Interventions sur "anciens combattants" de Maxime Gremetz

Monsieur Lamour, vous êtes un bretteur dépassé. (Exclamations sur les bancs du groupe NC.) Vous avez été bon, mais vous ne l'êtes plus ! Lorsque l'on prend des engagements comme vous l'avez fait, on les tient ! C'est simplement respecter les citoyens, et les anciens combattants, qui le méritent. Ils ne demandent pas l'aumône ; ils demandent que leurs droits soient reconnus. Monsieur Lamour, vos commissions élargies, c'est de la tarte à la crème !

J'en ai parlé avec plusieurs députés, de l'opposition comme de la majorité : vous soustrayez ces sujets au débat public. Regardez les tribunes ! Lorsque nous discutions autrefois des budgets des anciens combattants, les associations étaient toutes représentées. Aujourd'hui, il n'y a personne. Et cela ne concerne pas que les anciens combattants. C'est pourquoi le groupe GDR demande la suppression de ces commissions élargies, qui sont du pipeau ! On y a cinq minutes pour écouter les ministres, les rapporteurs, les réponses des ministres et l'on nous dit ensuite que nous avons une minute pour nous exprimer. C...

Voyez, monsieur le président, ils m'interpellent déjà ! C'est un sujet évidemment important. Disons-le tout de suite : c'est une bêtise que de vouloir faire de ce budget et des anciens combattants une bataille politicienne.

Je ne veux pas dire par là que la droite l'avait approuvée en masse loin de là ! mais quelques-uns l'avait votée. Voilà pour le premier rappel historique : on n'a pas le droit de jouer avec les anciens combattants. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cela vous gêne ?

Qu'est-ce que cela signifie ? Quand je n'approuve pas ce que vous faites, j'ai le droit de dire ! Vous avez pris vos responsabilités, mesdames et messieurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Moi, ce sont les anciens combattants qui m'intéressent, et je ne veux pas qu'on leur raconte des histoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.) Comprenez-vous cela ? On ne le dirait pas !

...cun sait , nous avons proposé un amendement, approuvé par tout le monde d'ailleurs, pour que tous ces orphelins puissent bénéficier de l'allocation. Pas seulement les orphelins de ceci ou cela : les orphelins de toutes les victimes de la barbarie nazie. Voilà ce que j'appelle de la justice, pas des coups politiciens ! Il faut continuer dans cette voie. Mais revenons au budget proprement dit des anciens combattants. Jacques Desallangre, qui lui aussi est intervenu au nom de mon groupe, a déjà dit beaucoup de choses. Une fois de plus, ce budget est en baisse.

...tant. Dont acte. Mais là où nous ne sommes pas du tout d'accord, c'est lorsque vous décidez de décaler la date d'entrée en vigueur de cette mesure au 1er juillet 2010 et non le 1er janvier comme vous l'aviez pourtant annoncé devant cette assemblée. Prenez garde : c'est la crédibilité de la parole d'un ministre qui est en jeu. On avait annoncé janvier, voilà qu'on repousse à juillet. Du côté des anciens combattants, on passe subitement de l'espoir au désespoir ! En n'accordant deux points qu'au 1er juillet, vous n'engagez en réalité qu'un point de crédit budgétaire. De plus, en admettant qu'en 2012 vous accordiez les trois points manquants, si la date d'effet demeure au 1er juillet cela signifie que les anciens combattants concernés ne percevront ces 48 points qu'en 2013 et non en 2012.

Je vais raccourcir, monsieur le président. Le Mouvement anciens combattants unanime réclame que ce plafond soit porté à 817 euros. Le compte n'y est donc pas. Compte tenu des crédits non consommés en 2009 et des économies que feront faire les augmentations d'avantages sociaux comme l'allocation aux personnes âgées sur 2010, il doit être possible de répondre à l'attente unanime du mouvement anciens combattants. Nous avons déposé un amendement en ce sens.

Pour le reste, monsieur le secrétaire d'État, rien n'a été prévu pour revaloriser à 130 points le plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants, comme M. Sarkozy s'y était engagé. Rien n'est prévu non plus pour attribuer la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés alors que le Conseil d'État a établi que ce bénéfice de campagne leur était dû. Rien n'est prévu pour rattraper le retard de la valeur du point de pension, alors que le mouvement anciens combattants et ...

...able l'indemnisation des orphelins de la barbarie nazie que j'ai déjà évoquée. Certains ne sont pas encore couverts, même si de gros progrès ont été faits : 35 000 orphelins sont indemnisés alors que la liste de départ ne comptait que 8 000 personnes c'est dire si elle était à jour ! Rien n'est prévu non plus pour créer comme promis par M. Sarkozy une allocation de solidarité en faveur des anciens combattants les plus démunis. Rien n'est prévu enfin pour accorder le titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires du STO.

Il faut à tout prix défendre le secrétariat des anciens combattants et l'ONAC que le Gouvernement se défend de vouloir privatiser, mais dont une fondation de droit privé va reprendre des actifs, ce qui est une manière d'aller vers le privé, comme d'habitude.

...né 58,5 millions à l'entreprise Nexans, l'État acquérant ainsi 5 % de son capital. Quelque temps après, la multinationale annonce qu'elle a pris les sous et qu'elle s'en va, sans que le Gouvernement réagisse ! On ne peut tolérer une chose pareille ! Si nous faisions rembourser cette somme à Nexans, comme je le demande au Gouvernement, nous pourrions immédiatement faire droit à réparation pour les anciens combattants et donner ces deux points de plus. L'amendement a été accepté en commission. Pourquoi avoir changé d'avis aujourd'hui ?

Nous ne sommes pas partisans du tout ou rien ; nous pensons aux anciens combattants. Quand j'entends parler du seuil de pauvreté s'agissant des anciens combattants, cela me fait terriblement mal au coeur. Comment ose-t-on les traiter, alors qu'ils ont droit à réparation ? Jacques Desallangre a déposé et défendu l'amendement n° 6, qui permet de financer une extension de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis, et la discussion nous a confirmés...

Le groupe GDR s'abstient. (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Laissez-le finir ! Le budget de l'agriculture a pris toute la journée ! Que reste-t-il pour les anciens combattants ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement présente un budget des anciens combattants et des victimes de guerre avec des crédits en baisse de 3 %, soit 106 millions d'euros de moins. Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement présente un budget ne contenant aucun des crédits nécessaires à la concrétisation des engagements écrits pris par le Président de la République durant sa campagne électorale pour satisfaire les revendications légitimes des anciens combattants. Et au ...

Monsieur Vanneste, je me retiens de dire ce que je pense ! Certes, les anciens combattants ne font pas partie de ces banquiers à qui M. Sarkozy alloue sans sourciller 35 milliards d'euros alors que les caisses de l'État sont censées être vides. Ils ne font pas partie, ces hommes et femmes, de ces privilégiés de la fortune vers qui pleuvent les cadeaux fiscaux gouvernementaux. Alors nous sommes résolus à réclamer que cesse l'injustice et nous rappelons solennellement la dette qu'a la n...

C'est scandaleux ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comment osez-vous parler d'objectifs budgétaires s'agissant des anciens combattants ?

Ce sont les anciens combattants qui vont en faire les frais !

M. Desallangre a exposé au nom de notre groupe nos questions et nos souhaits. Je ne reviendrai par conséquent que sur quelques points, et d'abord sur l'Histoire. Rappelons que les anciens combattants, quels que soient leurs opinions et leurs états de service, ont combattu pour défendre la France et la liberté. S'ils ont droit à quelque chose, c'est à notre reconnaissance, et non à la mendicité. Quand le droit à réparation a été instauré dans notre pays, c'est bien en l'honneur des jeunes hommes qui sont morts ou se sont battus, et des familles qui ont subi des drames pour la France, la démoc...