise à regrouper sous un même titre les dispositions de simplification figurant dans le texte, notamment celles relatives aux chambres d'agriculture. La Commission adopte l'amendement. Article 17 bis (article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime) : Possibilité de créer par fusion des chambres d'agriculture interdépartementales et interrégionales
Cet amendement vise à mettre en conformité le code rural et de la pêche maritime avec les dispositions de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur.
Cet amendement permet de ratifier l'ordonnance du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural, relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine, adoptée sur le fondement de l'article 69 de la loi de simplification du droit et d'allégement des procédures du 12 mai 2009.
Il faut y ajouter la fièvre catarrhale ovine, la baisse du cours des ovins - problème récurrent encore plus grave cette année que les précédentes - la crise de la viticulture, les difficultés de la filière porcine ainsi que des producteurs de fruits et légumes, mais aussi de la pêche, - dont Louis Guédon parlera mieux que moi - l'augmentation importante des charges, enfin, qui ont pour conséquence une baisse mécanique de dix points de la valeur ajoutée, avec des problèmes de trésorerie engendrés par un effet ciseaux. Cela étant, malgré cette augmentation des charges, les agriculteurs ont réduit leur consommation d'intrants, en particulier de produits pétroliers. Je tiens à l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons l'examen du budget de l'agriculture, de la pêche, de la forêt et des affaires rurales dans un contexte inédit, pour quatre raisons. La première est la flambée des prix à laquelle on assiste actuellement pour un certain nombre de produits agricoles : les grandes cultures, la forêt et, dans une moindre mesure, le lait. Ce phénomène ne doit cependant pas masquer les difficultés que rencontrent d'autres filières, notamment les productions hors-sol...