Interventions sur "joueur" de Michel Ménard

L'amendement n° 46 vise à permettre un contrôle accru des jeux en ligne, en complétant l'alinéa 3 par les mots : « notamment par la mise en place de dispositifs de surveillance technique et humain des mouvements de fonds entre joueurs. » Dans la mesure où la loi Perben de 2004 prévoit que tous les gagnants de plus de 5 000 euros doivent être signalés par les casinos et la Française des Jeux, il nous paraît opportun qu'il en soit de même pour les jeux en ligne. L'objectif est de lutter contre le blanchiment d'argent en faisant en sorte que tout mouvement suspect dépassant un certain seuil, fixé par décret, soit signalé. (L'a...

Dans le même esprit que celui des amendements précédents, l'amendement n° 48 vise à lutter contre le blanchiment d'argent. Pour cela, il est proposé d'insérer, après l'alinéa 3 de l'article 13, l'alinéa suivant : « L'opérateur de jeux ou de paris en ligne sollicitant l'agrément ne remet au joueur un chèque de gain que lorsqu'il y a eu effectivement enjeu et gain, attesté par un bon de paiement. Un processus de vérification est prévu à cet effet. » Cet amendement vise à assurer la sécurité des flux financiers. En effet, de nombreuses professions, telles que les avocats, les banquiers ou les assureurs, sont tenues de respecter des procédures permettant de détecter les mouvements d'argent s...

...ar les mots suivants : « sur son site de communication au public en ligne ainsi avec mention des informations figurant sur les sites de communication au public en ligne de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Un décret fixe les modalités d'application de cette disposition. » Il s'agit une fois de plus de lutter contre le blanchiment et de garantir au maximum la sécurité des joueurs. (L'amendement n° 75, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet article est important puisqu'il offre aux joueurs excessifs ou pathologiques, à tous les joueurs en fait, la possibilité d'appeler au sujet de leur addiction. C'est d'ailleurs le débat sur l'ensemble du texte qui est important. Si nos collègues de la majorité regrettent qu'il traîne un peu en longueur

c'est que nous ne pouvons pas nous faire entendre. Et comme aucun de nos amendements n'est accepté, nous sommes obligés de défendre des amendements de repli afin de protéger un peu les joueurs de l'addiction et des risques financiers. C'est, je crois, notre souci commun, de protéger les plus faibles et surtout les jeunes. L'appel téléphonique n'est peut-être pas la seule solution. Aller sur internet peut en être une, en particulier pour les jeunes. Il faut donner à ceux qui souffrent d'addiction tous les moyens d'entrer en contact avec quelqu'un qui pourrait les aider. Il y a, je pens...

...dement a pour but de supprimer, à l'alinéa 3 de l'article 27, le mot « national ». En effet, nous sommes surpris qu'on réduise l'incompatibilité simplement aux élus nationaux. J'en profite pour faire remarquer que les amendements que nous présentons depuis l'ouverture de ce débat visent à améliorer le texte, à renforcer l'indépendance de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, à protéger les joueurs, à lutter contre le blanchiment d'argent. J'avoue que je suis étonné de voir qu'aucun de nos amendements n'est adopté sans explication d'ailleurs de la part du rapporteur ou du ministre pour justifier leur refus. Pourtant, nous faisons preuve de bonne volonté puisque, quand un premier amendement est refusé, nous vous proposons un amendement de repli, peut-être moins ambitieux mais dont l'objecti...

Nous avons déjà parlé de l'ARJEL à plusieurs reprises et nous vous avons proposé, par un certain nombre d'amendements, de renforcer les moyens de cette autorité et de faire en sorte que les joueurs puissent être pleinement informés à son sujet. Je doute qu'elle puisse être opérationnelle dans les deux mois. Vous avez affirmé souhaiter que toutes les garanties soient données aux joueurs pour qu'ils ne se retrouvent pas en situation de faiblesse ou d'addiction, mais il semble bien que votre préoccupation essentielle soit de voir ce texte adopté à temps pour permettre aux joueurs de parier l...

...d'améliorer le texte. Que proposons-nous ? Que tout sportif professionnel déclare à sa fédération délégataire le recours aux services d'un ou plusieurs agents sportifs dont il donnera les coordonnées. Je ne vois pas en quoi cette disposition pose problème. Au contraire, elle renforce les garanties de transparence en cas de transfert. Nous reprenons une proposition de Dominique Juillot : que les joueurs transmettent en début d'année sportive le nom de leur agent à la fédération compétente. Si cet amendement n'est pas adopté, on continuera de déplorer, au moment du transfert d'un joueur, la signature en catastrophe d'un contrat avec un agent, juste pour régulariser la situation. Je souhaite donc, monsieur le rapporteur, que vous reveniez sur votre position. (L'amendement n° 12 n'est pas adopté...