Interventions sur "plus-value" de Michel Bouvard
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Je me permets donc de faire observer au Gouvernement qu'à l'époque, évoquée tout à l'heure par Charles de Courson, où l'imposition sur les plus-values immobilières se faisait sur une longue durée, avant 2004, nous avions un dispositif qui prenait en compte ces situations. Quand nous avons ramené à une période de quinze ans la taxation des plus-values immobilières, cette disposition a disparu. Dès lors que nous en revenons à une période longue, il y a lieu de reposer le problème. Il existe parfois, je le sais, des facilités pour déclarer comm...
L'amendement n° 77 a été cosigné par les commissaires de la majorité pour aménager le dispositif de taxation des plus-values immobilières proposé par le Gouvernement et conduit à une exonération au bout de 25 ans de détention. Cet amendement a été déposé à des fins conservatoires en attendant un amendement du Gouvernement issu du dialogue instauré avec sa majorité.
...r certaines recettes ou de supprimer certaines « niches ». Je ne doute pas que vous vous interrogerez sur la possibilité de réaliser de nouvelles économies à l'occasion du projet de loi de finances pour 2012, et je suis heureux que l'on ne prévoie pas de nouvelles dépenses, exception faite des 434 millions d'euros de garantie concernant l'affaire dite des « frégates taïwanaises ». S'agissant des plus-values immobilières, pourquoi ne pas prolonger la période de détention des biens, quitte à taxer les transactions les plus importantes au-delà d'une certaine période ? Cela permettrait à l'État de récupérer une partie des effets d'aubaine constatés dans des sites devenus prestigieux, où les biens ont acquis une valeur irrationnelle, et d'éviter la difficile question de la fiabilité de l'évaluation des ...
La suppression des abattements pour durée de détention, dans le calcul de la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier, suscitera des difficultés. Je regrette que le ministère des finances ne nous ait pas transmis les éléments dont il dispose sur les recettes ventilées par période de détention. Faute d'en avoir connaissance, j'ai supposé qu'une période de détention de 30 ans couvrait la majeure partie de la recette. Aussi, je propose par l'amendement CF 33 de mainten...
La création d'une taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'infrastructures de transports avait été envisagée dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Ne vous semble-t-il pas légitime que tout effet d'aubaine provoqué par la réalisation d'importants investissements publics donne lieu à un « retour sur investissement » en faveur de la puissance publique ? Comment peut-on organiser ce retour : au travers d'une rem...
... La commission de surveillance, associée en amont aux travaux conduits par le directeur général, a marqué son accord sur les orientations du plan stratégique et veillera à la mise en oeuvre des objectifs fixés. L'année 2007 aura confirmé par ailleurs la solidité financière du Groupe. Le résultat net du Groupe en normes IFRS s'élève à 2 488 millions d'euros contre 1 694 millions en 2006, hors la plus-value de cession de titres des Caisses d'épargne. Grâce à une gestion dynamique des actifs financiers, une plus-value de 1 483 millions d'euros a pu être dégagée. Aucun défaut n'a été constaté dans le portefeuille de la section générale, comme dans celui des fonds d'épargne, depuis le début de la crise financière et aucune exposition directe n'a été identifiée sur le marché hypothécaire à risque amér...
...Bourse est donc plus forte aujourd'hui que par le passé. Depuis quelques années, compte tenu des niveaux de prêts réalisés par la Caisse et du coût de la ressource, il fallait subventionner les prêts à partir de la section générale. En l'état actuel des choses, et pour être clair, l'État pourrait aujourd'hui ne rien encaisser au titre des fonds d'épargne. Ce ne sera évidemment pas le cas car des plus-values seront dégagées et les commissionnements vont baisser. Cela étant, l'objectif est que la baisse des commissionnements aille principalement vers les organismes HLM et se traduise par une diminution des prêts. Ne considérons donc surtout pas que le résultat sera récurrent. Quand à la section générale, se pose le problème du périmètre du Groupe. Notre résultat est en partie apporté par les filiale...
Cet amendement porte sur le régime des plus-values lors des cessions de titres acquis pour l'exercice d'une profession libérale dans une société au moment du départ en retraite. L'année dernière, dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2007, nous avions assoupli l'une des deux conditions relatives au départ à la retraite d'un des membres, celle concernant les fonctions de direction de la société objet de la cession. En revanche, nou...
