Interventions sur "SCOT" de Michel Piron

N'oublions que les chambres consulaires sont consultées en matière de SCOT ou de PLU, par exemple. Les relations avec ces organismes sont loin d'être négligeables.

Il s'agit de clarifier la hiérarchie des normes entre les documents d'urbanisme et entre ceux-ci et certains autres documents. L'amendement précise, tout d'abord, les documents avec lesquels les SCOT et les schémas de secteur doivent être compatibles et les documents qu'ils doivent prendre en compte. Dans un souci de sécurité juridique, il prévoit, ensuite, que lorsqu'un SCOT ou un schéma de secteur existe, le PLU doit être compatible avec ces derniers. Il précise, en outre, que ce n'est qu'en l'absence de SCOT ou de schéma de secteur que doit être directement examiné le rapport de compatibil...

La DTADD n'étant pas opposable, elle oblige en cas de conflit à passer par un PIG, c'est-à-dire à justifier l'intérêt général, ce qui est un grand changement par rapport aux DTA. On pourrait d'ailleurs presque parler d'amendement « SCOT parapluie » !

Outre que les alinéas en question portent sur le SCOT alors que nous examinons un article relatif aux DTADD, l'amendement CE 770 est de portée large puisqu'il hiérarchise l'ensemble.

Aux termes du projet de loi, l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme prévoit la liste des objectifs devant figurer dans les SCOT, les PLU et les cartes communales. Cet amendement propose d'ajouter à la liste les activités touristiques, l'équipement commercial et le développement des communications électroniques.

Les dispositions actuelles de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme, qui prévoient que seuls les DTA, le SDRIF, les SCOT et certains PLU doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, ont été édictées afin de transposer la directive 200142CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. La Commission européenne a considéré que si la transposition de cette directive est complète en ce qui concerne les plans e...

Cet amendement vise à simplifier la rédaction retenue dans le code de l'urbanisme pour la définition du SCOT. Il supprime l'énumération des différents éléments définis par le SCOT, laquelle figure en effet déjà à l'alinéa 9 du présent article. La notion de développement culturel sera reprise par le biais d'un amendement ultérieur à l'alinéa 9, de même que la lutte contre l'étalement, par le biais d'un amendement à l'alinéa 16. Le contenu de l'alinéa 5, qui énumère la liste des documents que comprend ...

Je propose à M. Heinrich de se rallier à mon amendement qui répond largement à ses préoccupations en supprimant l'énumération des différents éléments définis par le SCOT.

Défavorable. En l'absence de document d'urbanisme, la réglementation nationale s'applique. En outre, donner au SCOT le degré d'opposabilité et de précision du PLU, c'est confondre les genres.

Dans l'esprit de la loi, le PLU peut s'appliquer jusqu'au niveau de la parcelle. En revanche, le SCOT, lui, est un document d'orientation.

Je rappelle que, selon l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme, les SCOT « présentent le projet d'aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme » et que « Pour mettre en oeuvre le projet d'aménagement et de développement durable retenu, ils fixent ( ) les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés et déterminent les grands équilibres entre les espace...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 5, lequel énumère la liste des documents que comprend le SCOT. En effet, cette liste figure désormais à l'alinéa 3 à la suite de l'adoption de l'amendement 774 rectifié. De la sorte, l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme aurait une portée générale en énonçant les principes généraux du droit de l'urbanisme que doivent respecter les SCOT et en précisant les documents que comprennent obligatoirement ceux-ci.

Défavorable. La notion de document d'orientation et d'objectifs est issue d'un amendement adopté par le Sénat, qui visait à distinguer finalité du SCOT et celle du PLU.

Avis défavorable. Ces préoccupations, bien que louables, ne relèvent pas stricto sensu de l'objectif des SCOT, mais plutôt de celui des plans climat énergie territoriaux, avec lesquels les SCOT doivent de toute façon être compatibles.

L'alinéa 14 de l'article 9 est de nature à rassurer M. Brottes, puisqu'il prévoit que le document d'orientation et d'objectifs « détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. » Le droit en vigueur permet de définir les espaces soit par catégorie, soit par cartographie. En obligeant le document à définir leur localisation, l'amendement ferait du SCOT un quasi-PLU, avec le risque d'entraîner l'annulation contentieuse de tous les SCOT dénués de zonage. Je vous suggère donc de le retirer.

Je crois au contraire que le SCOT doit prendre en compte le schéma de cohérence écologique, notamment à cause des trames verte et bleue. Avis défavorable.

Une fois de plus, la volonté de trop préciser risque d'entraîner du contentieux pour les SCOT ne comprenant pas de zonage. Préciser les modalités de protection des espaces ne signifie pas déterminer ces espaces. Avis défavorable.

Le texte de l'alinéa ne prévoit pas que le SCOT doit résoudre le problème !

Il est proposé de prévoir que le SCOT soit un véritable instrument de valorisation des espaces verts lors de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation, de façon à ce que ce processus ne soit pas seulement synonyme de destruction du paysage naturel existant. Rappelons que les végétaux, en ville, apportent de nombreuses contributions à l'amélioration de l'environnement.

Si l'intention lutter contre l'étalement urbain est bonne, cet amendement peut avoir pour conséquence un gel des terres et, inversement, en attente de la fixation des objectifs par les SCOT, une course à la construction dans le cadre des PLU existants. Si la fin poursuivie est excellente, le moyen n'est pas adapté. Avis défavorable.