Interventions sur "outre-mer" de Michel Bouvard

Pour prolonger l'intervention de Christiane Taubira, l'outre-mer fait-il partie de la République ou pas ? L'Agence française de développement continue à intervenir en matière économique outre-mer. Or, depuis plusieurs années, on s'efforce à une meilleure intégration des collectivités d'outre-mer. Des conventions sont passées avec différents ministères et surtout la Caisse des dépôts et consignations mais, qu'il s'agisse de l'accompagnement des PME ou du dévelo...

Pour prolonger l'intervention de Christiane Taubira, l'outre-mer fait-il partie de la République ou pas ? L'Agence française de développement continue à intervenir en matière économique outre-mer. Or, depuis plusieurs années, on s'efforce à une meilleure intégration des collectivités d'outre-mer. Des conventions sont passées avec différents ministères et surtout la Caisse des dépôts et consignations mais, qu'il s'agisse de l'accompagnement des PME ou du dévelo...

L'organisation interne d'un établissement public n'a certes pas à figurer dans la loi, mais l'État doit inscrire dans les objectifs d'Ubifrance la prise en compte d'éléments spécifiques à l'outre-mer. La Commission adopte l'amendement CF 418 et l'article 16 quater est ainsi supprimé. TITRE II RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT

...rtie seulement » ce qui est cohérent avec la proposition du rapporteur général. En vertu de ce rapport, je pense qu'une disposition particulière devrait être retenue s'agissant du dispositif Malraux. Mme la ministre a indiqué, faisant preuve d'une certaine ouverture, que l'on pourrait faire le point sur ce dispositif pendant la discussion au Sénat en fonction de ce qui aurait été décidé pour l'outre-mer, mon propos étant d'éviter le « siphonnage » d'un dispositif par l'autre et de garder un avantage supérieur pour les investissements ultramarins. Je suis partagé entre l'idée de maintenir mon sous-amendement, qui tire les conséquences du rapport remis par le Gouvernement, et celle de le retirer et d'attendre l'aboutissement de la réflexion pour, le cas échéant, procéder aux ajustements nécessai...

Le dispositif du passeport mobilité est appelé à évoluer. Il ne pose pas seulement problème sur le plan financier : ses effets se font sentir également sur la capacité de recrutement de l'université Antilles-Guyane. En matière de logement social, la question de l'opérateur se pose. Alors que le secrétariat d'État à l'outre-mer, les SIDOM, est favorable au transfert des sociétés immobilières des départements d'outre-mer à la Société nationale immobilière, le ministère des finances semble préférer travailler avec l'Agence française de développement, prouvant encore une fois la capacité de l'État à choisir la solution la plus coûteuse et la plus inadaptée en matière de cession de son patrimoine immobilier... En effet, out...

En 2000, c'est M. Paul qui était secrétaire d'État à l'outre-mer !

Nous connaissons la passion de Mme Taubira pour son territoire, et il est vrai que nous sommes tous passionnés lorsque nous parlons de notre région d'élection. Cela étant, je voudrais rappeler, au-delà de ce qu'a indiqué le rapporteur spécial, la position de fond de la commission des finances sur l'ensemble des problématiques de l'outre-mer. Les départements et territoires d'outre-mer reçoivent de la métropole des transferts financiers, sous forme de dépenses budgétaires et de dépenses fiscales. Ils disposent également de recettes fiscales propres. Depuis de nombreuses années, la commission des finances considère que l'ensemble de ces ressources doivent être plus efficaces et qu'un travail préalable de rebasage doit être effectué. ...

a considéré à titre personnel que la commission des Finances devrait s'attacher, durant cette législature, à évaluer l'efficacité des aides de l'État à l'outre-mer, qu'elles soient budgétaires ou fiscales. De nombreux rapports ont été publiés par la commission des Finances sur ce sujet, l'objectif étant d'ailleurs davantage d'améliorer la performance de la dépense publique que de réduire l'aide de l'État en faveur des collectivités d'outre-mer. Un exemple tiré du document de politique transversale montre les marges de progrès : la dépense fiscale nécessaire...

a noté que la majoration des pensions des fonctionnaires outre-mer figurait dans le compte d'affectation spéciale Pensions et non dans le budget de l'outre-mer. Ces majorations sont considérées comme un transfert en faveur du développement économique des territoires. De nombreuses recommandations ont été faites par M. Jean-Pierre Brard dans un rapport d'information remis cette année à la commission des Finances. Le Président Didier Migaud a indiqué qu'il partic...