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..., remis en cause par tous nos interlocuteurs. Monsieur le ministre, il m'a semblé, comme à Mme Tabarot, entendre dans votre bouche le terme de « moratoire ». Nous sommes, nous, favorables au maintien de la publicité ; choisir le moratoire serait une solution hypocrite au sens étymologique : chez les Grecs, celui qui s'avance masqué et irresponsable. Le moratoire maintiendrait en effet France Télévisions et sa régie dans une situation d'incertitude totale, comme l'a dit Mme Tabarot. Les salariés doivent être rassurés ; le président de France Télévisions a besoin d'une marge de manoeuvre, et de liberté. Arrêter à mi-chemin une mauvaise réforme, c'est, je crois, la voie de la sagesse.
Ces amendements portent sur la contribution à l'audiovisuel public, l'ex-redevance audiovisuelle. L'amendement n° 380 vise à assujettir à la redevance les résidences secondaires. Une redevance serait alors due par résidence secondaire équipée d'un appareil récepteur de télévision. J'observe que la commission des finances du Sénat, dans sa sagesse, a adopté un amendement présenté par son rapporteur général, Philippe Marini, ayant le même objet. L'amendement n° 381 vise également à assujettir les résidences secondaires mais en plafonnant le montant total de la redevance due par un même redevable à une redevance et demie. Pour l'ensemble de ses résidences secondaires, un mê...
Il me semble que le budget de douze millions d'euros prévu pour la HADOPI est déjà bien suffisant pour financer cette autorité. Les crédits que vous proposez de transférer sont consacrés à l'enjeu majeur que constitue le passage à la télévision tout numérique. Je rappelle que la majeure partie des régions, soit plus des deux tiers de la population métropolitaine, basculera en 2011. Le triplement des crédits prévus par le projet de loi de finances est donc nécessaire et c'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
Ces amendements n'ont pas pour objet d'augmenter la « redevance », mais d'élargir son champ aux appareils de télévision des résidences secondaires. Le second amendement plafonnerait le montant total dû au titre de la contribution à l'audiovisuel public à une fois et demie son montant unitaire. Cet amendement procède de notre volonté de donner à France Télévisions les moyens de se développer et d'être une télévision créatrice, en visant une population qui a les moyens d'y contribuer. Il s'agit d'amendements équit...
TLT, la télévision locale de Toulouse, a perdu l'essentiel de ses ressources publicitaires, et, compte tenu de la réforme des collectivités locales qui s'annonce, ni le conseil général ni le conseil régional ne souhaitent investir dans une télévision locale. Pour l'heure, TLT a décidé, comme d'autres chaînes, de ne plus payer que les prestations de diffusion qu'elle utilise. Comment peut-on faire pour que cette cha...
...e président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais en préambule regretter que notre collègue Herbillon n'ait pas cru bon de remercier les députés du groupe SRC, du groupe GDR, et certains du Nouveau Centre, récemment convertis à d'autres choix, d'avoir alimenté ce vrai débat, long et nécessaire pour tous ceux qui étaient sensibles à l'indépendance des chaînes de télévision publique par rapport à l'État. Les sénateurs ont à leur tour discuté âprement, mesurant la dangerosité du projet de loi sur le nouveau service public de la télévision, au point de ne voter l'ensemble du texte qu'à onze voix de majorité. Prétextant de l'urgence, une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs a été créée. Nous sommes amenés à nous prononcer sur ses c...
...compromis, trouvé avec les parlementaires de l'UMP, au péril de la vie de M. Copé, pour augmenter la redevance de 2 euros, afin de rallier à la cause les sénateurs favorables à cette augmentation. Par contre, si ce texte issu des travaux de la CMP est voté, il faut être conscient que l'on sert aux chaînes privées, notamment TF1 et M6, 450 millions d'euros et que l'on renforce la dépendance de la télévision publique à l'égard du Président de la République. La nomination des présidents-directeurs généraux de France Télévisions, de Radio France et d'AEF se fera désormais en Conseil des ministres, après avis conforme du CSA et des commissions des affaires culturelles des deux assemblées.
Enfin, pour les télévisions régionales, la commission mixte paritaire cède à une réforme sans ambition, qui risque même d'aboutir à un démantèlement des chaînes telles que France 3, alors que nos concitoyens demandent davantage de proximité, à l'heure où bien des télévisions locales connaissent de grandes difficultés. Pour finir (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Merci de ce réflexe courtois, délicat, inspir...
Il me semble qu'il y a une contradiction profonde entre, d'une part, les principes sur lesquels se fonde le président Sarkozy pour supprimer la publicité sur les chaînes publiques et je me réfère à l'excellent livre de Serge Regourd intitulé Vers la fin de la télévision publique ?, qui part du postulat qu'il y aurait antinomie entre la pression publicitaire et les missions culturelles de la télévision publique et, d'autre part, la décision d'autoriser le placement de produit. Cette pratique renforcera en effet la dépendance à l'égard des annonceurs, ce qui constitue un élément de formatage des oeuvres, et va donc à l'encontre de tout ce qui est culturel. L'am...
Je fais chorus avec ce que viennent de dire mes collègues. J'ajoute simplement que je compte sur la pertinence et la lumineuse intelligence avec laquelle M. Kert a rédigé son rapport et sur la sagacité de Mme la ministre pour faire adopter cet amendement qui vise à favoriser la contribution de la télévision à la création audiovisuelle. Je rappelle que cette création audiovisuelle, bien que parfois minorée, permet à des artistes ou des auteurs de devenir des cinéastes célébrés au festival de Cannes et dans cette assemblée, y compris par M. Darcos ; je pense à Laurent Cantet par exemple, qui a beaucoup travaillé pour la télévision.
À la suite de mes collègues, je rappellerai que le projet de suppression de la publicité n'avait absolument rien d'urgent. Né d'une tocade du Président de la République, il est fondé sur des représentations erronées. La publicité à la télévision peut être source de créations de qualité et, à l'inverse, sa suppression ne garantit en rien la qualité de la télévision publique. Une chose est sûre, cette décision va aboutir à un appauvrissement inéluctable du service public. Par ailleurs, si vous lisez la presse ce dont je ne doute pas, car de nombreux députés de l'UMP sont plongés dans des journaux en ce moment même
En lisant la presse donc, on s'aperçoit que les organisations professionnelles font partout part de leurs angoisses quant au financement à long terme de la télévision publique. J'espère, chers collègues, ne pas vous avoir trop interrompus dans votre lecture assidue et vous avoir permis de mieux connaître cet amendement.
... oui, on apprend à toute heure ! Pour en revenir à l'amendement n° 605, mes collègues ont tout dit et excellemment. La date imposée par le texte est prématurée. Les professionnels y sont opposés et tout le monde nourrit une grande inquiétude vis-à-vis de cette urgence dénuée de sens. De plus, on joue les puissances de l'argent contre un eldorado dont on est faussement nostalgique en évoquant une télévision que la plupart des gens n'ont jamais connue. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)