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...int de faire des économies, même si chacun peut avoir sa propre idées des secteurs sur lesquels il faut économiser et des nouvelles recettes à dégager, nous pouvons entendre son discours. Peut-être qu'au final, en effet, le budget de la culture, ou un autre, devra être réduit de 2 %. Nous le comprenons car nous sommes en période de crise. Prendre en revanche une telle décision parce que la régie publicitaire a bien travaillé n'a pas de sens. Que lui dirons-nous l'année prochaine ? De se reposer ? Qu'ils seront pénalisés parce qu'ils ont bien fait le travail pour lequel ils étaient payés ?
...s respectent les règles qui s'imposent à elles. Je ne peux cependant que vous délivrer un satisfecit sur ce point, tout en rappelant que M. de Carolis vous avait précédé sur cette voie. En ce qui concerne les moyens, nous faisons preuve, nous, parlementaires, de l'incohérence la plus totale : nous vous demandons de faire des économies, mais quand vous parvenez à dégager des excédents de recettes publicitaires, d'excellents collègues demandent qu'on vous en prive sans délai, en contradiction avec le dogme libéral dont ils se prévalent généralement. Dans le même temps, ils feignent de croire qu'il est impossible d'augmenter le prélèvement sur les recettes publicitaires des chaînes privées, en proportion de leur accroissement. Ultime incohérence, les sénateurs de la majorité, en proposant de supprimer l...
...s respectent les règles qui s'imposent à elles. Je ne peux cependant que vous délivrer un satisfecit sur ce point, tout en rappelant que M. de Carolis vous avait précédé sur cette voie. En ce qui concerne les moyens, nous faisons preuve, nous, parlementaires, de l'incohérence la plus totale : nous vous demandons de faire des économies, mais quand vous parvenez à dégager des excédents de recettes publicitaires, d'excellents collègues demandent qu'on vous en prive sans délai, en contradiction avec le dogme libéral dont ils se prévalent généralement. Dans le même temps, ils feignent de croire qu'il est impossible d'augmenter le prélèvement sur les recettes publicitaires des chaînes privées, en proportion de leur accroissement. Ultime incohérence, les sénateurs de la majorité, en proposant de supprimer l...
Nous avions dit lors du débat que la taxe de 0,9 % sur les opérateurs de communications électroniques ne serait jamais acceptée par Bruxelles. De même, les recettes escomptées de la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées, un temps imaginée à 3 %, ramenée à 1,5 % puis à 0,5 %, taux que certains jugent encore trop élevé, n'ont pas été au rendez-vous. La réforme ne marche pas puisqu'on est en train de reprendre l'idée que défendaient les socialistes, peut-être de manière maladroite, dans la commission Copé, à savoir qu'il fallait s'en tenir à la suppression de la publicité en soirée. Jean-Franço...
...son de l'état des finances publiques, un consensus paraît se dégager pour maintenir la publicité sur le service public avant vingt heures, il importe de se donner les moyens, à la fois, de préserver une télévision de qualité et de permettre à la télévision publique et à la télévision privée de continuer de vivre côte à côte. Dès lors, quid des négociations actuelles en vue de privatiser la régie publicitaire de France Télévisions ? Les arrêter serait d'autant plus légitime que c'est la régie publique qui a le mieux réussi dans cette période difficile, en augmentant son chiffre d'affaires de 16 %. Faudrait-il la récompenser en la vendant à des organismes privés qui ont connu des baisses atteignant 17 % ? Mais il est évident que le Président de la République se désintéresse de la question du maintien d...
...cale qu'elle doit consacrer au moins 50 % de son temps d'antenne à des programmes locaux ? N'est ce pas parfaitement normal ? Certains trouvent une telle obligation trop contraignante et voudraient introduire, à certaines heures, des programmes plus généralistes et plus commerciaux. Cela est peut-être souhaitable pour améliorer l'audience mais à la condition d'être négocié et contrôlé. Une régie publicitaire commune est en effet indispensable : la PQR a la sienne. Pourquoi la même formule ne fonctionnerait-elle pas avec les télévisions locales ? Au reste, c'est préférable au recours à la régie d'une télévision nationale, surtout celle de France Télévisions, dont l'activité de régie de la télévision publique tend à diminuer. Ce serait le comble du ridicule. Vous considérez que les collectivités local...
... télévision en boucle d'une heure à l'image du joli succès de France Info , qui diffuserait à côté les deux matchs de foot régionaux ? Si oui, ces télés auraient des coûts cinq fois moindres, et donc plus de chances de réussir en ne se prenant pas toutes pour TF1 ! Sinon, la seule façon pour les télévisions locales de vivre est-elle d'avoir 80 % de syndication nationale avec une syndication publicitaire et des programmes à peu près tous identiques ? Dans ce cas-là, ce ne seraient plus des télés locales. Bref, croit-on encore qu'une télé locale peut diffuser 50 %, 60 % ou 70 % d'émissions locales et régionales, y compris culturelles ?
...ce que vous êtes en train de dire au rapporteur , que ce texte est lamentablement ficelé et qu'il serait temps d'en revenir aux choses sérieuses. À onze heures et demie du soir, l'idéal serait, si l'on était un tant soit peu raisonnable, d'abandonner et de tout recommencer. Nous défendons pour notre part l'idée qu'à chaque fois que des groupes audiovisuels dominants en termes de parts de marché publicitaire détiendront plusieurs chaînes de télévision, la taxe devra porter sur l'ensemble des recettes publicitaires engrangées par ces groupes et non pas sur les recettes chaîne par chaîne, ce qui permettrait évidemment, une fois de plus, d'exempter toujours les mêmes. Et nous aurions tendance à dire que si nous ne croyions pas encore tout à fait, madame la ministre, que vous faisiez les yeux doux à TF1,...
...a ne vous fera pas de mal, et à moi non plus. On nous disait que, parfois, la vérité passait par la démonstration par l'absurde. Faire une démonstration par l'absurde sur un texte absurde me paraît bienvenu : s'il n'y avait pas eu de nouvelle loi, si les choses n'avaient pas changé, si le service public continuait à diffuser de la publicité et s'il y avait une crise, TF1 verrait-elle ses recettes publicitaires baisser sans récupérer tout ou partie du service public ? Nous ne le savons pas aujourd'hui puisque nous ignorons la gravité et la durée de la crise. Mais nous étions certains qu'en cas de crise, TF1 allait baisser, et qu'en l'absence de crise, elle résisterait. Qui pourra démontrer par l'absurde qu'à partir du moment où 450 millions supplémentaires vont arriver dans le paquet cadeau, s'il y a u...
Raisonnement par l'absurde : il y a crise, moins de recettes publicitaires, et ce serait ainsi une raison pour donner de l'argent à TF1. Évidemment non ! Mais peut-être auriez-vous tout de même été capables de procéder ainsi ! À partir du moment où l'on décide de changer le texte de loi et de prévoir des coupures supplémentaires pour permettre à TF1 de récupérer de grandes plages de publicité, je ne vois pas comment vous pourriez justifier qu'il n'y aura pas d'effet d...
Nous remercions madame la ministre de l'importance qu'elle donne à la création ; mais, dans le même temps, on apprend, au détour d'une phrase, que le service public va perdre la moitié de ses moyens car la publicité va disparaître et qu'elle sera récupérée par TF1 : davantage de petites coupures publicitaires, ce sont davantage de grosses coupures dans les caisses de TF1 ! (Sourires) Oui, le rôle du service public est évidemment de s'intéresser à la création. La télévision publique ne doit jamais servir à la louange des puissants, fût-ce le plus légèrement du monde ! Or nous aurons désormais une télévision à la merci du Gouvernement et qui, dès lors, ne fera que présenter la vision officielle.
et ce n'est pas aux Français de financer le manque à gagner publicitaire en acquittant des taxes. Le service public n'a pas à payer pour le privé, car c'est TF1 qui a raté son virage technologique, qui a très mal prévu l'évolution de la télévision et fait preuve d'immobilisme.
Et l'on prétend soudain que la seule solution est de mettre à contribution le service public par de nouvelles coupures publicitaires qui assureront de grosses coupures à TF1 ! Soyons clairs : dans le cas des radios locales, jamais RTL passé de 50 % d'audience à l'époque à 18 ou 19 % aujourd'hui ou Europe 1 n'ont réclamé d'argent en arguant de l'extension du nombre de radios, analogue à l'augmentation du nombre de chaînes depuis l'apparition de la TNT ! Ces radios ont su trouver des solutions, en entreprises modernes. L'...
...Sarkozy s'apprête à prendre des décisions aussi mauvaises pour la presse que celles qu'il voudrait nous faire adopter aujourd'hui sur l'audiovisuel. Tel est le cadre dans lequel on décide de supprimer la publicité du service public, tout en affirmant qu'elle se répartira de façon intelligente entre la presse, la TNT, la radio et les autres formes de télévision. S'il se trouve dans l'hémicycle un publicitaire, un directeur commercial ou un ancien directeur de marketing, il lui sera facile de nous dire qu'il existe des formes différentes de publicité et que, notamment, la publicité de notoriété n'est pas la même que la publicité d'affichage. Il est donc évident que la publicité du service public ne pourra pas se reporter sur la presse quotidienne et ne le fera que très rarement sur la presse hebdomada...
...rix à mettre à l'ordre du jour. Coexistent deux optiques que je comprends : les chaînes privées doivent enrichir leurs actionnaires, jour après jour ; les chaînes publiques doivent enrichir les citoyens, année après année. Cependant, vous avez voulu un vaste mouvement de libéralisation de l'audiovisuel : allégement des charges, obligations des chaînes privées, autorisation de la deuxième coupure publicitaire, accroissement de la durée de la publicité, assouplissement des règles anti-concentration. Dans le même temps, l'audiovisuel public devra composer des programmes au rabais, sous l'oeil goguenard de ceux qui pensent qu'il serait même temps de le privatiser.
... vu venir la TNT, ni le numérique, ni la concurrence. Le Président de la République m'a étonné : lui, le libéral, donne une prime à ceux qui ont échoué. Cela pourrait fonctionner autrement et RTL en apporte la preuve : lorsque les radios locales ont émergé, cette station a été capable d'opérer une mutation toute seule. Partant d'une audience considérable et d'une position dominante sur le marché publicitaire, elle s'est adaptée à l'arrivée de nouvelles radios locales, musicales. RTL reste le groupe le plus puissant je n'en suis pas actionnaire , et on pourra toujours le remercier de n'avoir pas coûté d'argent au contribuable. Les petits et gros cadeaux aux chaînes privées, envisagés avec la transposition de la directive européenne, montrent clairement que le modèle économique national de financem...
...s privés, notamment ceux qui dépendent des commandes publiques de l'État, au détriment du pluralisme et de l'indépendance. Toutes les réformes annoncées vont dans le même sens : remise en cause du dispositif anti-concentration et du droit d'auteur des journalistes ; affaiblissement des ressources de France Télévisions ; renforcement de celles des chaînes privées par l'accroissement de leur régime publicitaire ; nomination et révocation, enfin, du président de France Télévisions. Ces mesures présentées pour renforcer la solidité des entreprises du monde culturel et des médias ont en fait des conséquences désastreuses sur l'économie fragile du monde artistique et créatif. Vous le savez bien : le risque encouru est celui du formatage, car la concentration induit l'uniformisation. Or, si la France a bie...
...lt, Vincent Bolloré, Serge Dassault ou Nicolas Beytout. Mais pendant que l'on amuse la galerie avec l'influence du Président auprès de ses amis, l'essentiel se passe en coulisses. Comment aider TF1 et M6 à sortir de l'ornière ? Au fil des semaines, on découvre que les dirigeants de TF1, et au passage de M6, sont les grands inspirateurs de la réforme audiovisuelle. Veulent-ils une seconde coupure publicitaire ? Va pour la seconde coupure ! Rêvent-ils de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques ? Allons-y ! Militent-ils pour la fin des seuils anti-concentration ? Accordé ! Nous vivons dans une République où l'indépendance des médias est désormais un gros mot, où la paupérisation du service public apparaît comme un dégât collatéral. Évoque-t-on la fragilisation des recettes de la presse...
...lics. C'est donc clair : tout va mieux ! En un mot, on pratique l'euthanasie pour la télévision publique. Il n'y a pas lieu à débattre de ce texte, madame la ministre, car les nouvelles taxes ne peuvent être une prime à la mauvaise gestion ; car le service public ne doit pas payer pour le privé ; car ce n'est pas aux Français qu'il revient de payer, via des taxes, le manque à gagner des recettes publicitaires, ce qui se répercuterait inévitablement sur leur pouvoir d'achat. Il n'y a pas lieu à débattre, enfin, car nous ne pouvons accepter une telle régression démocratique, un tel coup de pouce aux amis et la disparition de la diversité culturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le rapporteur nous a dit qu'il faut maintenant que le service public s'organise en fonction du projet de loi. Sa régie publicitaire est déjà en train de le faire, par des suppressions d'emplois, sources de difficultés. L'amendement de M. Dionis du Séjour est intéressant. La majorité soutient que, dès lors qu'il y a de la publicité, les programmes sont établis en fonction de celle-ci et qu'ils sont donc la plupart du temps de mauvais programmes, en tout cas pas des programmes dont la qualité n'est pas celle qu'on attend du se...