Interventions sur "tourisme" de Michel Bouvard

En l'occurrence, cet amendement tend à préciser des dispositions du code du tourisme concernant la mise aux normes pour les personnes handicapées des refuges d'altitude. Depuis de nombreuses années, les élus de la montagne se battent pour ouvrir l'accès de la montagne aux personnes handicapées ; les stations et les sociétés de remontées mécaniques ont fait un gros travail, y compris en développant l'utilisation de matériels spécialisés et en recourant à des entreprises qui ont s...

Bien sûr, monsieur le président ! Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi est enfin l'occasion, attendue depuis si longtemps, de moderniser le secteur du tourisme, non plus par petites touches mais avec une vraie vue d'ensemble, au travers de la création d'une agence unifiée de développement touristique, la réforme des différents classements ou l'élargissement de la diffusion des chèques-vacances. Depuis votre prise de fonction, monsieur le secrétaire d'État, un certain nombre de mesures ont déjà été prises à votre initiative, notamment en faveur de l'hôt...

Par voie d'amendements, ce texte nous offre également la possibilité d'améliorer certains points précis, à commencer par ce qui touche aux résidences de tourisme. Le dispositif d'incitation à l'investissement dans ces résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale a été une grande réussite. Sur le plan de l'aménagement touristique, d'abord, le parc des résidences représentait, au printemps 2009, 1 750 établissements pour un total de 616 000 lits. Sur ce total, 15 % ont été ouverts en zone de revitalisation rurale. Entre 1999 et 2008, 250 résiden...

...roupes. Le texte va permettre de progresser, d'élargir le dispositif. C'est une mesure extrêmement positive. Pour terminer, je veux dire que nous serons très attentifs à la capacité de maintenir la centralisation des ressources à l'Agence nationale du chèque-vacances, car c'est de cette manière que nous pourrons continuer à financer une politique de modernisation du parc immobilier, notamment du tourisme associatif et de l'hôtellerie,

Chacun a bien compris le sens de la réforme du régime de la location meublée professionnelle, qui vise à introduire une plus grande équité de la dépense fiscale. Cela étant, ce statut de LMP permet à des particuliers d'investir dans des résidences pour personnes âgées dépendantes ou de tourisme. La réforme ne sera donc pas neutre pour un certain nombre d'opérations en cours. Elle va intervenir brutalement, au risque de menacer l'équilibre financier d'opérations qui ont été montées avant la date de publication de la loi de finances mais qui ne sont pas encore livrées. Mon amendement tend donc, non pas à repousser la réforme, mais à protéger les programmes existants soit en reportant l'e...

...ur projet si une incertitude demeure. Cela ne ferait qu'aggraver la crise du bâtiment et des travaux publics que le Gouvernement essaie d'éviter en proposant, par ailleurs, aux organismes de logements sociaux de reprendre certaines VEFA lancées par des promoteurs privés sur de l'immobilier classique. Il est tout aussi judicieux d'éviter que des opérations en VEFA dans le secteur des résidences de tourisme ou pour personnes âgées capotent. Je retire mon amendement et souhaite être associé à la nouvelle rédaction.

...nnel, trop limité, et l'accès au régime de loueur professionnel, devenu trop exclusif. Comme l'a indiqué le rapporteur, ce vide pourrait conduire à tarir le financement de la construction de résidences dont la réalisation, aujourd'hui conduite dans le cadre du régime LMP, est pourtant d'intérêt général, s'agissant des établissement d'hébergement de personnes âgées ou dépendantes, de résidences de tourisme, etc. Ce phénomène pourrait par ailleurs aggraver encore la crise immobilière, le rôle contracyclique d'un dispositif comme le LMP ne devant pas être négligé. De ce point de vue, l'amendement du rapporteur général a l'avantage de remédier au problème en instaurant une réduction d'impôt pour ceux qui investissent dans l'une de ces résidences d'intérêt général. Il faudra cependant nous préciser ce...

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des finances. Il porte sur un débat ancien, puisqu'il nous ramène à l'origine de la maquette budgétaire : lors de son élaboration, un certain nombre de techniciens, dans les ministères, considéraient que les crédits relatifs au tourisme ne méritaient pas de constituer un programme à eux seuls. Comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, à l'occasion de la nouvelle maquette budgétaire, ces crédits ont été replacés au rang d'une action. Il y a en fait deux débats. Le premier est de savoir où inscrire les crédits pour le tourisme : dans la mission « Politique des territoires » ou dans la mission « Développement et régul...

Ah ? J'avais cru le comprendre Je voudrais lui répondre sur deux points. La fongibilité existait avant la LOLF, lorsque le tourisme était hébergé par le ministère de l'équipement. Cela devait soi-disant permettre de bénéficier de dotations et de moyens humains La vérité, c'est qu'il n'en a rien été. Lorsque le tourisme a besoin de crédits supplémentaires, depuis la mise en place de la LOLF, les redéploiements sont obtenus par des amendements parlementaires. D'ailleurs, si la situation était si favorable à l'époque de la fon...

L'argument de la fongibilité doit donc être pris avec beaucoup de précautions. Cela dit, il y a un point sur lequel nous sommes d'accord : le tourisme a sa place au sein du ministère des finances et une approche globale est nécessaire, tenant compte des synergies.

Il n'en reste pas moins que malgré les progrès qui ont été faits pour améliorer la qualité des projets annuels de performance, il manque deux opérateurs. Tant que le tourisme n'est pas un programme, il faut étudier le document budgétaire ligne par ligne pour connaître les sommes consacrées par l'État au tourisme, en dépenses budgétaires et en dépenses fiscales. Une consolidation de la dépense est donc nécessaire. Mais disposer d'un programme pour le tourisme ne nous exonérera pas d'un document de politique transversale. Il me semble d'ailleurs qu'établir un document ...

Naturellement, M. le ministre va m'objecter que l'absence de fongibilité nous oblige à doter ce nouveau programme. Non, nous n'y sommes pas obligés ! Le présent amendement avait pour objet de prendre en compte les besoins du tourisme en procédant à des redéploiements de crédits entre deux programmes du projet de loi de finances initial. Mais dans la mesure où nous venons de créer un nouveau programme, je pense qu'il n'a plus lieu d'être. Il n'en reste pas moins que des dotations budgétaires complémentaires seront nécessaires dans le secteur du tourisme, notamment du tourisme associatif. En effet, comme je l'ai indiqué tout à...

... plus n'a été distribué ces trois dernières années ! Quant au niveau de fiabilité du chiffrage, il est qualifié de « bon », mais il faut plutôt comprendre « mauvais », mes chers collègues, parce que quand on est sûr de l'estimation, c'est le niveau « très bon » qui est généralement retenu (Sourires), comme dans l'exemple de la réduction d'impôt au titre des investissements dans les résidences de tourisme situées en ZRR. Il faut vraiment, monsieur le ministre, procéder à une évaluation de la distribution des chèques-vacances dans les PME. Si nous voulons qu'elles puissent se développer et attirer des salariés alors qu'elles n'ont pas de comité d'entreprise, il faut bien qu'elles puissent proposer des avantages !

, auteur d'un amendement identique, a soutenu cette demande, estimant que le budget du tourisme avait besoin de davantage de lisibilité. Le Président Didier Migaud s'est également déclaré favorable à cet amendement, tout en rappelant l'argument du gouvernement selon lequel la nomenclature actuelle permet une meilleure fongibilité des crédits relatifs au tourisme.

a récusé cet argument en faisant valoir qu'un programme consacré au tourisme permettrait de développer une vraie politique et faciliterait les initiatives parlementaires en la matière.