Interventions sur "essai" de Maxime Gremetz
13 interventions trouvées.
...commencez bien ! Je n'en avais pas l'intention, mais, dans ces conditions, je vais parler longtemps. J'ai toute la soirée, je ne partirai pour Amiens que demain matin ! Madame la présidente, mes chers collègues, nous avons aujourd'hui à nous prononcer sur le projet de loi présenté par le rapporteur de la commission mixte paritaire relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Je veux d'abord saluer tous les vétérans qui, même si nous sommes à la veille des fêtes, sont venus se rendre compte de la façon dont ils allaient être reconnus et indemnisés. Il y a des années, le groupe communiste avait déposé une proposition de loi de reconnaissance et d'indemnisation des essais nucléaires, comme il l'a fait notamment pour les victimes de l'amiante. Cert...
...la maladie. Les ayants droit ne peuvent recevoir une indemnisation que pour le décès de la victime. Il y a aussi, à l'article 2, la révision dans le projet de décret de zones géographiques exposées pour l'espace polynésien, en dépit de la réalité des 203 retombées radioactives constatées entre 1966 et 1974 et reconnues par le ministère de la défense dans son ouvrage La dimension radiologique des essais nucléaires de décembre 2006, page 362 à 448, et pour le Sahara, alors que le rapport n° 3571 du 5 février 2002 de l'office parlementaire reconnaît, page 26, des retombées jusqu'à 200 kilomètres à Adrar, en Algérie, à Abidjan, 2 600 kilomètres, et à Khartoum, 3 200 kilomètres. La liste est longue et montre bien combien il est stupide je ne traite personne de stupide, contrairement à ce qu'a fai...
Pas plus tard que tout à l'heure, il était prêt à l'inscrire dans le décret. Cela ne lui coûte rien parce que de toute façon, c'est prévu et que personne ne peut l'empêcher ! Mais il a bien insisté sur le fait qu'il faisait un beau geste en échange du retrait d'un amendement. Mais moi, je ne joue pas à ce petit jeu ! Nous demandons donc que les associations des victimes des essais nucléaires puissent jouer un rôle. Sans elles, nous ne serions pas réunis cet après-midi pour débattre de cette question. Depuis des années et des années, elles se sont battues pour faire advenir ce débat ! Le président Verger qui y assiste pourrait en témoigner. Je veux rassurer, monsieur Debré dont je connais l'honnêteté car il craignait que le secret médical ne soit levé. S'agissant du c...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 13 février 2010, cela fera cinquante ans que le premier essai nucléaire a eu lieu au Sahara. C'est dire le temps qu'il aura fallu pour que le Gouvernement reconnaisse enfin, par le dépôt de ce projet de loi, les dramatiques conséquences qu'ont eues les essais nucléaires au Sahara et en Polynésie sur la santé des militaires, des civils et des populations, ainsi que sur l'environnement. De fait, ce texte marque la reconnaissance d'un mensonge d'État. Mais, p...
... de renom et à des artistes qui se sont engagés dans ce combat. Je veux également souligner le rôle éminent joué par Me Tessonnière. Le directeur général de Handicap International fut le premier des 20 000 pétitionnaires qui ont soutenu cette démarche. Aujourd'hui, la question que se posent les victimes est la suivante : le projet de loi va-t-il enfin permettre de réparer les conséquences de ces essais et les souffrances terribles endurées par toutes ces familles ? Pour le moment, la réponse est non. En effet, le projet adopté par la majorité de la commission de la défense et non à l'unanimité, comme on l'a dit ne permettra pas, malgré quelques timides avancées, de faire droit à leurs revendications. Ainsi, il ne retient ni la présomption de lien de causalité entre l'exposition aux essais...
Cet amendement vise à insérer les mots « de l'environnement » après les mots « représentants des ministres chargés de la défense, de la santé ». Il s'agit d'une demande tout à fait justifiée de l'association des victimes des essais nucléaires. La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires devrait avoir pour mission d'assurer également le suivi des questions relatives à l'environnement, domaine jusqu'à présent attribué au département du suivi des centres d'expérimentations nucléaires. Alors que nos concitoyens accordent une place croissante aux préoccupations environnementales, il s'agit de ne ...
Monsieur le ministre, avouez que traiter des conséquences sanitaires des essais nucléaires sans aborder les questions relatives à la prévention et à l'environnement a de quoi surprendre car on sait quelle est l'importance de l'environnement en matière de santé publique. Dois-je vous rappeler que vous avez tous insisté sur le fait que le nucléaire n'appartenait pas au passé ? Le Président de la République a pris soin d'affirmer que la France gardait sa maîtrise de la dissua...
...concertation. L'inversion de la charge de la preuve est une avancée importante du projet. Mais nous souhaitons la création d'un fonds d'indemnisation sur le modèle du FIVA. Les associations veulent aussi participer au suivi. Par ailleurs, il est important que les ayants droit puissent bénéficier d'une indemnisation. Enfin, il ne serait pas compréhensible qu'on ne reconnaisse pas aux victimes des essais nucléaires, comme aux victimes de l'amiante, un droit à une retraite anticipée.
Cela nous paraît en effet nécessaire.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix-huit propositions de loi ont été déposées sur cette question relative au traitement sanitaire des essais nucléaires, ce qui prouve que celle-ci dépasse largement les clivages politiques. Il s'agit du droit à réparation pour des populations victimes des conséquences extrêmement lourdes des essais nucléaires français. Depuis des décennies, quel que soit le gouvernement, et contrairement à d'autres pays, jamais ce problème grave n'a trouvé de solution. Aucune attention n'a été témoignée aux familles ...
L'amendement vise à compléter l'alinéa 7 de cet article par les mots : « définie à l'article L. 1233-3 ». Je rappelle que, même si les articles L. 1233-2 et L. 1233-3 se suivent, la précaution consistant à préciser que la cause économique réelle et sérieuse est définie à l'article L. 1233-3 nous paraît nécessaire. En effet, cette précision permet de circonscrire clairement la notion de « cause réelle et sérieuse », qui a toujours fait l'objet de grands débats. Il y a eu aussi une jurisprudence en matière de licenciement économique. La cause économique réelle et sérieuse étant définie par la loi, il convient d'empêcher toute interprétation qui élargirait les motifs économiques licites de rupture du contr...
...égocier, c'est-à-dire des salariés qui ne puissent pas négocier et auxquels on peut imposer de partir les patrons ne l'ont pas encore obtenu et j'espère qu'ils ne l'obtiendront pas, car on verrait alors le licenciement de délégués du personnel, de membres des comités d'entreprise, d'élus qui gênent parce qu'ils s'opposent à ces procédés. Vous auriez atteint votre objectif, monsieur Bertrand : dessaisir les salariés de ce pays de toute possibilité de se défendre. Quelle fête pour le MEDEF, une fête au-delà de ses espérances ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La proposition de M. Vercamer ne saurait être écartée. Je crois que les amendements n°s 133 rectifié et 6 pourraient se compléter. L'amendement n° 133 rectifié précise fort utilement que la période d'essai est à la fois une période de travail et aussi de formation, alors que l'amendement n° 6 ne traite pas de la période de formation. Ce défaut était déjà préexistant dans le texte.
