Interventions sur "transparence" de Michel Hunault

Je l'ai dit au cours de la discussion générale : le groupe Nouveau Centre s'opposera avec force à l'amendement n° 30. Comme on l'a dit tout à l'heure, l'objectif de ce projet de loi améliorer la transparence de la vie politique est partagé par tous, sur tous les bancs de cet hémicycle. Au sein de la commission des lois, dont de nombreux membres sont présents ce soir, nous étions parvenus à un texte d'équilibre, de consensus. Monsieur Jacob, je combats d'autant plus ouvertement votre amendement que vous évoquez vous-même dans l'exposé sommaire « le fait d'omettre sciemment de déclarer », etc. Or, t...

... la loi soit claire. Le ministre, le rapporteur, le président de la commission des lois et un certain nombre d'entre nous se sont prononcés en faveur de la création de cette incrimination, dont je rappelle qu'elle a fait l'objet d'un consensus en commission et qu'elle traduit un engagement que le Premier ministre a pris, dans une lettre publiée au Journal officiel, auprès de la commission pour la transparence financière de la vie politique. Vous avez déposé un amendement de suppression de l'article, que vous avez ensuite retiré. Je prends acte que l'incrimination est maintenue. Permettez-moi de vous dire qu'en créant cette incrimination, nous ne permettons pas à une commission d'engager des poursuites ; nous donnons au juge un instrument juridique, qui, jusqu'à présent, n'existait pas. Ce soir, nous ...

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'intérêt et d'attention. Au nom de mon groupe, je voterai contre la motion de rejet préalable parce que ce projet de loi apporte, avec les amendements votés par la commission des lois, une réponse à un certain nombre de questions soulevés par la Commission pour la transparence financière de la vie politique et par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Nous avons intérêt à ce que ressorte de notre discussion un texte qui reprenne les objectifs et les amendements approuvés par la commission des lois.

qui reflète une exigence communément partagée, autant par la droite que par la gauche, en matière d'éthique et de transparence de la vie politique.

J'aurai l'occasion de rappeler que c'est plutôt de ce côté-ci de l'hémicycle et de cette majorité qu'ont été votés un certain nombre de textes qui ont amélioré considérablement les conditions de financement de la vie politique et la transparence, comme l'a évalué récemment le GRECO le groupe d'États contre la corruption. C'est pourquoi j'invite mes collègues à rejeter la motion de rejet préalable défendu par M. Dosière.

Vous avez cité un exemple concernant la ville de Metz. Pour répondre clairement à la question de notre collègue Dosière, je crois que nous aurions intérêt, monsieur le ministre, à ce que le Gouvernement, dans un souci de transparence, aide à la publication de tous les micropartis. Nous nous apercevrions peut-être qu'il y en a plus dans l'opposition que dans la majorité.

...antage de la compétence du Bureau de notre assemblée que de celle du législateur. J'en viens au deuxième objet de cette discussion, qui aura sans doute plus que le premier retenu l'attention : je pense à l'entreprise de simplification et d'actualisation de certaines dispositions organiques du code électoral, devenue à l'initiative du président de la commission des lois l'occasion de renforcer la transparence financière de la vie politique sur la base tant des conclusions du rapport commandé par le président de l'Assemblée nationale à notre ancien collègue Pierre Mazeaud que des préconisations de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. À ce titre, au-delà de mesures telles que l'abaissement de l'âge requis pour se présenter aux élections législatives, les dispositions du pr...

...ux événements. Le président de l'Assemblée nationale a invité tous les groupes parlementaires à participer aux travaux du groupe de travail. J'ai le sentiment que ce projet de loi n'est qu'une étape et je suis sûr que le Gouvernement acceptera que nous menions une réflexion sur les conclusions du groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts. S'il faut aller encore plus loin dans la transparence de la vie politique, le Gouvernement ne manquera pas de nous le proposer. Enfin, j'ai été rapporteur de la loi sur le blanchiment et je sais que nous disposons d'instruments de contrôle du patrimoine des élus, d'obligations de déclaration de soupçons, et que nous avons TRACFIN, cellule de veille et de contrôle. Certains de nos collègues parlementaires n'ont-ils pas dû justifier des mouvements qu...

Tous, nous sommes attachés à améliorer encore les systèmes de transparence. Vous avez eu raison, monsieur le ministre, de vous référer au GRECO pour dire que, parmi les démocraties, la France s'était dotée d'un des arsenaux les plus transparents.

...ndre le champ des personnes soumises à l'obligation de déclaration patrimoniale. Je propose, inversement, d'étendre celle-ci aux vice-présidents des exécutifs locaux, notamment ceux en charge de certaines délégations, eu égard à l'importance des budgets des collectivités territoriales. Je m'étonne quelque peu, au passage, que l'on cherche à restreindre le champ d'action de la commission pour la transparence financière de la vie politique au lieu de lui donner davantage de moyens pour accomplir son travail.

L'important aujourd'hui est d'abord de ne pas affaiblir la République. Depuis les années 90, l'actuelle majorité a fait adopter plusieurs textes majeurs renforçant la transparence de la vie politique j'ai eu l'honneur d'en rapporter certains , en se conformant aux standards internationaux. Il existe aujourd'hui une commission pour la transparence financière de la vie politique, instance indépendante chargée de surveiller l'évolution de la situation patrimoniale des parlementaires et des membres du Gouvernement, afin de vérifier qu'ils n'ont pas bénéficié d'un enrichisse...

...de de ne pas trop figer et encadrer les travaux des commissions d'enquête parlementaires. Nous devons laisser à ces commissions, en fonction des sujets qu'elles abordent, en fonction de l'actualité, en fonction, surtout, des décisions de leurs présidents et de leurs membres, la faculté de décider elles-mêmes de l'organisation de leurs travaux. Si nous devons avoir pour souci de légiférer dans la transparence et d'enquêter dans la plus grande transparence vous savez, à cet égard, quel a été mon combat pour que La Chaîne Parlementaire et les journalistes aient accès aux auditions de la commission dite d'Outreau , il reste cependant des circonstances dans lesquelles le huis clos peut être un élément de protection des témoins. Cela vaut pour l'organisation des travaux comme pour le compte rendu de cer...